Formulaire de demande de remise - baril récupérateur d'eau de pluie
SECTION A : IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
SECTION B : IDENTIFICATION DE LA RÉSIDENCE
SECTION C : DOCUMENTS À FOURNIR
 Copie de la facture détaillée Incluant le nom et les coordonnées du détaillant, la date d’acquisition, le nom du distributeur ainsi que le nom et le numéro du modèle. Si des informations sont manquantes sur la facture, joindre les informations en annexe.
 Deux preuves d’occupation d’une unité résidentielle (permis, factures récentes, contrat d’assurance habitation ou automobile)
Click or drag files to this area to upload. You can upload up to 8 files.
Formats accepté: Image, PDF, Word
Je soussigné(e) déclare que les renseignements ci-dessus sont exacts et autorise, si besoin est, un représentant de la Ville à se présenter sur place afin de vérifier la conformité des informations transmises.
Protection des renseignements personnels :
Les renseignements avec un astérisque sont obligatoires afin de nous permettre de vous contacter. La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts ne communiquera ces renseignements qu'à son personnel ou ses mandataires autorisés. L'omission de fournir ces renseignements pourrait entraîner une incapacité de traiter votre demande.
Toute question relativement au traitement de vos renseignements personnels, toute plainte ou toute demande d'accès ou de rectification de ces renseignements est possible en s'adressant au responsable de l'accès aux documents de la protection des renseignements personnels de la Ville.

error: Le contenu est protégé