AVIS PUBLICS
Tous les avis publics émis par le Greffe se trouvent dans cette section.
Qu’est-ce qu’un avis public?
Les avis publics ont une finalité commune : fournir de l’information aux citoyens. Ces avis peuvent servir à renseigner les citoyens quant aux décisions prises par le conseil de la municipalité ou celles qu’il a l’intention de prendre. Les municipalités sont tenues d’en faire la publication dans plusieurs circonstances. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou encore d’annoncer la tenue d’une séance du conseil. Les avis publics remplissent donc en premier lieu des objectifs de transparence et de diffusion de l’information envers le citoyen.
Octobre
Dérogations mineures
Séance du 22 octobre 2024
Septembre
Ordres du jour - Séances du conseil municipal
Séance ordinaire du 24 septembre 2024 à 19 heures
Séance ordinaire du 24 septembre 2024 à 19 heures (final)
Vente pour non-paiement de taxes
1er avis public, 24 septembre 2025
Règlements
2024-EM-316-3 – Règlement modifiant le règlement numéro 2021-EM-316 décrétant une dépense et un emprunt de 5 873 000 $ pour l’aménagement d’une piste cyclable protégée et d’un bouclage d’aqueduc – chemin de la rivière, afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 108 000 $
Tenue du registre pour les personnes habiles à voter, mardi 17 septembre 2024, de 9 à 19 heures
2024-M-351-3 - Règlement modifiant le règlement numéro 2023-M-351 concernant les jeux libres dans les rues
Entrée en vigueur
2024-M-384 - Règlement octroyant une aide financière à la Fabrique de la Paroisse de Sainte-Agathe pour la réfection des clochers de l’église
Entrée en vigueur
2024-EM-385 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 6 040 000 $ pour la mise à niveau de la conduite de refoulement de la station de pompage Saint-Venant (phase 2), la réfection et la mise à niveau des conduites d’aqueduc et d’égout des rues Byette et Major et de la conduite d’égout de la rue Charbonneau
Tenue du registre pour les personnes habiles à voter, mardi et mercredi les 17 et 18 septembre 2024, de 9 à 19 heures
2024-U51-15 - Règlement modifiant le règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme numéro 2009-U51 afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains
Entrée en vigueur
2024-U52-3 - Règlement modifiant le règlement relatif à l’article 116 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme numéro 2009-U52 afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains
Entrée en vigueur
2024-U53-100 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 - Modification au plan de zonage et grilles des usages et des normes pour les zones Hb-624, Hc-203, Hc-625, Ht-210 et Vc-321
Entrée en vigueur
2024-U53-101 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modification afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains et d’introduire des modalités relatives à la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels
Entrée en vigueur
2024-U53-102 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modification des grilles des usages et des normes pour les zones Vc-411 et Vc-419
Réception des demandes écrites du 4 au 12 septembre 2024
2024-U53-103 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modifications des grilles des usages et des normes pour les zones Vc-502 et Vc-506
Assemblée de consultation, 11 septembre 2024, 18 heures
Réception des demandes écrites, 27 septembre au 7 octobre 2024*
*Formulaire
2024-U54-5 - Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 2009-U54 afin d’inclure la carte de la zone inondable, d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains, de remplacer les modalités relatives à la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels et d’ajuster les dispositions relatives aux droits acquis et aux privilèges au lotissement
Entrée en vigueur
2024-U55-6 - Règlement modifiant le règlement de construction numéro 2009-U55 afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains
Entrée en vigueur
2024-U56-12 - Règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2009-U56 - Modification afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains
Entrée en vigueur
2024-U58-10 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2009-U58 - Modification afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots, les terrains et les résidences de tourisme
Entrée en vigueur
2024-U60 - Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Assemblée publique de consultation, 9 octobre 2024, 18 heures
PPCMOI
2024-U59-33 - PPCMOI - rue Madeleine
Entrée en vigueur
2024-U59-36 - PPCMOI - Camping Lausanne
Assemblée de consultation, 18 septembre 2024, 18 heures
Réception des demandes écrites, 27 septembre au 7 octobre 2024*
*Formulaire
Dérogations mineures
Séance du 15 octobre 2024
Vente de biens
Séance du 27 août 2024 - terrains municipaux
Août
Ordres du jour - Séances du conseil municipal
Séance extraordinaire du 20 août 2024 à 18 heures
Séance ordinaire du 27 août à 19 h
Règlements
2024-M-372-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 2024-M-372 décrétant l’imposition des taux de taxation des taxes foncières pour l’année 2024
Entrée en vigueur
Dérogations mineures
Assemblée publique de consultation, 27 août 2024, 19 heures
Usage conditionnel
Assemblée publique de consultation, 27 août 2024, 19 heures
Juillet
Ordres du jour - Séances du conseil municipal
Séance ordinaire du 16 juillet 2024 à 19 heures
Séance ordinaire du 16 juillet 2024 à 19 heures modifié
Règlements
2024-M-352-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 2023-M-352 relatif à la démolition d’immeubles
Entrée en vigueur
2024-U50-8 - Règlement modifiant le règlement de plan d’urbanisme numéro 2009-U50 – modifications de l’affectation villégiature résidentielle (VR)
Assemblée publique de consultation, 14 août 2024, 18 heures
2024-U57-2 - Règlement modifiant le règlement sur les dérogations mineures numéro 2009-U57 – Modifications générales
Entrée en vigueur
2024-U53-102 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modification des grilles des usages et des normes pour les zones Vc-411 et Vc-419
Assemblée publique de consultation, 14 août 2024, 18 heures
Article 72 - Loi sur les compétences municipales
2e avis - Avis d'acquisition - chemin Monjeau
Vente de biens
Séance du 16 juillet 2024 - vente d'un terrain
Juin
Ordres du jour - Séances du conseil municipal
Séance extraordinaire du 14 juin 2024 à 16 h 30
Séance ordinaire du 18 juin 2024 à 19 heures
Séance ordinaire du 18 juin 2024 à 19 heures (FINAL)
Ordres du jour - Séances du conseil d'agglomération
Séance extraordinaire du 18 juin 2024, à 19 heures
Règlements
2024-M-351-2 - Règlement modifiant le règlement numéro 2023-M-351 concernant les jeux libres dans les rues
Entrée en vigueur
2024-M-371-2 - Règlement modifiant le règlement numéro 2024-M-371 sur la tarification des services municipaux
Entrée en vigueur
2024-M-380 - Règlement concernant le programme d’aide financière visant à favoriser la construction et la rénovation de logements locatifs servant à des fins résidentielles
Entrée en vigueur
2024-EM-381 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 409 000 $ pour effectuer des travaux de pavage sur la rue de l'Edelweiss
Entrée en vigueur
2024-M-382 - Règlement concernant les compteurs d'eau
Entrée en vigueur
2024-U52-3 - Règlement modifiant le règlement relatif à l’article 116 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme numéro 2009-U52 afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains
Assemblée publique de consultation, 12 juin 2024, 18 heures
2024-U53-100 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 - Modification au plan de zonage et grilles des usages et des normes pour les zones Hb-624, Hc-203, Hc-625, Ht-210 et Vc-321
Réception des demandes écrites des personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, du 20 au 28 juin 2024
Formulaire pour une demande écrite
2024-U53-101 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 - Modification afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains et d’introduire des modalités relatives à la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels
Assemblée publique de consultation, 12 juin 2024, 18 heures
2024-U54-5 - Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 2009-U54 afin d’inclure la carte de la zone inondable, d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains, de remplacer les modalités relatives à la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels et d’ajuster les dispositions relatives aux droits acquis et aux privilèges au lotissement
Assemblée publique de consultation, 12 juin 2024, 18 heures
2024-U55-6 - Règlement modifiant le Règlement de construction numéro 2009-U55 afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains
Assemblée publique de consultation, 12 juin 2024, 18 heures
2024-U56-12 - Règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2009-U56 - Modification afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains
Assemblée publique de consultation, 12 juin 2024, 18 heures
2024-U58-10 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2009-U58 - Modification afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots, les terrains et les résidences de tourisme
Assemblée publique de consultation, 12 juin 2024, 18 heures
Réception des demandes écrites des personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, du 20 au 28 juin 2024
Formulaire pour une demande écrite
PPCMOI
2024-U59-34 - PPCMOI - 20, montée Rosa
**Ce PPCMOI a fait l'objet d'un retrait et le processus ne sera pas poursuivi.
Dérogations mineures
Assemblée de consultation - séance du conseil du 16 juillet 2024, 19 heures
Mai
Ordres du jour - Séances du conseil municipal
Séance ordinaire du 7 mai 2024 à 19 heures
Séance ordinaire du 7 mai 2024 à 19 heures (FINAL)
Séance ordinaire du 21 mai 2024 à 19 heures
Séance ordinaire du 21 mai 2024 à 19 heures (FINAL)
Séance extraordinaire du 28 mai 2024 à 18 heures
Séance extraordinaire du 28 mai 2024 à 18 heures (FINAL)
Ordres du jour - Séance du conseil d'agglomération
Séance ordinaire du 7 mai 2024 à 19 heures
Règlements
2024-EM-319-1 - Règlement pour la mise aux normes de la station de pompage Saint-Venant - Diminution de la dépense et de l’emprunt
Entrée en vigueur
2024-M-352-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 2023-M-352 relatif à la démolition d’immeubles
Assemblée publique de consultation, 9 mai 2024, 18 heures
2024-U53-99 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – Modification des limites des zones Vc-321, Hb-320 et Ha-270 et réduction de la densité par la modification de la vocation, des usages et constructions autorisés et dimensions minimales des terrains dans certaines zones situées en périphérie du lac des Sables
Entrée en vigueur
2024-U53-100 - Règlement numéro 2024-U53-100 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – Modification au plan de zonage et grilles des usages et des normes pour les zones Hb-624, Hc-203, Hc-625, Ht-210 et Vc-321
Assemblée publique de consultation, 6 juin 2024, 18 heures
2024-U57-2 - Règlement modifiant le règlement sur les dérogations mineures numéro 2009-U57 - Modifications générales
Assemblée publique de consultation, 9 mai 2024, 18 heures
2024-U58-9 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2009-U58 - Modifications générales
Entrée en vigueur
PPCMOI
2024-U59-30 - PPCMOI - 121, rue Mont-Blanc
Entrée en vigueur
2024-U59-31 - PPCMOI - 130, rue Mont-Blanc
Entrée en vigueur
2024-U59-32 - PPCMOI - 135-235, rue de la Sablière
Réception des demandes écrites des personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, du 25 avril au 3 mai 2024
Entrée en vigueur
2024-U59-33 - PPCMOI - Rue Madeleine
Assemblée publique de consultation, 9 mai 2024, 18 heures
Réception des demandes écrites des personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, du 23 au 31 mai 2024
2024-U59-34 - PPCMOI - 20, montée Rosa
Assemblée publique de consultation, 6 juin 2024, 18 heures
Dérogations mineures
Assemblée de consultation - Dérogations mineures - Séance du conseil du 7 mai 2024
Assemblée de consultation - Dérogation mineure - Séance du conseil du 21 mai 2024
Assemblée de consultation -Dérogations mineures - Séance du conseil du 18 juin 2024
Article 72 - Loi sur les compétences municipales
1er avis - Avis d'acquisition - chemin Monjeau
Rapports
Dépôt des rapports financiers et des rapports du vérificateur externe pour l'année 2023
Ventes de biens et équipements
Vente de bien à la séance du 21 mai 2024 (chemin du Castor)
Vente de biens à la séance du 21 mai 2024 (rue Félix-Leclerc)
Vente de bien à la séance du 28 mai 2024 (camion écureur d'égout)
Vente de terrains municipaux
Vente de terrains municipaux du 29 mai au 21 juin 2024
Avril
Ordres du jour - Séances du conseil municipal
Séance extraordinaire du 9 avril 2024 à 18 heures
Séance ordinaire du 23 avril 2024 à 19 heures
Séance ordinaire du 23 avril 2024 à 19 heures (MODIFIÉ)
Règlements
2024-M-347-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 2022-M-347 établissant un programme d'aide à certaines entreprises sous forme de crédit de taxes
Entrée en vigueur
2024-M-377 - Règlement établissant un programme d'aide aux entreprises afin afin de favoriser l'économie locale et le développement durable
Entrée en vigueur
2024-M-380 - Règlement concernant le programme d'aide financière visant à favoriser la construction et la rénovation de logements locatifs servant à des fins résidentielles
Processus d'opposition pour obtention de l'approbation du règlement par le MAMH
2024-M-351-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 2023-M-351 concernant les jeux libres dans les rues
Entrée en vigueur
2024-EM-374 - Règlement pour la mise à niveau de la conduite de refoulement Byette - Dépense et emprunt
Entrée en vigueur
2024-EM-376 - Règlement pour des travaux de pavage sur l'impasse de l'Érablière et l'impasse des Cerfs - Dépense et emprunt
Entrée en vigueur
2024-EM-378 - Règlement pour la mise à niveau des équipements CVCA du garage municipal - Dépense et emprunt
Entrée en vigueur
2024-EM-379 - Règlement pour la mise à niveau des équipements CVCA de l'usine d'épuration - Dépense et emprunt
Entrée en vigueur
2024-U53-99 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – Modification des limites des zones Vc-321, Hb-320 et Ha-270 et réduction de la densité par la modification de la vocation, des usages et constructions autorisés et dimensions minimales des terrains dans certaines zones situées en périphérie du lac des Sables
Réception des demandes écrites des personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, du 11 au 19 avril 2024
PPCMOI
2024-U59-32 - PPCMOI - 135-235, rue de la Sablière
Réception des demandes écrites des personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, du 25 avril au 3 mai 2024
Dérogations mineures
Assemblée de consultation - Dérogations mineures - Séance du conseil du 23 avril 2024
Assemblée de consultation - Dérogations mineures - Séance du conseil du 7 mai 2024
Rapports
Rapport - Article 20.1 de la Charte de la langue française
Mars
Ordres du jour - Séance du conseil municipal
Séance ordinaire du 19 mars 2024 à 19 heures
Séance ordinaire du 19 mars 2024 à 19 heures (FINAL)
Ordres du jour - Séance du conseil d'agglomération
Séance extraordinaire, le 12 mars 2024, à 18 heures
Règlements
2023-EM-316-2 - Emprunt et dépense - Piste cyclable et bouclage d'aqueduc - Chemin de la Rivière
Certificat - Procédure des personnes habiles à voter
Entrée en vigueur
2023-M-365 - Programme d'aide financière - Construction et rénovation de logements locatifs - Résidentiels
Entrée en vigueur
2024-EM-299-1 - Règlement modifiant le règlement 2020-EM-299 – Augmentation dépense et l’emprunt – Montant additionnel de 1 193 742 $ - Programme TECQ 2019-2024
Entrée en vigueur
2024-EM-319-1 – Règlement pour la mise aux normes de la station de pompage Saint-Venant – Augmentation de la dépense et de l’emprunt
Certificat - Procédure des personnes habiles à voter
2024-EM-374 – Règlement pour la mise à niveau de la conduite de refoulement Byette – Dépense et emprunt
Certificat - Procédure des personnes habiles à voter
2024-EM-376– Règlement pour des travaux de pavage de l’impasse de l’Érablière et de l’impasse des Cerfs – Dépense et emprunt
Certificat - Procédure des personnes habiles à voter
2024-EM-378 – Dépense et emprunt – Mise à niveau des équipements CVCA du garage municipal
Certificat - Procédure des personnes habiles à voter
2024-EM-379– Dépense et emprunt – Mise à niveau des équipements CVCA de l’usine d’épuration
Certificat - Procédure des personnes habiles à voter
2024-U53-99 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – Modification des limites des zones Vc-321, Hb-320 et Ha-270 et réduction de la densité par la modification de la vocation, des usages et constructions autorisés et dimensions minimales des terrains dans certaines zones situées en périphérie du lac des Sables
Assemblée publique de consultation, 4 avril 2024, 18 heures, Place Lagny
Présentation
2024-U58-9 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2009-U58 – Modifications générales
Réception des demandes écrites, 20 au 28 mars 2024
PPCMOI
2023-U59-28 - PPCMOI - rue Notre-Dame
Entrée en vigueur
2023-U59-29 - PPCMOI - chemin de Sainte-Lucie
Entrée en vigueur
2024-U59-30 - PPCMOI - 121, rue Mont-Blanc
Réception des demandes écrites, 20 au 28 mars 2024
2024-U59-31 - PPCMOI - 130, rue Mont-Blanc
Réception des demandes écrites, 20 au 28 mars 2024
2024-U59-32 - PPCMOI - 135-235, rue de la Sablière
Assemblée publique de consultation, 11 avril 2024, 18 heures
Dérogations mineures
Février
Ordres du jour - Séance du conseil municipal
Séance ordinaire du 20 février 2024, 19 heures
Séance ordinaire du 20 février 2024, 19 heures (FINAL)
Séance extraordinaire du 27 février 2024, 18 heures
Règlements
2023-EM-316-2 - Emprunt et dépense - Piste cyclable et bouclage d'aqueduc - Chemin de la Rivière
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (5 mars 2024, 9 à 19 heures)
2023-EM-373 - Emprunt et dépense - Mise à jour de la station de pompage Tour-du-Lac
Entrée en vigueur
2023-AGEM-059-1 - Augmentation de l'emprunt et de la dépense - Centre sportif Damien-Hétu
Entrée en vigueur
2024-EM-319-1 – Règlement pour la mise aux normes de la station de pompage Saint-Venant – Augmentation de la dépense et de l’emprunt
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (5 mars 2024, 9 à 19 heures)
2024-M-371-1 – Règlement sur la tarification des services municipaux – Modifications
Entrée en vigueur
2024-EM-374 – Règlement pour la mise à niveau de la conduite de refoulement Byette – Dépense et emprunt
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (5 et 6 mars 2024, 9 à 19 heures)
2024-EM-376– Règlement pour des travaux de pavage de l’impasse de l’Érablière et de l’impasse des Cerfs – Dépense et emprunt
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (5 mars 2024, 9 à 19 heures)
2024-EM-378 – Dépense et emprunt – Mise à niveau des équipements CVCA du garage municipal
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (5 et 6 mars 2024, 9 à 19 heures)
2024-EM-379– Dépense et emprunt – Mise à niveau des équipements CVCA de l’usine d’épuration
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (5 mars 2024, 9 à 19 heures)
2024-U51-14 – Règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanismes – Modifications générales
Entrée en vigueur
2024-U58-9 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels
Assemblée publique de consultation, 14 mars 2024, 18 heures
Présentation pour l'assemblée publique
PPCMOI
2023-U59-27 - PPCMOI - Usage communautaire
Entrée en vigueur
2024-U59-30 - PPCMOI - 121, rue Mont-Blanc
Assemblée publique de consultation, 14 mars 2024, 18 heures
Présentation de l'assemblée publique
Réception des demandes écrites, 20 au 28 mars 2024
2024-U59-31 - PPCMOI - 130, rue Mont-Blanc
Assemblée publique de consultation, 14 mars 2024, 18 heures
Présentation de l'assemblée publique
Réception des demandes écrites, 20 au 28 mars 2024
Dérogations mineures
Assemblée publique de consultation, 20 février 2024, 19 heures
Assemblée publique de consultation, 19 mars 2024, 19 heures
Vente de biens et équipements
Vente de bien à la séance du 20 février 2024
Janvier
Ordres du jour - Séance du conseil municipal
Séance ordinaire du 23 janvier 2024, 19 heures
Séance ordinaire du 23 janvier 2024, 19 heures (FINAL)
Taxation
Dépôt du rôle de perception des taxes - 2024
Règlements
2023-EM-316-2 - Emprunt et dépense - Piste cyclable et bouclage d'aqueduc - Chemin de la Rivière
Certificat - Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
2023-M-366 - Imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux
Entrée en vigueur
2023-M-369 - Aide financière de plus de 1 % des crédits prévus pour les dépenses de fonctionnement dans les budgets annuels de la Ville en lien avec le règlement numéro 2023-M-365
Certificat - Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
Entrée en vigueur
2023-EM-373 - Emprunt et dépense - Mise à niveau de la station de pompage Tour-du-Lac
Certificat - Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
2023-AGEM-059-1 - Augmentation de l'emprunt et de la dépense - Centre sportif Damien-Hétu
Certificat - Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
2023-U53-97 - Modifications et création de la zone Hb-624
Entrée en vigueur
Résolutions - PPCMOI
2023-U59-26 - PPCMOI - Norbert Morin
Entrée en vigueur
2023-U59-28 - PPCMOI - 6, rue Notre-Dame
Réception de demandes écrites pour participation à un référendum
2023-U59-29 - PPCMOI - Lot 6 507 278 du cadastre du Québec (chemin Sainte-Lucie)
Réception de demandes écrites pour participation à un référendum
Décembre
Ordres du jour - Séance du conseil municipal
Séance extraordinaire du 5 décembre 2023, 18 heures
Séance ordinaire du 12 décembre 2023, 19 heures
Séance ordinaire du 12 décembre 2023 (FINAL), 19 heures
Séance extraordinaire du 19 décembre 2023, 19 heures
Séance ordinaire du 19 décembre 2023, 19 heures
Séance ordinaire du 19 décembre 2023 (FINAL), 19 heures
Ordres du jour - Séance du conseil d'agglomération
Séance ordinaire du 12 décembre 2023, 19 heures
Séance ordinaire du 12 décembre 2023 (FINAL), 19 heures
Séance extraordinaire du 19 décembre 2023, 19 heures
Séance ordinaire du 19 décembre 2023, 19 heures
Budget 2024 et programme triennal d'immobilisation 2024-2025-2026
Adoption - Ville - 19 décembre 2023, 19 heures
Adoption - Agglomération - 19 décembre 2023, 19 heures
Règlements
2023-EM-316-2 - Emprunt et dépense - Piste cyclable et bouclage d'aqueduc - Chemin de la Rivière
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (9 et 10 janvier 2024, 9 à 19 heures)
2023-M-366 - Imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux
Assemblée publique de consultation (14 décembre 2023, 18 heures)
2023-M-367 - Utilisation de l'eau potable
Entrée en vigueur (20 décembre 2023)
2023-M-368 - Distribution d’objets à usage unique
Entrée en vigueur (1er janvier 2024, sauf l'article 8 qui sera en vigueur le 1er juillet 2024)
2023-M-369 - Aide financière de plus de 1 % des crédits prévus pour les dépenses de fonctionnement dans les budgets annuels de la Ville en lien avec le règlement numéro 2023-M-365
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (9 et 10 janvier 2024, 9 à 19 heures)
2023-M-370 – Droits sur les mutations immobilières
Entrée en vigueur (1er janvier 2024)
2024-M-317-3 - Modification - Tarification lac des Sables
Entrée en vigueur (1er janvier 2024)
2024-M-371 - Tarification des services municipaux
Entrée en vigueur (1er janvier 2024)
2024-M-372 – Taux de taxation pour la Ville – 2024
Entrée en vigueur (1er janvier 2024)
2023-EM-373 - Emprunt et dépense - Mise à niveau de la station de pompage Tour-du-Lac
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (9 janvier 2024, 9 à 19 heures)
2023-AGEM-059-1 – Augmentation de l’emprunt et de la dépense – Centre sportif Damien-Hétu
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (9 et 10 janvier 2024, 9 à 19 heures)
2023-AG-063 - Taxe municipale pour le 9-1-1
Entrée en vigueur
2024-AG-062 - Taux de taxation pour l’agglomération – 2024
Entrée en vigueur (1er janvier 2024)
2023-U53-96 - Modifications à la zone In-816 et modifications pour la localisation d'un appareil de climatisation, génératrice et thermopompe
Entrée en vigueur (23 novembre 2023)
2023-U56-11 - Modifications des conditions d'approbation particulières - PIIA
Entrée en vigueur (23 novembre 2023)
2023-U59-23 - PPCMOI - 160, rue Demontigny
Entrée en vigueur (23 novembre 2023)
2023-U59-25 - PPCMOI - 4648, chemin Daoust
Entrée en vigueur (23 novembre 2023)
2023-U59-27 - PPCMOI - Usage communautaire
Réception de demandes écrites pour participation à un référendum (20 au 28 décembre 2023)
Formulaire
2023-U59-28 - PPCMOI - 6, rue Notre-Dame
Assemblée publique de consultation (18 janvier 2024, à 18 heures)
Présentation
2023-U59-29 - PPCMOI - chemin Sainte-Lucie
Assemblée publique de consultation (18 janvier 2024, à 18 heures)
Présentation
Dérogations mineures
Dérogations mineures présentées à la séance du conseil du 19 décembre 2023
Vente de biens et équipements
Vente de biens (équipements) à la séance du 5 décembre 2023
Vente de biens (équipements) à la séance du 19 décembre 2023
Novembre
Calendrier des séances 2024
Agglomération
Ville
Ordres du jour - séances du conseil municipal
Séance ordinaire du 21 novembre 2023
Séance ordinaire du 21 novembre 2023 (FINAL)
Règlements
2023-EM-345-1 - Modification de 2022-EM-345 - Dépenses en immobilisation et emprunt de 2 000 000 $ - Augmentation de 445 000 $ - Travaux au Théâtre Le Patriote
Entrée en vigueur
2023-U59-26 - PPCMOI - Norbert Morin
Processus référendaire (2e étape) – Réception de demandes écrites
Formulaire
Vente de biens
Séance du 21 novembre 2023
Dérogations mineures
Octobre
Ordres du jour - séances du conseil municipal
Séance extraordinaire du 10 octobre 2023
Séance extraordinaire du 17 octobre 2023
Séance ordinaire du 24 octobre 2023
Séance ordinaire du 24 octobre 2023 (MODIFIÉ)
Ordres du jour - séances du conseil d'agglomération
Séance extraordinaire du 17 octobre 2023
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
2e préavis de vente
Règlements
2023-EM-345-1 - Emprunt - Théâtre Le Patriote
Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter - Tenue du registre les 1er et 2 novembre 2023
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter
2023-M-362 - Imposition d'une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux
Entrée en vigueur
2023-M-364 - Réserve Financière - Théâtre Le Patriote
Procédure d’enregistrement - Personnes habiles à voter - Tenue du registre les 1er et 2 novembre 2023
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter
Entrée en vigueur
2023-U53-97 - Modifications et création de la zone Hb-624
Assemblée publique de consultation tenue le 19 octobre 2023, 18 heures
Processus référendaire (2e étape) – Réception de demandes écrites
Formulaire - Processus référendaire
2023-U53-98 - Modifications à la zone Vc-306
Assemblée publique de consultation tenue le 20 novembre 2023, 18 heures
Présentation du premier projet de règlement
Zones concernées
2023-U56-11 - Modifications des conditions d'approbation particulières - PIIA
Assemblée publique de consultation tenue le 19 octobre 2023, 18 heures
2023-U59-21 - PPCMOI - Lot projeté 6 424 260
Entrée en vigueur
2023-U59-22 - PPCMOI - 120, rue Mont-Blanc
Entrée en vigueur
2023-U59-24 - PPCMOI - 4420, chemin Daoust
Entrée en vigueur
2023-U59-26 - PPCMOI - Norbert Morin
Assemblée publique de consultation tenue le 20 novembre 2023, 18 heures
Présentation du premier projet de résolution
Zones concernées
Dérogations mineures
Dérogations mineures présentées à la séance du conseil du 24 octobre 2023
Dérogations mineures présentées à la séance du 21 novembre 2023
Septembre
Entrée en vigueur - Règlement 2023-EM-363 - Dépenses et emprunt - 1-5, rue Principale
Processus référendaire – 2e étape – Demande de participation – Second projet de résolution 2023-U59-23 – PPCMOI - 160, rue Demontigny*
*Formulaire – Processus référendaire - Résolution 2023-U59-23
Processus référendaire – 2e étape – Demande de participation – Second projet de résolution 2023-U59-25 – PPCMOI - 4648, chemin Daoust*
*Formulaire – Processus référendaire - Résolution 2023-U59-25
Préavis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier selon l’article 513 de la Loi sur les cités et villes
Assemblée publique de consultation – Règlement 2023-M-362 – Redevances
Processus référendaire – 2e étape – Demande de participation – Second projet de règlement – 2023-U53-96*
*Formulaire – Processus référendaire – Règlement 2023-U53-96
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 26 septembre 2023 (MODIFIÉ)
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter – Règlement 2023-EM-363
Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière 2022-2023-2024 (3e exercice)
Demande de démolition – Immeuble non patrimonial – 23-25, rue Saint-André
Demande de démolition – Immeuble non patrimonial – 24-26A, rue Préfontaine Est
Demande de démolition – Immeuble patrimonial – 20, rue Victoria
Assemblée de consultation – Dérogations mineures - Séance du conseil du 26 septembre 2023
Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution 2023-U59-23 (PPCMOI – 160, rue Demontigny)
Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution 2023-U59-25 (PPCMOI – 4648, chemin Daoust)
Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement 2023-U53-96 - Modification de l’usage zone In-816 et localisation appareil de climatisation, génératrice
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 12 septembre 2023
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre - Personnes habiles à voter – Règlement 2023-EM-363
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 26 septembre 2023
Août
Conseil d’agglomération : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 29 août 2023
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 29 août 2023
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 29 août 2023 (modifié)
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 22 août 2023 (Final)
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 22 août 2023
Assemblée de consultation – Dérogations mineures - Séance du conseil du 29 août 2023
Entrée en vigueur – Règlement – 2023-U53-95 – Règlement de zonage
Vente de biens – Séance du 29 août 2023
Processus référendaire – 2e étape – Demande de participation – Second projet de règlement – 2023-U59-21*
*Formulaire – Processus référendaire – Règlement 2023-U59-21
Processus référendaire – 2e étape – Demande de participation – Second projet de règlement – 2023-U59-22*
*Formulaire – Processus référendaire – Règlement 2023-U59-22
Processus référendaire – 2e étape – Demande de participation – Second projet de règlement – 2023-U59-24*
*Formulaire – Processus référendaire – Règlement 2023-U59-24
Entrée en vigueur - Règlement 2023-M-348-3 – Tarification des services municipaux
Juillet
Assemblée de consultation - Dérogations mineures - Séance du 18 juillet 2023
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 4 juillet 2023
Entrée en vigueur - Règlement 2023-EM-360 – Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 18 juillet 2023 (modifié)
Processus référendaire – Règlement 2023-M-313-1 – Procédure d’enregistrement
Entrée en vigueur - Règlement 2023-M-311-1 – Concernant le contrôle des animaux
Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution 2023-U59-21 -(PPCMOI - Lot projeté 6 424 260)
Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution 2023-U59-22 - (PPCMOI - 120, rue du Mont-Blanc)
Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution 2023-U59-24 - (PPCMOI - 4420, chemin Daoust)
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter – Règlement 2023-M-313-1
Juin
Assemblée de consultation – Dérogations mineures - Séance du 20 juin 2023
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 6 juin 2023
Entrée en vigueur - Règlement 2023-U51-13 – Application et administration des règlements d’urbanisme
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 20 juin 2023
Entrée en vigueur – Règlement 2023-EM-316-1
Entrée en vigueur - Règlement 2023-U59-20 – PPCMOI – 6, rue Saint-Édouard
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 20 juin 2023 (modifié)
Processus référendaire – 2e étape – Demande de participation – Second projet de règlement – 2023-U53-95*
Processus référendaire – 2e étape – Demande de participation – Second projet de règlement – 2023-U53-95 AMENDÉ*
*Formulaire – Processus référendaire – Règlement 2023-U53-95
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre - Personnes habiles à voter – Règlement 2023-EM-360
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre - Personnes habiles à voter – Règlement 2023-EM-360 AMENDÉ
Vente de biens – Séance du 20 juin 2023
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter – Règlement 2023-EM-360
Mai
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance du 9 mai 2023
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter – Règlement 2023-EM-316-1
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter – Règlement 2023-EM-355
Assemblée de consultation - Dérogations mineures - Séance du 23 mai 2023
Entrée en vigueur – Règlement 2023-AGEM-061
Entrée en vigueur – Règlement 2023-M-357
Processus référendaire – 2e étape – Demande de participation – Second projet de règlement – 2023-U59-20*
*Formulaire – Processus référendaire – Règlement 2023-U59-20
Dépôt des rapports financiers pour l’année 2022 et des rapports du vérificateur externe
Entrée en vigueur – Règlement 2023-EM-354
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 23 mai 2023
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 23 mai 2023 (modifié)
Conseil d’agglomération: Ordre du jour de la séance ordinaire du 23 mai 2023
Vente de biens – Séance du 23 mai 2023
Entrée en vigueur - Règlement 2023-M-348-2 – Tarification des services municipaux
Entrée en vigueur – Règlement 2023-M-358 – Programme de valorisation commerciale
Entrée en vigueur – Règlement 2023-M-359 – Programme de revitalisation
Entrée en vigueur - Règlement numéro 2023-U53-94 - Zone Hc-723 - Projet intégré d'habitations
Entrée en vigueur - Règlement numéro 2023-U59-19 – PPCMOI - Zones assujetties à une demande de projet particulier
Entrée en vigueur - Règlement 2023-EM-355 – Dépense et emprunt de 6 447 000 $ – Ajout d’un réservoir d’eau potable – Rue Léonard
Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement – 2023-U53-95 – Règlement de zonage
Avril
Assemblée de consultation - Dérogations mineures - Séance du 18 avril 2023
Entrée en vigueur – Règlements numéros 2022-U53-93-1 – Règlement sur le zonage
Entrée en vigueur – Règlements numéros 2022-U53-93-2 à 62 (Ca-957 à Ha-814)
Entrée en vigueur - Règlements numéros 2022-U53-93-63 à 116 (Hb-108 à Hm-933)
Entrée en vigueur - Règlements numéros 2022-U53-93-117 à 158 (Ht-209 à Ru-987)
Entrée en vigueur - Règlements numéros 2022-U53-93-159 à 205 (Va-805 à Vc-889)
Entrée en vigueur - Règlements numéros 2022-U53-93-206 à 249 (Vc-906 à Cm-119)
Entrée en vigueur - Règlement numéro 2022-U53-93-250 (Ct-504)
Entrée en vigueur - Règlement numéro 2022-U53-93-251 (Cv-226)
Entrée en vigueur - Règlement numéro 2022-U53-93-252 (Vc-411)
Entrée en vigueur – Règlement numéro 2023-M-351 – Jeux libres
Entrée en vigueur - Règlement numéro 2023-M-352 - Démolition d'immeubles
Entrée en vigueur – Règlement numéro 2023-M-353 – Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Entrée en vigueur - 2022-U59-18 – PPCMOI – 123, montée Alouette
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter – Règlement 2023-AGEM-061
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter – Règlement 2023-EM-354
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 18 avril 2023
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 18 avril 2023 (modifié)
Conseil d’agglomération – Calendrier modifié des séances – 2023
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 25 avril 2023
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre – Personnes habiles à voter – Règlement 2023-EM- 316-1
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre – Personnes habiles à voter – Règlement 2023-EM- 355
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 2023-U59-20 – PPCMOI
Mars
Résultats - Tenue du registre - Règlements numéros 2022-U53-93-2 à 2022-U53-93-252 (Hébergement touristique)
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 7 mars 2023
Conseil d’agglomération: Ordre du jour de la séance extraordinaire du 7 mars 2023
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 2022-M-352 – Démolition
Conseil d’agglomération: Ordre du jour de la séance extraordinaire du 21 mars 2023
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 21 mars 2023
Conseil municipal : Ordre du jour modifié de la séance ordinaire du 21 mars 2023
Entrée en vigueur - Règlement numéro 2023-M-317-2
Entrée en vigueur - Règlement numéro 2023-M-338-1
Entrée en vigueur - Règlement numéro 2023-M-348-1
Processus référendaire – 2e étape – Demande de participation – Second projet de règlement – 2023-U53-94*
*Formulaire – Processus référendaire – Règlement 2023-U53-94
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 28 mars 2023
Conseil d’agglomération : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 28 mars 2023
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 2023-U59-19 – PPCMOI - Zones assujetties à une demande de projet particulier
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre – Personnes habiles à voter – Règlement 2023-EM- 354
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre – Personnes habiles à voter – Règlement 2023-AGEM-061
Assemblée publique de consultation – Usage conditionnel – Zone Cv-226 (82, rue Saint-Vincent)
Février
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 7 février 2023
Assemblée de consultation - Dérogations mineures - Séance du 21 février 2023
Processus référendaire – 2e étape – Demande de participation – Second projet de règlement – 2022-U53-93*
*Formulaire – Processus référendaire – Règlement 2022-U53-93
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance du 21 février 2023
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance du 21 février 2023 (modifié)
Entrée en vigueur – Règlement 2023-M-350
Entrée en vigueur - PPCMOI - 2022-U59-16
Entrée en vigueur - PPCMOI - 2022-U59-17
Entrée en vigueur – Règlement 2022-U53-92
Entrée en vigueur – Règlement 2022-AGEM-059
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre – Personnes habiles à voter - Règlements numéros 2022-U53-93-2 à 62 (Ca-957 à Ha-814)
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre – Personnes habiles à voter - Règlements numéros 2022-U53-93-63 à 116 (Hb-108 à Hm-933)
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre – Personnes habiles à voter - Règlements numéros 2022-U53-93-117 à 158 (Ht-209 à Ru-987)
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre – Personnes habiles à voter - Règlements numéros 2022-U53-93-159 à 205 (Va-805 à Vc-889)
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre – Personnes habiles à voter - Règlements numéros 2022-U53-93-206 à 249 (Vc-906 à Cm-119)
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre – Personnes habiles à voter - Règlement numéro 2022-U53-93-250 (Ct-504)
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre – Personnes habiles à voter - Règlement numéro 2022-U53-93-251 (Cv-226)
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre – Personnes habiles à voter - Règlement numéro 2022-U53-93-252 (Vc-411)
Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement - 2023-U53-94
Janvier
Entrée en vigueur – Règlement 2022-M-347
Entrée en vigueur – Règlement 2023-M-348
Entrée en vigueur – Règlement 2023-M-349
Entrée en vigueur - Règlement 2023-AG-060
Dépôt du rôle de perception des taxes et compensations – 2023
Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution 2022-U59-18 (PPCMOI – 123, montée Alouette)
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 24 janvier 2023
Conseil d’agglomération: Ordre du jour de la séance extraordinaire du 24 janvier 2023
Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement - 2022-U53-93
Projet de règlement 2023-M-350 - Traitement des élus municipaux
Processus référendaire – 2e étape - Demande de participation – Second projet de résolution - 2022-U59-18*
*Formulaire - Processus référendaire – Second projet de résolution – 2022-U59-18
Décembre
Assemblée de consultation - Dérogations mineures - Séance du 20 décembre 2022
Entrée en vigueur - Règlement 2022-U55-5
Conseil municipal: Ordre du jour modifié de la séance ordinaire du 20 décembre 2022
Conseil municipal: Ordre du jour de la séance ordinaire du 13 décembre 2022
Conseil d’agglomération: Ordre du jour modifié de la séance ordinaire du 20 décembre 2022
Conseil d’agglomération: Ordre du jour de la séance ordinaire du 13 décembre 2022
Annulation - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement – 2022-U58-8
Vente de biens – Séance du 13 décembre 2022
Processus référendaire – 2e étape - Demande de participation – Second projet de résolution - 2022-U59-16*
*Formulaire - Processus référendaire – Second projet de résolution – 2022-U59-16
Processus référendaire – 2e étape - Demande de participation – Second projet de résolution - 2022-U59-17*
*Formulaire - Processus référendaire – Second projet de résolution – 2022-U59-17
Adoption du budget 2023 et du programme triennal d'immobilisation – Agglomération*
Adoption du budget 2023 et du programme triennal d'immobilisation – Ville*
*Présentation publique - Budget (2023) et programme triennal d'immobilisations (2023-2024-2025) - Ville et agglomération
Vente de biens – Séance du 20 décembre 2022
Entrée en vigueur - Règlement 2022-M-346
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre - Personnes habiles à voter – Règlement 2022-AGEM-059
Processus référendaire – 2e étape – Demande de participation – Second projet de règlement – 2022-U53-92*
*Formulaire – Processus référendaire – Règlement 2022-U53-92
Conseil municipal: Ordre du jour de la séance extraordinaire du 23 décembre 2022
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter – Règlement 2022-AGEM-059
Novembre
Conseil municipal - Ordre du jour modifié de la séance ordinaire du 22 novembre 2022
Conseil municipal - Ordre du jour de la séance ordinaire du 22 novembre 2022
Assemblée de consultation - Dérogations mineures - Séance du 22 novembre 2022
Vente de biens – Séance du 22 novembre 2022
Entrée en vigueur - Règlement 2022-M-328-3
Entrée en vigueur – Règlement 2022-M-342
Entrée en vigueur – Règlement 2022-M-343
Entrée en vigueur – Règlement 2022-M-344
Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement – 2022-U53-92
Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement – 2022-U58-8
Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution 2022-U59-16 (PPCMOI – Lots projeté 6 423 871 – Zone Ha-105)
Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution 2022-U59-17 (PPCMOI – Lots projeté 5 582 006 – Zone Ha-102)
Octobre
Conseil municipal - Ordre du jour de la séance ordinaire du 25 octobre 2022
Assemblée de consultation - Dérogations mineures - Séance du 25 octobre 2022
Entrée en vigueur - Règlement 2022-EM-339
Entrée en vigueur - Règlement 2022-U53-91
Conseil municipal – Calendrier des séances – 2023
Conseil d’agglomération – Calendrier des séances – 2023
Vente de biens – Séance du 25 octobre 2022
Entrée en vigueur - Règlement numéro 2022-EM-345
Septembre
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter – Règlement 2022-EM-345
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre - Personnes habiles à voter – Règlement 2022-EM-345
Entrée en vigueur - Règlement 2022-M-340
Entrée en vigueur - Règlement 2022-M-341
Conseil d’agglomération : Ordre du jour de la séance ordinaire du 27 septembre 2022
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 27 septembre 2022 (final)
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 27 septembre 2022 (modifié)
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance du 27 septembre 2022
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement – 2022-U55-5
Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière 2022-2023-2024 (2e exercice)
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 20 septembre 2022
Préavis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier selon l’article 513 de la Loi sur les cités et villes (2e publication)
Avis d’acquisition en vertu de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales (2e avis)
Processus référendaire – 2e étape – Demande de participation – Second projet de règlement – 2022-U53-91*
*Formulaire – Processus référendaire – Règlement 2022-U53-91
Août
Assemblée de consultation - Dérogations mineures - Séance du 30 août 2022
Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement – 2022-U53-91
Entrée en vigueur - Règlement 2022-EM-337
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter – Règlement 2022-EM-339
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance du 30 août 2022
Conseil municipal : Ordre du jour RÉVISÉ de la séance du 30 août 2022
Juillet
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre - Personnes habiles à voter – Règlement 2022-EM-339
Entrée en vigueur – Règlement 2022-M-336
Entrée en vigueur – Règlement 2022-M-328-2
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 25 juillet 2022
Vente de biens - Séance du 19 juillet 2022
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance du 19 juillet 2022 (FINAL)
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance du 19 juillet 2022
Préavis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier selon l’article 513 de la Loi sur les cités et villes
Juin
Assemblée de consultation - Dérogations mineures - Séance du 19 juillet 2022
Avis d’acquisition en vertu de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales
Entrée en vigueur – Règlement 2022-AGEM-058
Entrée en vigueur – Règlement 2022-EM-335
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 21 juin 2022 (FINAL)
Conseil d’agglomération : Ordre du jour de la séance ordinaire du 21 juin 2022 (FINAL)
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 21 juin 2022
Conseil d’agglomération : Ordre du jour de la séance ordinaire du 21 juin 2022
Dépôt des rapports financiers pour l’année 2021 et des rapports du vérificateur externe
Assemblée de consultation - Dérogations mineures - Séance du 21 juin 2022
Mai
Entrée en vigueur – Règlement 2022-U53-90
Vente de biens - Séance du 24 mai 2022
Entrée en vigueur – Règlement 2022-M-328-1
Entrée en vigueur – Règlement 2022-M-338
Conseil d’agglomération – Calendrier des séances – 2022 (modification)
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 24 mai 2022 (FINAL)
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 24 mai 2022
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter – Règlement 2022-EM-336
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter – Règlement 2022-EM-337
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre - Personnes habiles à voter – Règlement 2022-EM-336
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre - Personnes habiles à voter – Règlement 2022-EM-337
Conseil municipal: Ordre du jour de la séance ordinaire du 10 mai 2022 (Final)
Conseil municipal: Ordre du jour de la séance ordinaire du 10 mai 2022
Conseil d’agglomération: Ordre du jour de la séance ordinaire du 10 mai 2022
Assemblée de consultation - Dérogations mineures - Séance du 24 mai 2022
Avril
Entrée en vigueur - Règlement 2022-U55-4
Entrée en vigueur - PPCMOI - 2022-U59-15
Entrée en vigueur – Règlement 2022-M-334
Vente de biens - Séance du 26 avril 2022
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 26 avril 2022 (final)
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 26 avril 2022 (modifié)
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 26 avril 2022
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter – Règlement 2022-AGEM-058
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter – Règlement 2022-EM-335
Processus référendaire – 2e étape – Demande de participation – Second projet de règlement – 2022-U53-90*
*Formulaire – Processus référendaire – Règlement 2022-U53-90
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre - Personnes habiles à voter – Règlement 2022-EM-335
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre - Personnes habiles à voter – Règlement 2022-AGEM-058
Présentation - Projet de règlement - 2022-M-334 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Entrée en vigueur - Règlement 2022-M-332
Assemblée de consultation - Dérogations mineures - Séance du 26 avril 2022
Conseil municipal: Ordre du jour de la séance extraordinaire du 12 avril 2022
Conseil d’agglomération: Ordre du jour de la séance extraordinaire du 12 avril 2022
Mars
Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement – 2022-U53-90
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement – 2022-U55-4
Vente de biens - Séance du 22 mars 2022
Entrée en vigueur – Règlement 2022-M-331
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance du 22 mars 2022 (FINAL)
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance du 22 mars 2022 (modifié)
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance du 22 mars 2022
Février
Consultation écrite – Premier projet de résolution 2022-U59-15 (PPCMOI – Lots 5 747 155 et 5 747 381)
Vente de biens – Séance du 22 février 2022
Vente de biens – Séance du 25 janvier 2022
Consultation écrite – Dérogations mineures – Séance du conseil du 22 mars 2022
Entrée en vigueur - Règlement 2022-M-330
Modification – Tenue du lieu des séances ordinaires et extraordinaires – Conseil municipal
Modification – Tenue du lieu des séances ordinaires et extraordinaires – Conseil d’agglomération
Élection municipale 2021 – Sommaire du rapport des dépenses électorales des partis
Entrée en vigueur - Règlement 2021-M-329
Conseil municipal: Ordre du jour de la séance ordinaire du 22 février 2022 (modifié)
Conseil municipal: Ordre du jour de la séance ordinaire du 22 février 2022
Conseil d’agglomération: Ordre du jour de la séance extraordinaire du 22 février 2022
Dépôt du rôle de perception des taxes et compensations – 2022
Présentation - Projet de règlement 2022-M-330 - Code d'éthique et de déontologie des élus(es)
Conseil municipal: Ordre du jour de la séance extraordinaire du 8 février 2022
Consultation écrite – Dérogations mineures – Séance du conseil du 22 février 2022
Janvier
Entrée en vigueur - Règlement 2021-EM-318
Conseil d’agglomération – Calendrier des séances – 2022 (modification)
Conseil municipal – Calendrier des séances – 2022 (modification)
Conseil municipal: Ordre du jour de la séance du 25 janvier 2022 (final)
Conseil municipal: Ordre du jour de la séance du 25 janvier 2022
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter – Règlement 2021-EM-326
Entrée en vigueur – Règlement 2022-AG-056 - Taux de taxation des taxes foncières Agglomération – 2022
Entrée en vigueur – Règlement 2022-M-317-1 – Accès au lac des Sables
Entrée en vigueur – Règlement 2022-M-327 – Taux de taxation des taxes foncières Ville – 2022
Entrée en vigueur – Règlement 2022-M-328 - Tarification des services municipaux