VENTE POUR TAXES
2025
Préavis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier
selon l’article 513 de la Loi sur les cités et villes
AVIS de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier est par la présente donné par la soussignée, Anny Després, greffière adjointe de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.
L’immeuble désigné ci-après, sur lequel les taxes municipales, avec intérêts et frais, n’ont pas été payées en tout ou en partie, sera vendu à l’enchère publique dans la salle Georges-Vanier, située à l’hôtel de ville, sis au 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, province de Québec, le 5 JUIN DEUX-MILLE VINGT-CINQ, À 10 HEURES.
Toutefois, sera exclu de la vente, l’immeuble pour lequel les taxes municipales, tant générales que spéciales, auront été payées avant le début de la vente.
Liste des immeubles
Mise à prix
À venir, le ou vers le 2 juin 2025
Fiches sommaires
Les fiches sommaires des immeubles regroupent des informations relatives à chacune des propriétés incluses à la vente pour taxes 2025 (plan, zonage, etc.). Elles sont mises à votre disposition pour votre propre commodité, quoiqu’il n’existe aucune obligation légale pour la Ville de donner des détails sur la nature et les caractéristiques du terrain ou des bâtiments qui pourraient s’y trouver.
PRENEZ NOTE que bien que nous portions une attention à la justesse des informations fournies, des erreurs peuvent survenir. D’aucune manière, la Ville ne pourra être tenue responsable de l’omission ou de l’inexactitude de ces informations.
À venir, le ou vers le 2 juin 2025.
Procédure pour une vente d’immeubles pour défaut de paiement
Vous trouverez ici la procédure pour l’acquisition d’un immeuble assujetti à la vente.