Demande de permis - Ville de Sainte-Agathe-des-Monts

Demande de permis

Avant de planifier vos travaux, prenez le temps de vérifier s’il est nécessaire de vous procurer un permis ou un certificat. Une infraction à la réglementation d’urbanisme est passible d’amende et entraîne souvent des contretemps désagréables.

Questions et réponses

Comment puis-je trouver la grille des normes et des usages pour ma propriété?

Aller sur la cartographie de la MRC des Laurentides et cocher la couche “Municipal”
En sélectionnant la propriété ciblée, vous verrez la zone qui s’applique.
En consultant le site Web de la Ville, vous pourrez trouver la grille des normes et des usages en question

Quels sont les usages autorisés sur mon terrain?

Les usages sont listés dans la grille des normes et des usages

Consultez la règlementation

Formulaire de procuration écrite

Formulaire de dérogation mineure

Abattage d'arbres

Aménagement extérieur

Animaux

Bâtiments accessoires (garages ou abri de voiture permanents)

Brûlage

Cabanons et remises

Changement d'usage, ajout d'usage et ajout de logement

Clôtures et haies

Construction ou agrandissement d’un bâtiment principal à usage résidentiel

Démolition et déplacement d'un bâtiment

Installations sanitaires et prélèvement des eaux (puits)

Ouverture d'un commerce et enseignes

Piscines extérieures et spas

Quais et plateformes flottantes

Rénovations

Stationnement et circulation

Utilisation de la voie publique

Ventes de garage

POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS

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Visitez-nous au 5, rue Principale Est

SI VOUS SOUHAITEZ:

effectuer un suivi de dossier;
déposer une demande de permis (et que vous êtes en possession de toute la documentation nécessaire à l’ouverture d’un dossier)?

Écrivez à demandepermis@vsadm.ca