Règlements, politiques,
plans et directives
Règlements municipaux
Règlements d’urbanisme
Les règlements d’urbanisme servent à l’application et à l’administration de l’ensemble de la réglementation d’urbanisme du territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts. La réglementation vise l’harmonisation des différentes utilisations du sol selon les orientations et objectifs liés à la qualité du cadre de vie et à la mise en valeur du territoire.
Aménagement de terrasses - Règlement 2020-M-294
Veuillez prendre note qu’un certificat d’autorisation est requis pour les terrasses saisonnières.
Règlementation en vigueur pour l’aménagement d’une terrasse saisonnière ou de placottoirs: 2020-M-294 Règlement aménagements de terrasses et placottoirs
Politiques
Plans
Directives
Linguistique de la Ville
Cette directive vise à guider l’administration municipale en matière linguistique, conformément à la Charte, en assurant l’utilisation du français dans tous les aspects de son fonctionnement.
Linguistique de l'agglomération
Cette directive vise à guider l’administration municipale en matière linguistique, conformément à la Charte, en assurant l’utilisation du français dans tous les aspects de son fonctionnement.