Abris temporaires
Les abris temporaires sont permis pour les habitations unifamiliales, entre le 1er octobre d’une année et le 1er mai de l’année suivante, aux conditions suivantes :
- un seul abri temporaire est autorisé par emplacement ;
- il doit être érigé dans l’allée d’accès au stationnement ou l’allée menant au garage ;
- les éléments de la charpente dudit abri doivent être en métal tubulaire démontable ;
- seul est accepté comme revêtement, la toile, la toile synthétique ou tout autre revêtement similaire ;
- seul un abri de fabrication industrielle est accepté ;
- la hauteur maximale permise est de 2,5 m ;
- la superficie maximale permise est de 40 m² ;
- l’abri doit être implanté en respectant les prescriptions suivantes :
- la distance minimum du trottoir, de la bordure de rue ou d’un fossé, selon le cas, doit être de 2 m en cour avant et de 0,45 m dans les cours latérales et arrière ;
- la distance minimum entre l’abri et une ligne de terrain autre qu’une ligne avant doit être de 0,45 m.
Article 9.2.5 du Règlement de zonage numéro 2009-U53 inclus dans la Réglementation d’urbanisme.