PERMIS
Avant de planifier vos travaux, prenez le temps de vérifier s’il est nécessaire de vous procurer un permis ou un certificat. Une infraction à la réglementation d’urbanisme est passible d’amende et entraîne souvent des contretemps désagréables.
POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS
SI VOUS SOUHAITEZ:
- effectuer un suivi de dossier;
- déposer une demande de permis (et que vous êtes en possession de toute la documentation nécessaire à l’ouverture d’un dossier)?
Écrivez à demandepermis@vsadm.ca