SUBVENTION POUR L’ACHAT D’UN BARIL RÉCUPÉRATEUR D’EAU DE PLUIE

CRITÈRES

1. Le propriétaire d’un immeuble sur lequel un bâtiment est érigé peut obtenir une remise de cent dollars (100 $) lors de l’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie.
2. Il doit s’agir d’un baril récupérateur d’eau de pluie au sens du règlement 2019-M-280 (commercialisé et homologué comme tel et ayant une capacité maximale de 300 litres).
3. L’immeuble visé par la demande doit être branché au réseau d’égout de la Ville.
4. Une seule remise par immeuble sur lequel est érigé un bâtiment peut être accordée pour l’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie.
5. La subvention accordée ne peut dépasser le coût réel d’acquisition dudit

PROCÉDURE DE DEMANDE DE REMISE

1. La demande de remise doit être complétée par le propriétaire de l’immeuble sur le formulaire disponible à la page suivante signé et accompagné des documents énumérés ci-dessous :
   • Une photocopie lisible de la facture d’acquisition du baril récupérateur d’eau de pluie. Cette facture doit identifier le nom et les coordonnées du détaillant, la date d’acquisition et tous les renseignements permettant d’identifier le nom du distributeur, le nom et le numéro du modèle du baril récupérateur d’eau de pluie. Si la facture ne contient pas la totalité des renseignements exigés ci-dessus, l’occupant d’une unité résidentielle devra fournir les renseignements manquants sur un document annexé à la facture.
   • Deux preuves d’occupation d’une unité résidentielle :
     • Permis de conduire ;
     • Facture récente d’utilité publique (Bell, Cogeco, Hydro) ;
     • Contrat d’assurance habitation ou automobile.
2. Le formulaire de demande de remise, ainsi que les documents mentionnés à l’alinéa précédent doivent être transmis à la Ville via le formulaire électronique.

Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande de remise