CONSEIL MUNICIPAL

MAIRE

Frédéric Broué

Frédéric Broué

Coordonnées

Téléphone : 819 326-4595
Courriel : broue.frederic@vsadm.ca
Fonctions
  • Maire de l’agglomération de Sainte-Agathe-des-Monts
  • Président du conseil d’administration de la Régie incendie des Monts (RIDM)
  • Membre du conseil d’administration de la Régie intermunicipale des Trois-Lacs (RITL)
  • Président du conseil d’administration du Complexe environnemental de la Rouge (RIDR)
  • Membre du Comité exécutif de la MRC des Laurentides
  • Membre du Comité de planification et de développement du territoire de la MRC
  • Membre du Comité de mise en œuvre du Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC
  • Membre du Comité de sécurité incendie de la MRC
  • Membre du Comité de sécurité publique de la MRC
  • Membre du comité de développement social de la MRC
  • Membre du conseil d’administration de la Corporation de développement économique de la MRC (CDE)
  • Trésorier du conseil d’administration de Culture Laurentides
  • Président de la Fiducie du programme d’hébergement pour employés de la MRC des Laurentides

CONSEILLER #1

Sylvain Marinier

Fonctions
  • Membre du Comité loisirs, culture et famille
  • Membre du Comité urbanisme
  • Membre du Comité travaux publics et circulation
  • Membre du Comité génie et infrastructures
  • Membre du Comité de démolition
  • Membre du Comité développement durable

CONSEILLÈRE #2

Brigitte Voss

Fonctions
  • Membre du Comité développement durable
  • Membre du Comité environnement et plein air
  • Membre suppléante du Comité de démolition
  • Représentante suppléante auprès de la Régie intermunicipale des Trois-Lacs (RITL)
  • Observatrice et représentante de la Ville au conseil d’administration du Centre régional des services aux bibliothèques publiques des Laurentides inc. (C.R.S.B.P.L.) (réseau Biblio)
  • Observatrice au conseil d’administration de Sainte-Agathe-des-Arts

CONSEILLÈRE #3

Nathalie Dion

Fonctions
  • Membre du Comité loisirs, culture et famille
  • Membre du Comité travaux publics et circulation
  • Membre du Comité génie et infrastructures
  • Membre du Comité développement durable
  • Observatrice au conseil d’administration de la Chambre de commerce du Grand Sainte-Agathe (CCGSA)

CONSEILLÈRE #4

Chantal Gauthier

Fonctions
  • Membre du Comité travaux publics et circulation
  • Membre du Comité génie et infrastructures
  • Membre du Comité développement durable
  • Membre du Comité de démolition

CONSEILLER #5

Marc Tassé

Fonctions
  • Maire suppléant
  • Membre du Comité travaux publics et circulation
  • Membre du Comité génie et infrastructures
  • Membre du Comité développement durable
  • Président du Comité de démolition
  • Membre du Comité urbanisme
  • Membre du Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
  • Représentant de la Ville au conseil d’administration du Camping et centre de plein air Sainte-Agathe-des-Monts

CONSEILLER #6

Hugo Berthelet

Fonctions
  • Membre du Comité loisirs, culture et famille
  • Membre du Comité développement durable
  • Membre du Comité environnement et plein air
  • Représentant de la Ville au conseil d’administration du Camping et centre de plein air Sainte-Agathe-des-Monts
  • Représentant de la Ville auprès de Carrefour Action municipale et famille
  • Représentant de la Ville auprès des aînés (MADA)

Un peu d’histoire, de pédagogie et d’éthique

Maires depuis la création de Sainte-Agathe-des-Monts
Maires de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts depuis 2003 (post-fusion de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts et de la municipalité de Sainte-Agathe-Nord)
  • 2021: Frédéric Broué
  • 2017: Denis Chalifoux
  • 2013: Denis Chalifoux
  • 2009: Denis Chalifoux
  • 2005: Laurent Paquette
  • 2003: Laurent Paquette
Maires de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts
  • Pierre Circé (1998-2002)
  • Michel Charette (1994-1998)
  • Damien Hétu (1990-1994)
  • Marc Cloutier (1986-1990)
  • Marcel Larocque (1978-1986)
  • Roger Simoneau (Mai-novembre 1978)
  • Roger Lanthier (1974-1978)
  • Damien Hétu (1970-1974)
  • Jean Baron-Lafrenière (1965-1970)
  • Louis Pellerin (1961-1965)
  • Jean Baron-Lafrenière (1953-1960)
  • Jacques Duquette (1951-1953)
  • Georges Liboiron (1939-1951)
  • Euclide Forget (1931-1939)
  • Louis-Étienne Parent (1927-1931)
  • Euclide Forget (1925-1927)
  • Louis-Étienne Parent (1923-1925)
  • Donat Godon (1915-1923)
Maires du village de Sainte-Agathe
  • Louis-Étienne Parent (1912-1915)
  • Maxime Lanthier (1910-1912)
  • H.-Avila Bélisle (1906-1910)
  • Louis-Étienne Parent (1903-1905)
  • Pierre-Casimir Bohémier (1896-1903)
Maires de la paroisse Sainte-Agathe
  • V.F. Forgette (1888-1895)
  • Pierre-Casimir Bohémier (1885-1888)
  • V.F. Forgette 1879-1885)
  • Pierre Piché fils (1878-1879)
  •  François Léonard (1876-1878)
  •  Pierre-Casimir Bohémier (1865-1876)
  • François Therrien (1864-1865)
  • Joseph Bélisle (1863-1864)
Composition, fonctionnement et responsabilités du conseil

La municipalité locale est une personne morale de droit public formée des habitants et des contribuables de son territoire. Les élus réunis en conseil représentent la municipalité ; ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.


Composition

Le conseil municipal comprend, sauf exception, une mairesse ou un maire et au moins six conseillères ou conseillers. Dans une municipalité de moins de 20 000 habitants, le conseil est composé de sept personnes élues, soit un maire et six conseillers ou conseillères. À Sainte-Agathe-des-Monts, le territoire électoral n’est pas divisé en districts électoraux. Les membres du conseil municipal sont élus pour représenter l’ensemble de la population agathoise.


Rôle du maire
La personne élue mairesse ou maire représente l’ensemble de la population de la municipalité. Elle préside les assemblées du conseil et travaille en collégialité avec les autres membres du conseil. Elle possède aussi le droit de surveillance, d’enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal pour la communauté. C’est aussi la mairesse ou le maire qui achemine les mandats confiés par le conseil à l’appareil administratif municipal, supervise l’application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d’intérêt public.

La mairesse ou le maire doit spécialement veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi. La mairesse ou le maire peut aussi participer à d’autres instances démocratiques, par exemple, au conseil de la municipalité régionale de comté (MRC).

Mentionnons que la mairesse ou le maire peut exercer un droit de veto sur les décisions du conseil en refusant de les approuver et, par conséquent, de signer les documents relatifs à ces décisions. Ce droit de veto est suspensif, c’est-à-dire qu’il peut être renversé si la majorité absolue des membres du conseil adopte à nouveau la décision.

La mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas obligé de voter. Elle ou il ne participe pas aux discussions ni au vote s’il est en conflit d’intérêt. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité des équipements municipaux, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

Une mairesse ou un maire peut être appelé à occuper un poste de préfet d’une municipalité régionale de comté (MRC), car, en règle générale, la préfète ou le préfet est désigné par les membres du conseil de la MRC parmi ceux qui sont mairesses ou maires.

Notez cependant que toutes les MRC peuvent choisir de faire élire leur préfète ou leur préfet au suffrage universel, à l’exception des dix MRC situées, en tout ou en partie, sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.


Fonctionnement

Le conseil veille à la qualité de vie de sa communauté. Les élus doivent toujours prendre leurs décisions dans l’intérêt des citoyennes et citoyens qu’ils représentent et seulement lors des assemblées du conseil, sous forme de règlement ou de résolution. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité, sauf le maire ou la mairesse dans l’exercice de son pouvoir d’urgence. Le conseil prend généralement ses décisions à la majorité des membres présents. Il se réunit ordinairement une fois par mois, mais peut le faire plus souvent. Il peut aussi convoquer des assemblées spéciales.


Responsabilités

Le rôle principal du conseil est de s’assurer que les services offerts répondent aux besoins de la communauté. La nature des questions soumises au conseil peut varier selon la municipalité, mais tout conseil doit adopter un budget et assurer l’équilibre financier de la municipalité. Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par les principales lois, soit la Loi sur les cités et villes ou le Code municipal du Québec, de même que par certaines lois connexes, comme la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de la communauté, dont le développement économique, l’urbanisme, l’approvisionnement en eau potable, l’assainissement des eaux usées, le développement communautaire, les loisirs et la culture, etc. « Outre ce rôle administratif et légal, les conseillères ainsi que la mairesse doivent assumer un rôle politique que le Code municipal ne décrit pas. Ce rôle implique principalement d’être à l’écoute des citoyens et disponible pour écouter leurs revendications, leurs doléances, mais aussi leurs suggestions. »

Source: Femmes et politiques municipales de l’Estrie, « Rôle de la conseillère », Une élection, c’est pas sorcier ! Petit guide pour sortir gagnante d’une élection municipale, Sherbrooke, septembre 2003.

Code d’éthique et de déontologie des élus
Formation en éthique et en déontologie

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale prévoit que tout membre d’un conseil d’une municipalité doit, dans les six mois du début de son mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie. Chacun des élus suivants a complété la formation en éthique et déontologie « Resituer son rôle et ses responsabilités dans l’environnement municipal » offerte par l’Union des municipalités du Québec et l’Université du Québec à Trois-Rivières :

 

  • Frédéric Broué, maire
  • Sylvain Marinier, conseiller no 1
  •  Brigitte Voss, conseillère no 2
  • Nathalie Dion, conseillère no 3
  • Chantal Gauthier, conseillère no 4
  • Marc Tassé, conseiller no 5
  • Hugo Berthelet, conseiller no 6
Adhésion à la déclaration d'engagement sur la démocratie et le respect
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