AVIS PUBLICS

Tous les avis publics émis par le Greffe se trouvent dans cette section.

Qu’est-ce qu’un avis public?

Les avis publics ont une finalité commune : fournir de l’information aux citoyens. Ces avis peuvent servir à renseigner les citoyens quant aux décisions prises par le conseil de la municipalité ou celles qu’il a l’intention de prendre. Les municipalités sont tenues d’en faire la publication dans plusieurs circonstances. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou encore d’annoncer la tenue d’une séance du conseil. Les avis publics remplissent donc en premier lieu des objectifs de transparence et de diffusion de l’information envers le citoyen.

Février

Ordres du jour - Séance du conseil municipal
Séance ordinaire du 20 février 2024, 19 heures
Séance ordinaire du 20 février 2024, 19 heures (FINAL)
Séance extraordinaire du 27 février 2024, 18 heures

Règlements
2023-EM-316-2 - Emprunt et dépense - Piste cyclable et bouclage d'aqueduc - Chemin de la Rivière
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (5 mars 2024, 9 à 19 heures)

2023-EM-373 - Emprunt et dépense - Mise à jour de la station de pompage Tour-du-Lac
Entrée en vigueur

2023-AGEM-059-1 - Augmentation de l'emprunt et de la dépense - Centre sportif Damien-Hétu
Entrée en vigueur

2024-EM-319-1 – Règlement pour la mise aux normes de la station de pompage Saint-Venant – Augmentation de la dépense et de l’emprunt
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (5 mars 2024, 9 à 19 heures)

2024-M-371-1 – Règlement sur la tarification des services municipaux – Modifications
Entrée en vigueur

2024-EM-374 – Règlement pour la mise à niveau de la conduite de refoulement Byette – Dépense et emprunt
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (5 et 6 mars 2024, 9 à 19 heures)

2024-EM-376– Règlement pour des travaux de pavage de l’impasse de l’Érablière et de l’impasse des Cerfs – Dépense et emprunt
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (5 mars 2024, 9 à 19 heures)

2024-EM-378 – Dépense et emprunt – Mise à niveau des équipements CVCA du garage municipal
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (5 et 6 mars 2024, 9 à 19 heures)

2024-EM-379– Dépense et emprunt – Mise à niveau des équipements CVCA de l’usine d’épuration
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (5 mars 2024, 9 à 19 heures)

2024-U51-14 – Règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanismes – Modifications générales
Entrée en vigueur

2024-U58-9 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels
Assemblée publique de consultation, 14 mars 2024, 18 heures

PPCMOI
2023-U59-27 - PPCMOI - Usage communautaire
Entrée en vigueur

2024-U59-30 - PPCMOI - 121, rue Mont-Blanc
Assemblée publique de consultation, 14 mars 2024, 18 heures

2024-U59-31 - PPCMOI - 130, rue Mont-Blanc
Assemblée publique de consultation, 14 mars 2024, 18 heures

Dérogations mineures
Assemblée publique de consultation, 20 février 2024, 19 heures
Assemblée publique de consultation, 19 mars 2024, 19 heures

Vente de biens et équipements
Vente de bien à la séance du 20 février 2024

Janvier

Ordres du jour - Séance du conseil municipal
Séance ordinaire du 23 janvier 2024, 19 heures
Séance ordinaire du 23 janvier 2024, 19 heures (FINAL)

Taxation
Dépôt du rôle de perception des taxes - 2024

Règlements

2023-EM-316-2 - Emprunt et dépense - Piste cyclable et bouclage d'aqueduc - Chemin de la Rivière
Certificat - Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

2023-M-366 - Imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux
Entrée en vigueur

2023-M-369 - Aide financière de plus de 1 % des crédits prévus pour les dépenses de fonctionnement dans les budgets annuels de la Ville en lien avec le règlement numéro 2023-M-365
Certificat - Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
Entrée en vigueur

2023-EM-373 - Emprunt et dépense - Mise à niveau de la station de pompage Tour-du-Lac
Certificat - Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

2023-AGEM-059-1 - Augmentation de l'emprunt et de la dépense - Centre sportif Damien-Hétu
Certificat - Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

2023-U53-97 - Modifications et création de la zone Hb-624
Entrée en vigueur

Résolutions - PPCMOI

2023-U59-26 - PPCMOI - Norbert Morin
Entrée en vigueur

2023-U59-28 - PPCMOI - 6, rue Notre-Dame
Réception de demandes écrites pour participation à un référendum

2023-U59-29 - PPCMOI - Lot 6 507 278 du cadastre du Québec (chemin Sainte-Lucie)
Réception de demandes écrites pour participation à un référendum

Décembre

Ordres du jour - Séance du conseil municipal
Séance extraordinaire du 5 décembre 2023, 18 heures
Séance ordinaire du 12 décembre 2023, 19 heures
Séance ordinaire du 12 décembre 2023 (FINAL), 19 heures
Séance extraordinaire du 19 décembre 2023, 19 heures
Séance ordinaire du 19 décembre 2023, 19 heures
Séance ordinaire du 19 décembre 2023 (FINAL), 19 heures

Ordres du jour - Séance du conseil d'agglomération
Séance ordinaire du 12 décembre 2023, 19 heures
Séance ordinaire du 12 décembre 2023 (FINAL), 19 heures
Séance extraordinaire du 19 décembre 2023, 19 heures
Séance ordinaire du 19 décembre 2023, 19 heures

Budget 2024 et programme triennal d'immobilisation 2024-2025-2026
Adoption - Ville - 19 décembre 2023, 19 heures
Adoption - Agglomération - 19 décembre 2023, 19 heures

Règlements

2023-EM-316-2 - Emprunt et dépense - Piste cyclable et bouclage d'aqueduc - Chemin de la Rivière
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (9 et 10 janvier 2024, 9 à 19 heures)

2023-M-366 - Imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux
Assemblée publique de consultation (14 décembre 2023, 18 heures)

2023-M-367 - Utilisation de l'eau potable
Entrée en vigueur (20 décembre 2023)

2023-M-368 - Distribution d’objets à usage unique
Entrée en vigueur (1er janvier 2024, sauf l'article 8 qui sera en vigueur le 1er juillet 2024)

2023-M-369 - Aide financière de plus de 1 % des crédits prévus pour les dépenses de fonctionnement dans les budgets annuels de la Ville en lien avec le règlement numéro 2023-M-365
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (9 et 10 janvier 2024, 9 à 19 heures)

2023-M-370 – Droits sur les mutations immobilières
Entrée en vigueur (1er janvier 2024)

2024-M-317-3 - Modification - Tarification lac des Sables
Entrée en vigueur (1er janvier 2024)

2024-M-371 - Tarification des services municipaux
Entrée en vigueur (1er janvier 2024)

2024-M-372 – Taux de taxation pour la Ville – 2024
Entrée en vigueur (1er janvier 2024)

2023-EM-373 - Emprunt et dépense - Mise à niveau de la station de pompage Tour-du-Lac
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (9 janvier 2024, 9 à 19 heures)

2023-AGEM-059-1 – Augmentation de l’emprunt et de la dépense – Centre sportif Damien-Hétu
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (9 et 10 janvier 2024, 9 à 19 heures)

2023-AG-063 - Taxe municipale pour le 9-1-1
Entrée en vigueur

2024-AG-062 - Taux de taxation pour l’agglomération – 2024
Entrée en vigueur (1er janvier 2024)

2023-U53-96 - Modifications à la zone In-816 et modifications pour la localisation d'un appareil de climatisation, génératrice et thermopompe
Entrée en vigueur (23 novembre 2023)

2023-U56-11 - Modifications des conditions d'approbation particulières - PIIA
Entrée en vigueur (23 novembre 2023)

2023-U59-23 - PPCMOI - 160, rue Demontigny
Entrée en vigueur (23 novembre 2023)

2023-U59-25 - PPCMOI - 4648, chemin Daoust 
Entrée en vigueur (23 novembre 2023)

2023-U59-27 - PPCMOI - Usage communautaire
Réception de demandes écrites pour participation à un référendum (20 au 28 décembre 2023)
Formulaire

2023-U59-28 - PPCMOI - 6, rue Notre-Dame
Assemblée publique de consultation (18 janvier 2024, à 18 heures)
Présentation

2023-U59-29 - PPCMOI - chemin Sainte-Lucie
Assemblée publique de consultation (18 janvier 2024, à 18 heures)
Présentation

Dérogations mineures
Dérogations mineures présentées à la séance du conseil du 19 décembre 2023

Vente de biens et équipements
Vente de biens (équipements) à la séance du 5 décembre 2023
Vente de biens (équipements) à la séance du 19 décembre 2023

 

 

Novembre

Calendrier des séances 2024
Agglomération
Ville

Ordres du jour - séances du conseil municipal
Séance ordinaire du 21 novembre 2023
Séance ordinaire du 21 novembre 2023 (FINAL)

Règlements

2023-EM-345-1 - Modification de 2022-EM-345 - Dépenses en immobilisation et emprunt de 2 000 000 $ - Augmentation de 445 000 $ - Travaux au Théâtre Le Patriote
Entrée en vigueur

2023-U59-26 - PPCMOI - Norbert Morin
Processus référendaire (2e étape) – Réception de demandes écrites
Formulaire

Vente de biens
Séance du 21 novembre 2023

Dérogations mineures

Octobre

Ordres du jour - séances du conseil municipal
Séance extraordinaire du 10 octobre 2023
Séance extraordinaire du 17 octobre 2023
Séance ordinaire du 24 octobre 2023
Séance ordinaire du 24 octobre 2023 (MODIFIÉ)

Ordres du jour - séances du conseil d'agglomération
Séance extraordinaire du 17 octobre 2023

Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
2e préavis de vente 

Règlements

2023-EM-345-1 - Emprunt - Théâtre Le Patriote
Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter - Tenue du registre les 1er et 2 novembre 2023
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter

2023-M-362 - Imposition d'une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux
Entrée en vigueur 

2023-M-364 - Réserve Financière - Théâtre Le Patriote
Procédure d’enregistrement - Personnes habiles à voter - Tenue du registre les 1er et 2 novembre 2023
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter
Entrée en vigueur

2023-U53-97 - Modifications et création de la zone Hb-624
Assemblée publique de consultation tenue le 19 octobre 2023, 18 heures
Processus référendaire (2e étape) – Réception de demandes écrites
Formulaire - Processus référendaire 

2023-U53-98 - Modifications à la zone Vc-306
Assemblée publique de consultation tenue le 20 novembre 2023, 18 heures
Présentation du premier projet de règlement
Zones concernées

2023-U56-11 - Modifications des conditions d'approbation particulières - PIIA
Assemblée publique de consultation tenue le 19 octobre 2023, 18 heures

2023-U59-21 - PPCMOI - Lot projeté 6 424 260
Entrée en vigueur 

2023-U59-22 - PPCMOI - 120, rue Mont-Blanc
Entrée en vigueur 

2023-U59-24 - PPCMOI - 4420, chemin Daoust
Entrée en vigueur 

2023-U59-26 - PPCMOI - Norbert Morin
Assemblée publique de consultation tenue le 20 novembre 2023, 18 heures
Présentation du premier projet de résolution
Zones concernées

Dérogations mineures
Dérogations mineures présentées à la séance du conseil du 24 octobre 2023
Dérogations mineures présentées à la séance du 21 novembre 2023

Septembre

Entrée en vigueur - Règlement 2023-EM-363 - Dépenses et emprunt - 1-5, rue Principale
Processus référendaire – 2e étape – Demande de participation – Second projet de résolution 2023-U59-23 – PPCMOI - 160, rue Demontigny*
*Formulaire – Processus référendaire - Résolution 2023-U59-23
Processus référendaire – 2e étape – Demande de participation – Second projet de résolution 2023-U59-25 – PPCMOI - 4648, chemin Daoust*
*Formulaire – Processus référendaire - Résolution 2023-U59-25
Préavis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier selon l’article 513 de la Loi sur les cités et villes
Assemblée publique de consultation – Règlement 2023-M-362 – Redevances
Processus référendaire – 2e étape – Demande de participation – Second projet de règlement – 2023-U53-96*
*Formulaire – Processus référendaire – Règlement 2023-U53-96
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 26 septembre 2023 (MODIFIÉ)
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter – Règlement 2023-EM-363
Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière 2022-2023-2024 (3e exercice)
Demande de démolition – Immeuble non patrimonial – 23-25, rue Saint-André
Demande de démolition – Immeuble non patrimonial – 24-26A, rue Préfontaine Est
Demande de démolition – Immeuble patrimonial – 20, rue Victoria
Assemblée de consultation – Dérogations mineures - Séance du conseil du 26 septembre 2023
Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution 2023-U59-23 (PPCMOI – 160, rue Demontigny)
Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution 2023-U59-25 (PPCMOI – 4648, chemin Daoust)
Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement 2023-U53-96 - Modification de l’usage zone In-816 et localisation appareil de climatisation, génératrice
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 12 septembre 2023
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre - Personnes habiles à voter – Règlement 2023-EM-363
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 26 septembre 2023

Mai

Conseil municipal : Ordre du jour de la séance du 9 mai 2023
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter – Règlement 2023-EM-316-1
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter – Règlement 2023-EM-355
Assemblée de consultation - Dérogations mineures - Séance du 23 mai 2023
Entrée en vigueur – Règlement 2023-AGEM-061
Entrée en vigueur – Règlement 2023-M-357
Processus référendaire – 2e étape – Demande de participation – Second projet de règlement – 2023-U59-20*
*Formulaire – Processus référendaire – Règlement 2023-U59-20
Dépôt des rapports financiers pour l’année 2022 et des rapports du vérificateur externe
Entrée en vigueur – Règlement 2023-EM-354
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 23 mai 2023
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 23 mai 2023 (modifié)
Conseil d’agglomération: Ordre du jour de la séance ordinaire du 23 mai 2023
Vente de biens – Séance du 23 mai 2023
Entrée en vigueur - Règlement 2023-M-348-2 – Tarification des services municipaux
Entrée en vigueur – Règlement 2023-M-358 – Programme de valorisation commerciale
Entrée en vigueur – Règlement 2023-M-359 – Programme de revitalisation
Entrée en vigueur - Règlement numéro 2023-U53-94 - Zone Hc-723 - Projet intégré d'habitations
Entrée en vigueur - Règlement numéro 2023-U59-19 – PPCMOI - Zones assujetties à une demande de projet particulier
Entrée en vigueur - Règlement 2023-EM-355 – Dépense et emprunt de 6 447 000 $ – Ajout d’un réservoir d’eau potable – Rue Léonard
Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement – 2023-U53-95 – Règlement de zonage

Avril

Assemblée de consultation - Dérogations mineures - Séance du 18 avril 2023
Entrée en vigueur – Règlements numéros 2022-U53-93-1 – Règlement sur le zonage
Entrée en vigueur – Règlements numéros 2022-U53-93-2 à 62 (Ca-957 à Ha-814)
Entrée en vigueur - Règlements numéros 2022-U53-93-63 à 116 (Hb-108 à Hm-933)
Entrée en vigueur - Règlements numéros 2022-U53-93-117 à 158 (Ht-209 à Ru-987)
Entrée en vigueur - Règlements numéros 2022-U53-93-159 à 205 (Va-805 à Vc-889)
Entrée en vigueur - Règlements numéros 2022-U53-93-206 à 249 (Vc-906 à Cm-119)
Entrée en vigueur - Règlement numéro 2022-U53-93-250 (Ct-504)
Entrée en vigueur - Règlement numéro 2022-U53-93-251 (Cv-226)
Entrée en vigueur - Règlement numéro 2022-U53-93-252 (Vc-411)
Entrée en vigueur – Règlement numéro 2023-M-351 – Jeux libres
Entrée en vigueur - Règlement numéro 2023-M-352 - Démolition d'immeubles
Entrée en vigueur – Règlement numéro 2023-M-353 – Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
Entrée en vigueur - 2022-U59-18 – PPCMOI – 123, montée Alouette
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter – Règlement 2023-AGEM-061
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter – Règlement 2023-EM-354
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 18 avril 2023
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 18 avril 2023 (modifié)
Conseil d’agglomération – Calendrier modifié des séances – 2023
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 25 avril 2023
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre – Personnes habiles à voter – Règlement 2023-EM- 316-1
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre – Personnes habiles à voter – Règlement 2023-EM- 355
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 2023-U59-20 – PPCMOI

Mars

Résultats - Tenue du registre - Règlements numéros 2022-U53-93-2 à 2022-U53-93-252 (Hébergement touristique)
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 7 mars 2023
Conseil d’agglomération: Ordre du jour de la séance extraordinaire du 7 mars 2023
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 2022-M-352 – Démolition
Conseil d’agglomération: Ordre du jour de la séance extraordinaire du 21 mars 2023
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 21 mars 2023
Conseil municipal : Ordre du jour modifié de la séance ordinaire du 21 mars 2023
Entrée en vigueur - Règlement numéro 2023-M-317-2
Entrée en vigueur - Règlement numéro 2023-M-338-1
Entrée en vigueur - Règlement numéro 2023-M-348-1
Processus référendaire – 2e étape – Demande de participation – Second projet de règlement – 2023-U53-94*
*Formulaire – Processus référendaire – Règlement 2023-U53-94
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 28 mars 2023
Conseil d’agglomération : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 28 mars 2023
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 2023-U59-19 – PPCMOI - Zones assujetties à une demande de projet particulier
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre – Personnes habiles à voter – Règlement 2023-EM- 354
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre – Personnes habiles à voter – Règlement 2023-AGEM-061
Assemblée publique de consultation – Usage conditionnel – Zone Cv-226 (82, rue Saint-Vincent)

Février

Conseil municipal : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 7 février 2023
Assemblée de consultation - Dérogations mineures - Séance du 21 février 2023
Processus référendaire – 2e étape – Demande de participation – Second projet de règlement – 2022-U53-93*
*Formulaire – Processus référendaire – Règlement 2022-U53-93
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance du 21 février 2023
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance du 21 février 2023 (modifié)
Entrée en vigueur – Règlement 2023-M-350
Entrée en vigueur - PPCMOI - 2022-U59-16
Entrée en vigueur - PPCMOI - 2022-U59-17
Entrée en vigueur – Règlement 2022-U53-92
Entrée en vigueur – Règlement 2022-AGEM-059
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre – Personnes habiles à voter - Règlements numéros 2022-U53-93-2 à 62 (Ca-957 à Ha-814)
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre – Personnes habiles à voter - Règlements numéros 2022-U53-93-63 à 116 (Hb-108 à Hm-933)
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre – Personnes habiles à voter - Règlements numéros 2022-U53-93-117 à 158 (Ht-209 à Ru-987)
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre – Personnes habiles à voter - Règlements numéros 2022-U53-93-159 à 205 (Va-805 à Vc-889)
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre – Personnes habiles à voter - Règlements numéros 2022-U53-93-206 à 249 (Vc-906 à Cm-119)
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre – Personnes habiles à voter - Règlement numéro 2022-U53-93-250 (Ct-504)
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre – Personnes habiles à voter - Règlement numéro 2022-U53-93-251 (Cv-226)
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre – Personnes habiles à voter - Règlement numéro 2022-U53-93-252 (Vc-411)
Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement - 2023-U53-94

Décembre

Assemblée de consultation - Dérogations mineures - Séance du 20 décembre 2022
Entrée en vigueur - Règlement 2022-U55-5
Conseil municipal: Ordre du jour modifié de la séance ordinaire du 20 décembre 2022
Conseil municipal: Ordre du jour de la séance ordinaire du 13 décembre 2022
Conseil d’agglomération: Ordre du jour modifié de la séance ordinaire du 20 décembre 2022
Conseil d’agglomération: Ordre du jour de la séance ordinaire du 13 décembre 2022
Annulation - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement – 2022-U58-8
Vente de biens – Séance du 13 décembre 2022
Processus référendaire – 2e étape - Demande de participation – Second projet de résolution - 2022-U59-16*
*Formulaire - Processus référendaire – Second projet de résolution – 2022-U59-16
Processus référendaire – 2e étape - Demande de participation – Second projet de résolution - 2022-U59-17*
*Formulaire - Processus référendaire – Second projet de résolution – 2022-U59-17
Adoption du budget 2023 et du programme triennal d'immobilisation – Agglomération*
Adoption du budget 2023 et du programme triennal d'immobilisation – Ville*
*Présentation publique - Budget (2023) et programme triennal d'immobilisations (2023-2024-2025) - Ville et agglomération
Vente de biens – Séance du 20 décembre 2022
Entrée en vigueur - Règlement 2022-M-346
Procédure d’enregistrement – Tenue d’un registre - Personnes habiles à voter – Règlement 2022-AGEM-059
Processus référendaire – 2e étape – Demande de participation – Second projet de règlement – 2022-U53-92*
*Formulaire – Processus référendaire – Règlement 2022-U53-92
Conseil municipal: Ordre du jour de la séance extraordinaire du 23 décembre 2022
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter – Règlement 2022-AGEM-059

Septembre

Entrée en vigueur – Résolution 2021-U59-10 (PPCMOI – 25, Saint-Moritz)
Entrée en vigueur – Résolution 2021-U59-11 (PPCMOI – 130, rue Diana)
Entrée en vigueur – Résolution 2021-U59-12 (PPCMOI – 831, des Bouleaux)
Entrée en vigueur – Résolution 2021-U59-13 (PPCMOI – Lot projeté 6 423 993)
Conseil municipal: Ordre du jour de la séance ordinaire du 21 septembre 2021 (FINAL)
Élection municipale 2021 - Avis public d'élection et vote par correspondance
Processus référendaire – Réception de demandes écrites – Règlement 2021-EM-320 – Dépenses en immobilisation*
*Formulaire – Réception de demandes écrites – Règlement 2021-EM-320 – Dépenses en immobilisation
Processus référendaire – Réception de demandes écrites – Règlement 2021-EM-319 – Station de pompage Saint-Venant*
*Formulaire – Réception de demandes écrites – Règlement 2021-EM-319 – Station de pompage Saint-Venant
Processus référendaire – Réception de demandes écrites – Règlement 2021-EM-318 - Reconfiguration circulation et réseaux aqueduc et égouts – Secteur Polyvalente des Monts*
*Formulaire – Réception de demandes écrites – Règlement 2021-EM-318 - Reconfiguration circulation et réseaux aqueduc et égouts – Secteur Polyvalente des Monts
Élection municipale 2021 - Avis de recrutement
Consultation écrite - Dérogations mineures - Séance du conseil du 21 septembre 2021
Vente de biens - Séance du 31 août 2021
Entrée en vigueur – Règlement 2021-U51-12
Entrée en vigueur – Règlement 2021-SQ-39-14
Processus référendaire – 2e étape - Demande de participation – Second projet de règlement – 2021-U53-89*
*Formulaire - Processus référendaire – Règlement 2021-U53-89
Processus référendaire – 2e étape - Demande de participation – Second projet de résolution - 2021-U59-14 (PPCMOI – 491, rue Léonard)
*Formulaire - Processus référendaire – Second projet de résolution - 2021-U59-14

 

Juillet

Consultation écrite – Premier projet de règlement – 2021-U53-89*
*Présentation – Premier projet de règlement – 2021-U53-89
*Zones – Premier projet de règlement – 2021-U53-89
Consultation écrite – Premier projet de résolution 2021-U59-14 (PPCMOI – 491, Léonard)*
*Présentation – PPCMOI – 491, Léonard
*Zones – PPCMOI – 491, Léonard
Vente de biens – Conseil municipal – Séance du 20 juillet 2021
Processus référendaire – 2e étape - Demande de participation – Second projet de résolution 2021-U59-10 (PPCMOI – 25, Saint-Moritz)
Processus référendaire – 2e étape - Demande de participation – Second projet de résolution 2021-U59-11 (PPCMOI – 130, rue Diana)
Processus référendaire – 2e étape - Demande de participation – Second projet de résolution 2021-U59-12 (PPCMOI – 831, rue des Bouleaux)
Processus référendaire – 2e étape - Demande de participation – Second projet de résolution 2021-U59-13 (PPCMOI – Lot projeté 6 423 993)
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 20 juillet 2021 (FINAL)
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 20 juillet 2021
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter – Règlement 2021-EM-315 
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter – Règlement 2021-EM-316
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 6 juillet 2021
Consultation écrite - Dérogations mineures - Séance du conseil du 20 juillet 2021

Juin

Entrée en vigueur - Résolution 2021-59-9 (PPCMOI Norbert-Morin)
Processus référendaire – Règlement 2021-EM-315 – Procédure d’enregistrement – Réception de demandes écrites*
*Formulaire - Processus référendaire – Règlement 2021-EM-315
Processus référendaire – Règlement 2021-EM-316 – Procédure d’enregistrement – Réception de demandes écrites*
*Formulaire - Processus référendaire – Règlement 2021-EM-316
Processus référendaire (2e étape) – Réception de demandes écrites – Règlement 2021-U53-87*
*Formulaire - Processus référendaire (2e étape) – Réception de demandes écrites – Règlement 2021-U53-87
Processus référendaire (2e étape) – Réception de demandes écrites – Règlement 2021-U53-88*
*Formulaire - Processus référendaire (2e étape) – Réception de demandes écrites – Règlement 2021-U53-88
Entrée en vigueur – Règlement 2021-M-276-1
Entrée en vigueur – Règlement 2021-M-317
Vente de biens – Conseil municipal – Séance du 15 juin 2021
Conseil municipal – Calendrier des séances – 2021 (modification)
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 15 juin 2021 (FINAL)
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 15 juin 2021
Entrée en vigueur - Règlement 2021-EM-306
Consultation écrite – Premier projet de résolution 2021-U59-10 (PPCMOI – 25, Saint-Moritz)* 
*Présentation – PPCMOI – 25, Saint-Moritz
*Zones – PPCMOI – 25, Saint-Moritz 
Consultation écrite – Premier projet de résolution 2021-U59-11 (PPCMOI – 130, rue Diana)*
*Présentation – PPCMOI – 130, rue Diana
*Zones – PPCMOI – 130, rue Diana 
Consultation écrite – Premier projet de résolution 2021-U59-12 (PPCMOI – 831, rue des Bouleaux)*
*Présentation – PPCMOI – 831, rue des Bouleaux
*Zones – PPCMOI – 831, rue des Bouleaux
Consultation écrite – Premier projet de résolution 2021-U59-13 (PPCMOI – Lot projeté 6 423 993)*
*Présentation – PPCMOI – Lot projeté 6 423 993
*Zones – PPCMOI – Lot projeté 6 423 993
Entrée en vigueur – Règlement 2021-EM-307
Entrée en vigueur – Règlement 2021-EM-308
Entrée en vigueur - Règlement 2021-M-313
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter – Règlement 2021-M-313
Vente de biens – Conseil municipal - Séance du 1er juin 2021
Entrée en vigueur - Règlement 2021-AGEM-054
2e avis - 2 juin 2021 - Préavis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier - Modification de la date de la vente pour taxes

 

 

Mai

Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter – Règlement 2021-EM-312
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter – Règlement 2021-EM-314
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 1er juin 2021
Entrée en vigueur - Règlement 2021-EM-314
Consultation écrite – Dérogations mineures - Séance du 15 juin 2021
Consultation écrite – Projet de règlement – 2021-U50-9*
*Présentation – Projet de règlement – 2021-U50-9
*Zones – Projet de règlement – 2021-U50-9
Consultation écrite – Premier projet de règlement – 2021-U53-87*
*Présentation – Premier projet de règlement – 2021-U53-87
*Zones – Premier projet de règlement – 2021-U53-87
Consultation écrite – Premier projet de règlement – 2021-U53-88*
*Présentation – Premier projet de règlement – 2021-U53-88
*Zones – Premier projet de règlement – 2021-U53-88
Consultation écrite – Projet de règlement – 2021-U55-3*
*Présentation – Projet de règlement – 2021-U55-3
Consultation écrite – Projet de règlement – 2021-U56-10*
*Présentation – Projet de règlement – 2021-U56-10
*Zones – Projet de règlement – 2021-U56-10
2e avis public - 19 mai 2021 - Préavis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier selon l'article 513 de la Loi sur les cités et villes
Rapport de la procédure d'enregistrement - PPCMOI 2021-U59-9 (Norbert-Morin)
Dépôt et lecture d'une lettre du Ministère des Affaires Municipales et de l'Habitation
Vente de biens – Mai 2021
Entrée en vigueur - Règlement 2021-M-311
Processus référendaire – Règlement 2021-M-313 – Procédure d’enregistrement – Réception de demandes écrites*
*Formulaire d’enregistrement – Processus référendaire – Règlement 2021-M-313
Conseil d'agglomération : Ordre du jour de la séance ordinaire du 18 mai 2021
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 18 mai 2021
Consultation écrite – Dérogations mineures - Séance du 1er juin 2021
Consultation écrite – Usage conditionnel – 2021-UC-1 – Séance du 1er juin 2021*
*Présentation - Usage conditionnel – 2021-UC-1
Consultation écrite – Usage conditionnel – 2021-UC-2 – Séance du 1er juin 2021*
*Présentation - Usage conditionnel – 2021-UC-2
Consultation écrite – Usage conditionnel – 2021-UC-3 – Séance du 1er juin 2021
*Présentation - Usage conditionnel – 2021-UC-3
Dépôt des rapports financiers pour l’année 2020 et des rapports du vérificateur externe
1er avis public - 5 mai 2021 - Préavis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier selon l'article 513 de la Loi sur les cités et villes
Processus référendaire – Résolution 2021-U59-9 - Procédure d'enregistrement - Réception de demandes écrites*
*Formulaire d'enregistrement - Processus référendaire - Résolution 2021-U59-9
Processus référendaire – Règlement 2021-EM-314 – Procédure d’enregistrement – Réception de demandes écrites*
*Formulaire d'enregistrement - Processus référendaire - Règlement 2021-EM-314

Mars

Consultation écrite - Dérogations mineures - 20 avril 2021
Entrée en vigueur – Règlement 2021-EM-310
Entrée en vigueur - Règlement 2020-EM-303
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 30 mars 2021
Entrée en vigueur - Règlement 2021-M-305
Certificat - Procédure d'enregistrement - Personnes habiles à voter - Règlement 2021-M-305
Vente de biens - mars 2021
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 23 mars 2021
Consultation écrite - Dérogations mineures - 6 avril 2021
Processus référendaire - Règlement 2021-U53-86 - Procédure d'enregistrement - Réception de demandes écrites*
*Formulaire d'enregistrement - Processus référendaire - Règlement 2021-U53-86
*Rapport de la procédure d'enregistrement - 2021-U53-86
Processus référendaire - Règlement 2021-U58-7 - Procédure d'enregistrement - Réception de demandes écrites*
*Formulaire d'enregistrement - Processus référendaire - Règlement 2021-U58-7
*Rapport de la procédure d'enregistrement - 2021-U58-7
Processus référendaire - Règlement 2021-M-305 - Procédure d'enregistrement - Réception de demandes écrites*
*Formulaire d'enregistrement - Processus référendaire - Règlement 2021-M-305
Entrée en vigueur - Règlement 2021-M-291-1
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 9 mars 2021 (Final)
Consultation écrite - Dérogations mineures - Séance du 23 mars 2021
Certificat - Procédure d'enregistrement - Personnes habiles à voter - Règlement 2021-EM-307
Certificat - Procédure d'enregistrement - Personnes habiles à voter - Règlement 2021-EM-308
Certificat - Procédure d'enregistrement - Personnes habiles à voter – Règlement 2021-EM-309
Certificat - Procédure d'enregistrement - Personnes habiles à voter – Règlement 2021-EM-310

 

 

Février

Certificat - Procédure d'enregistrement - Personnes habiles à voter - Règlement 2021-EM-306
Processus référendaire – Règlement 2021-EM-307 – Procédure d’enregistrement – Réception de demandes écrites* 
*Formulaire d'enregistrement - Processus référendaire - Règlement 2021-EM-307
Processus référendaire – Règlement 2021-EM-308 – Procédure d’enregistrement – Réception de demandes écrites*
*Formulaire d'enregistrement - Processus référendaire - Règlement 2021-EM-308 
Processus référendaire – Règlement 2021-EM-309 – Procédure d’enregistrement – Réception de demandes écrites*
*Formulaire d'enregistrement - Processus référendaire - Règlement 2021-EM-309
Processus référendaire – Règlement 2021-EM-310 – Procédure d’enregistrement – Réception de demandes écrites*
*Formulaire d'enregistrement - Processus référendaire - Règlement 2021-EM-310
Avis d’acquisition en vertu de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales
Avis d’acquisition en vertu de l’article 73 de la Loi sur les compétences municipales
Consultation écrite – Projet de règlement - 2021-U50-8*
*Présentation - Projet de règlement - 2021-U50-8
Consultation écrite – Premier projet de règlement - 2021-U53-86*
*Présentation - Projet de règlement - 2021-U53-86
Consultation écrite Projet de règlement - 2021-U54-4*
*Présentation - Projet de règlement - 2021-U54-4
Consultation écrite – Premier projet de règlement - 2021-U58-7*
*Présentation - Projet de règlement - 2021-U58-7
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 16 février 2021 (FINAL)
Processus référendaire – Règlement 2021-EM-306 – Procédure d’enregistrement – Réception de demandes écrites*
*Formulaire d'enregistrement - Processus référendaire - Règlement 2021-EM-306
Avis d'acquisition en vertu de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales
Vente de biens - janvier 2021

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