Réglementation et permis

Vous trouverez dans cette section tous les aspects réglementaires entourant l’ouverture, la rénovation et l’amélioration lié à un bâtiment commercial.

Ouverture d'un commerce

Certificats, normes, documents, …

Permis

Raisons, obtention, délais, …

Programme de revitalisation résidentielle au centre-ville

Conditions d’admissibilité, démarche, subventions, …

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Étapes, zones ciblées, réglementation, …

Zonage

Plan, grilles, …

Permis émis

Permis émis à tous les mois

Règlement sur les redevances

Conditions d’admissibilité, démarche, …

Politique d'approvisionnement et d'achat local

Démarche, achats, contrats, …

Programme de valorisation commerciale au centre-ville

Conditions d’admissibilité, démarche, subventions, …

Programme d'aide à certaines entreprises sous forme de crédit de taxes

Conditions d’admissibilité, démarche, subventions, …

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