COMMERÇANTS

RÈGLEMENT RÉGISSANT LA DISTRIBUTION
D’OBJETS À USAGE UNIQUE

Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau règlement interdisant les objets à usage unique sera mis en œuvre. Cette initiative vise à réduire l’empreinte environnementale en encourageant l’utilisation d’alternatives durables. Une période d’ajustement de 6 mois est prévue, permettant aux entreprises de se conformer aux nouvelles normes.

Échéancier

Adoption

19 décembre 2023

Entrée en vigueur

1er janvier 2024

Période de transition

6 mois

Fin de la période de transition

1er juillet 2024

OBJETS INTERDITS

Sac d’emplettes

Remplacez les sacs d’emplettes en plastique à usage unique par des sacs réutilisables disponibles à l’achat. Pensez également à encourager vos clients à apporter leurs sacs réutilisables pour réduire à la source.

Sac d’emballage

Proposez des sacs réutilisables à fruits et légumes en filet, ou encore des sacs en tissu pour la boulangerie, lesquels peuvent être disponibles à l’achat en remplacement des sacs de plastique.

Ustensiles

Privilégiez l’usage d’ustensiles réutilisables pour un choix plus écologique. Vous pouvez également opter pour des ustensiles en bois certifié durable.

Pailles

Songez à fournir des pailles réutilisables, ou bien, invitez vos clients à savourer vos boissons sans recourir à une paille. Sinon, avez-vous pensé à offrir des pailles en papier ou en carton (sans laminage de plastique)?

Bâtons à mélanger pour les breuvages

Envisagez de fournir des bâtons à mélanger réutilisables ou des cuillères réutilisables pour réduire votre impact environnemental. D’autres options s’offrent à vous, telles que des pâtes alimentaires ou des bâtonnets en bois certifié durable.

Récipients alimentaires

Vous pouvez offrir à vos clients d’utiliser leurs propres contenants alimentaires réutilisables, et ce, dans le respect des mesures d’hygiène du MAPAQ.

Qui est concerné?

Le présent règlement s’applique aux commerçants ayant un établissement sur le territoire de la Ville, ainsi qu’aux événements se déroulant sur le territoire de la Ville.

OBLIGATIONS DES COMMERÇANTS

Les commerçants doivent fournir des sacs d’emballage recyclables à usage unique lorsque les normes provinciales et fédérales en matière de salubrité et de sécurité alimentaire l’exigent, par exemple, pour les aliments provenant de la boucherie ou de la poissonnerie.

Ressources utiles

Coffre à outils

Guide des commerçant.e.s

Consultez l’aide-mémoire

Outils de communication de la Ville

Affiche – Contenants réutilisables acceptés
Affiche – Tasses et pailles réutilisables acceptées
Affiche – Ustensiles réutilisables acceptés
Affiche – Les alternatives durables ont meilleur goût
Ensemble comprenant toutes les affiches

En savoir plus

Outils de communication de la MRC

Ressources de la MRC des Laurentides

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