CONSEIL MUNICIPAL – DOCUMENTS POUR CONSULTATION

27 février 2024 - Ville

Ordres du jour - séances du conseil municipal
Séance extraordinaire du 27 février 2024, 18 heures

Règlements
2024-EM-378 – Dépense et emprunt – Mise à niveau des équipements CVCA du garage municipal
Règlement

2024-EM-379– Dépense et emprunt – Mise à niveau des équipements CVCA de l’usine d’épuration
Règlement

 

20 février 2024 - Ville

Ordres du jour - séances du conseil municipal
Séance ordinaire du 20 février 2024, 19 heures
Séance ordinaire du 20 février 2024, 19 heures (FINAL)

Règlements

2024-EM-299-1 – Règlement pour effectuer des travaux d’infrastructures – Programme TECQ 2019-2024 – Augmentation de la dépense et de l’emprunt
Règlement

2024-EM-319-1 – Règlement pour la mise aux normes de la station de pompage Saint-Venant – Augmentation de la dépense et de l’emprunt
Règlement

2024-M-371-1 – Règlement sur la tarification des services municipaux – Modifications
Règlement

2024-EM-374 – Règlement pour la mise à niveau de la conduite de refoulement Byette – Dépense et emprunt
Règlement

2024-EM-376– Règlement pour des travaux de pavage de l’impasse de l’Érablière et de l’impasse des Cerfs – Dépense et emprunt
Règlement

2024-EM-378 – Dépense et emprunt – Mise à niveau des équipements CVCA du garage municipal
Projet de règlement

2024-EM-379– Dépense et emprunt – Mise à niveau des équipements CVCA de l’usine d’épuration
Projet de règlement

2024-U51-14 – Règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanismes – Modifications générales
Règlement

2024-U53-99 - Règlement modifiant des limites de zones Vc-321, Hb-320 et Ha-270 – Réduction de la densité des terrains - Zones en périphérie du lac des Sables
Avis de motion
Plan global des zones

2024-U58-9 – Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels
Projet de règlement

Résolutions - PPCMOI

 

23 janvier 2024 - Ville

Ordres du jour - séances du conseil municipal
Séance ordinaire du 23 janvier 2024, 19 heures
Séance ordinaire du 23 janvier 2024, 19 heures (FINAL)

Règlements

2024-EM-299-1 – Règlement pour effectuer des travaux d’infrastructures – Programme TECQ 2019-2024 – Augmentation de la dépense et de l’emprunt
Projet de règlement

2024-EM-319-1 – Règlement pour la mise aux normes de la station de pompage Saint-Venant – Augmentation de la dépense et de l’emprunt
Projet de règlement

2024-M-371-1 – Règlement sur la tarification des services municipaux – Modifications
Projet de règlement

2024-EM-374 – Règlement pour la mise à niveau de la conduite de refoulement Byette – Dépense et emprunt
Projet de règlement

2024-EM-375 – Règlement pour des travaux de pavage de l’impasse des Biches – Dépense et emprunt
Projet de règlement

2024-EM-376 – Règlement pour des travaux de pavage de l’impasse de l’Érablière et de l’impasse des Cerfs – Dépense et emprunt
Projet de règlement

2024-U51-14 – Règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanismes – Modifications générales
Projet de règlement

Résolutions - PPCMOI

2023-U59-27 - PPCMOI - Usage communautaire
Résolution

2023-U59-28 - PPCMOI - 6, rue Notre-Dame
Second projet de résolution
Formulaire d'enregistrement

2023-U59-29 - PPCMOI - Lot 6 507 278 du cadastre du Québec (chemin Sainte-Lucie)
Second projet de résolution
Formulaire d'enregistrement

19 décembre 2023 - Ville

Ordres du jour - séances du conseil municipal
Séance extraordinaire du 19 décembre 2023, 19 heures
Séance ordinaire du 19 décembre 2023, 19 heures
Séance ordinaire du 19 décembre 2023 (FINAL), 19 heures

Règlements

2023-EM-316-2 - Emprunt et dépense - Piste cyclable et bouclage d'aqueduc - Chemin de la Rivière
Règlement

2023-M-366 - Imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux
Règlement

2023-M-367 - Utilisation de l'eau potable
Règlement

2023-M-368 - Distribution d’objets à usage unique
Règlement

2023-M-369 - Aide financière de plus de 1 % des crédits prévus pour les dépenses de fonctionnement dans les budgets annuels de la Ville en lien avec le règlement numéro 2023-M-365
Règlement

2023-M-370 – Droits sur les mutations immobilières
Règlement

2023-EM-373 - Emprunt et dépense - Mise à niveau de la station de pompage Tour-du-Lac
Règlement

2024-M-317-3 - Modification - Tarification lac des Sables
Règlement

2024-M-371 - Tarification des services municipaux
Règlement

2024-M-372 – Taux de taxation pour la Ville – 2024
Règlement

Résolutions - PPCMOI

2023-U59-27 - PPCMOI - Usage communautaire
Formulaire d'enregistrement

2023-U59-28 - PPCMOI - 6, rue Notre-Dame
Premier projet de résolution
Présentation pour l'assemblée de consultation

2023-U59-29 - PPCMOI - Lot 6 507 278 du cadastre du Québec (chemin Sainte-Lucie)
Premier projet de résolution
Présentation pour l'assemblée de consultation

19 décembre 2023 - Agglomération

Ordres du jour
Séance extraordinaire du 19 décembre 2023, 19 heures
Séance ordinaire du 19 décembre 2023, 19 heures

Règlements

2023-AGEM-059-1 – Augmentation de l’emprunt et de la dépense – Centre sportif Damien-Hétu
Règlement

2024-AG-062 - Taux de taxation pour l’agglomération – 2024
Règlement

 

 

12 décembre 2023 - Ville

Ordres du jour - séances du conseil municipal
Séance ordinaire du 12 décembre 2023
Séance ordinaire du 12 décembre 2023 (FINAL)

Règlements

2023-EM-316-2 - Emprunt et dépense - Piste cyclable et bouclage d'aqueduc - Chemin de la Rivière
Projet de règlement

2023-M-367 - Utilisation de l'eau potable
Projet de règlement

2023-M-368 - Distribution d’objets à usage unique
Projet de règlement  

2023-M-369 - Aide financière de plus de 1 % des crédits prévus pour les dépenses de fonctionnement dans les budgets annuels de la Ville en lien avec le règlement numéro 2023-M-365
Projet de règlement

2023-M-370 – Droits sur les mutations immobilières
Projet de règlement

2023-EM-373 - Emprunt et dépense - Mise à niveau de la station de pompage Tour-du-Lac
Projet de règlement

2024-M-317-3 - Modification - Tarification lac des Sables
Projet de règlement

2024-M-371 - Tarification des services municipaux
Projet de règlement

2024-M-372 – Taux de taxation pour la Ville – 2024
Projet de règlement

12 décembre 2023 - Agglomération

Ordres du jour
Séance ordinaire du 12 décembre 2023
Séance ordinaire du 12 décembre 2023 (FINAL)

Règlements

2023-AGEM-059-1 – Augmentation de l’emprunt et de la dépense – Centre sportif Damien-Hétu
Projet de règlement

2024-AG-062 - Taux de taxation pour l’agglomération – 2024
Projet de règlement

 

 

5 décembre 2023 - Ville

Ordres du jour - séances du conseil municipal
Séance extraordinaire du 5 décembre 2023

Règlements

2023-M-365 - Programme d'aide financière - Construction et rénovation de logements locations résidentiels
Règlement

2023-M-366 - Imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux
Projet de règlement 

 

24 octobre 2023 - Ville

Ordres du jour - séances du conseil municipal
Séance ordinaire du 24 octobre 2023
Séance ordinaire du 24 octobre 2023 (MODIFIÉ)

Règlements

2023-EM-345-1 - Emprunt - Théâtre Le Patriote
Règlement 2023-EM-345-1 

2023-M-364 - Réserve Financière - Théâtre Le Patriote
Règlement 2023-M-364 

2023-U53-96 - Modification de l'usage de la zone In-816 et modifications de la localisation des appareils de climatisation, génératrices et thermopompes
Règlement 2023-U53-96 

2023-U53-97 - Modifications et création de la zone Hb-624
Second projet de règlement 
Processus référendaire (2e étape) – Réception de demandes écrites
Formulaire - Processus référendaire

2023-U53-98 - Modifications à la zone Vc-306
Premier projet de règlement 
Présentation du premier projet de règlement 
Zones concernées

2023-U56-11 - Modifications des conditions d'approbation particulières - PIIA
Règlement 2023-U56-11 

2023-U59-23 - PPCMOI - 160, rue Demontigny
Résolution adoptée

2023-U59-25 - PPCMOI - 4648, chemin Daoust
Résolution adoptée

2023-U59-26 - PPCMOI - Norbert Morin
Premier projet de résolution

26 septembre 2023

Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 26 septembre 2023 (MODIFIÉ)
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 26 septembre 2023
Projet de règlement 2023-M-362 - Imposition d'une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux
Premier projet de règlement numéro 2023-U53-97 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – Modification au plan de zonage et grille des usages et des normes pour la zone Hb-624*
*Présentation - Premier projet de règlement 2023-U53-97
*Zones Ha-600 et Ha-614
Projet de Règlement numéro 2023-U56-11 modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 2009-U56 – Modification des conditions d'approbation particulières
Second projet de règlement – 2023-U53-96 – Modification de l’usage zone In-816 et localisation appareil de climatisation, génératrice et thermopompe
*Processus référendaire – 2e étape – Demande de participation – Second projet de règlement – 2023-U53-96
*Formulaire – Processus référendaire – Règlement 2023-U53-96
Second projet de résolution 2023-U59-23 – PPCMOI - 160, rue Demontigny - Nouvelle construction unifamiliale de 24 unités de logement - Zone Hc-125*
*Processus référendaire – 2e étape – Demande de participation – Second projet de résolution 2023-U59-23 – PPCMOI - 160, rue Demontigny
*Formulaire – Processus référendaire - Résolution 2023-U59-23
Second projet de résolution 2023-U59-25 – PPCMOI - 4648, chemin Daoust - Usage de centre de zoothérapie et d'écogîte – Domaine Taïga – Vc-925*
*Processus référendaire – 2e étape – Demande de participation – Second projet de résolution 2023-U59-25 – PPCMOI - 4648, chemin Daoust
*Formulaire – Processus référendaire - Résolution 2023-U59-25
Résolution 2023-U59-21 - PPCMOI - Lot projeté 6 424 260 - Nouvelle construction - Vocation mixte industrielle et commerciale isolée – Ca-717
Résolution 2023-U59-22 - PPCMOI - 120, rue du Mont-Blanc - Renouvellement d'un usage de résidence de tourisme – Ha-605
Résolution 2023-U59-24 - PPCMOI - 4420, chemin Daoust - Usage de résidence de tourisme – Vc-925

29 août 2023

Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 29 août 2023
Conseil municipal : Ordre du jour de la séance ordinaire du 29 août 2023 (modifié)
Projet de règlement numéro 2023-EM-363 – Décrétant une dépense et un emprunt de 849 000 $ - Aménagement du 1 -5, rue Principale
glement numéro 2023-M-348-3 – Tarification des services municipaux
Premier projet de règlement numéro 2023-U53-96 – Modification de l’usage zone In-816 et localisation appareil de climatisation, génératrice*
*Présentation – Projet de règlement 2023-U53-96
* Zone – Projet de règlement 2023-U53-96
Premier projet de résolution 2023-U59-23 (PPCMOI – Immeuble au 160, rue Demontigny - Nouvelle construction unifamiliale de 24 unités de logement - Zone Hc-125)*
* Présentation – 2023-U59-23 – 160, rue Demontigny
* Zone – 2023-U59-23 – 160, rue Demontigny
Premier projet de résolution 2023-U59-25 (PPCMOI – Immeuble au 4648, chemin Daoust - Usage de centre de zoothérapie et d'écogite – Domaine Taïga – Vc-925)*
* Présentation – 2023-U59-25 – 4648, chemin Daoust
* Zone – 2023-U59-25 – 4648, chemin Daoust
Deuxième projet de résolution 2023-U59-21 (PPCMOI – Immeuble - Lot projeté 6 424 260 - Nouvelle construction - Vocation mixte industrielle et commerciale isolée - Ca-717)
Deuxième projet de résolution 2023-U59-22 (PPCMOI – Immeuble au 120, rue du Mont-Blanc - Renouvellement d'un usage de résidence de tourisme – Ha-605)
Deuxième projet de résolution 2023-U59-24 (PPCMOI – Immeuble au 4420, chemin Daoust - Usage de résidence de tourisme – Vc-925)

31 août 2021

Résolution 2021-U59-10 (PPCMOI – 25, Saint-Moritz)
Résolution 2021-U59-11 (PPCMOI – 130, rue Diana)
Résolution 2021-U59-12 (PPCMOI – 831, rue des Bouleaux)
Résolution 2021-U59-13 (PPCMOI – Lot projeté 6 423 993)
Second projet de résolution 2021-U59-14 (PPCMOI – 491, Léonard)*
*Formulaire - Processus référendaire – Second projet de résolution - 2021-U59-14
Règlement - 2021-U51-12 - Application et l'administration des règlements d'urbanisme - Certificat d'autorisation
Règlement – 2021-SQ-39-14 – Nuisances
Règlement – 2021-EM-318 – Dépense et emprunt de 1 936 000 $ - Reconfiguration circulation et réseaux aqueduc et égouts – Secteur Polyvalente des Monts*
*Formulaire – Réception de demandes écrites – Règlement 2021-EM-318 - Reconfiguration circulation et réseaux aqueduc et égouts – Secteur Polyvalente des Monts
Règlement – 2021-EM-319 – Dépense et emprunt de 3 356 000 $ - Station de pompage Saint-Venant*
*Formulaire – Réception de demandes écrites – Règlement 2021-EM-319 – Station de pompage Saint-Venant
Règlement – 2021-EM-320 – Dépense et emprunt de 850 000 $ - Dépenses en immobilisation*
*Formulaire – Réception de demandes écrites – Règlement 2021-EM-320 – Dépenses en immobilisation
Projet de règlement – 2021-M-321 – Délégation de pouvoirs, règles de contrôle, suivis budgétaires
Second projet de règlement - 2021-U53-89 - Règlement de zonage 2009-U53 – Zone Hc-327*
*Formulaire - Processus référendaire – Règlement 2021-U53-89

20 juillet 2021

Second projet de résolution 2021-U59-10 (PPCMOI – 25, Saint-Moritz)*
*Formulaire - Processus référendaire – Second projet de résolution 2021-U59-10 (PPCMOI – 25, Saint-Moritz)
Second projet de résolution 2021-U59-11 (PPCMOI – 130, rue Diana)*
*Formulaire - Processus référendaire – Second projet de résolution 2021-U59-11 (PPCMOI – 130, rue Diana)
Second projet de résolution 2021-U59-12 (PPCMOI – 831, rue des Bouleaux)*
*Formulaire - Processus référendaire – Second projet de résolution 2021-U59-12 (PPCMOI – 831, rue des Bouleaux)
Second projet de résolution 2021-U59-13 (PPCMOI – Lot projeté 6 423 993)*
*Formulaire - Processus référendaire – Second projet de résolution 2021-U59-13 (PPCMOI – Lot projeté 6 423 993)
Premier projet de résolution 2021-U59-14 (PPCMOI – 491, Léonard)*
*Présentation – PPCMOI – 491, Léonard
*Zones – PPCMOI – 491, Léonard
Projet de règlement – 2021-EM-318 – Dépense et emprunt de 1 936 000 $ - Reconfiguration circulation et réseaux aqueduc et égouts – Secteur Polyvalente des Monts
Projet de règlement – 2021-EM-319 – Dépense et emprunt de 3 356 000 $ - Station de pompage Saint-Venant
Projet de règlement – 2021-EM-320 – Dépense et emprunt de 850 000 $ - Dépenses en immobilisation
Projet de règlement – 2021-SQ-39-14 – Nuisances
Règlement - 2021-U53-87 - Règlement de zonage 2009-U53
Règlement - 2021-U53-88 - Règlement de zonage 2009-U53
Premier projet de règlement - 2021-U53-89 - Règlement de zonage 2009-U53 – Zone Hc-327*
*Présentation – Premier projet de règlement – 2021-U53-89
*Zones – Premier projet de règlement – 2021-U53-89

16 février 2021

Projet de règlement – 2021-U50-8 – Règlement de plan d’urbanisme*
*Présentation - Projet de règlement - 2021-U50-8
*Zones - Projet de règlement - 2021-U50-8 -  Secteur rue Léonard
*Zones - Projet de règlement - 2021-U50-8 - Secteur rue Notre-Dame et chemin de la Rivière
Premier projet de règlement – 2021-U53-86 – Règlement de plan de zonage et certaines grilles des usages et des normes*
*Présentation - Projet de règlement - 2021-U53-86
*Zones - Projet de règlement - 2021-U53-86
Projet de règlement – 2021-U54-4 – Règlement de lotissement*
*Présentation - Projet de règlement - 2021-U54-4
Premier projet de règlement – 2021-U58-7 – Règlement sur les usages conditionnels*
*Présentation - Projet de règlement - 2021-U58-7
*Zone - Projet de règlement - 2021-U58-7 -  Cv 226
Projet de règlement – 2021-M-292-1 – Programme de revitalisation - construction de nouveaux bâtiments d'habitation - Centre-ville et périphérie
Projet de règlement – 2021-M-304 – Modalités d’accès et protection de l'environnement du lac des Sables
Projet de règlement – 2021-M-305 – Création d’une réserve financière de protection du lac des Sables
Règlement – 2021-EM-307 – Dépense et emprunt de 3 385 000 $ - Réhabilitation de conduites d’égout sanitaire – Secteur du lac à la Truite*
*Formulaire d'enregistrement - Processus référendaire - Règlement 2021-EM-307
Règlement – 2021-EM-308 – Dépense et emprunt de 1 250 000 $ - Réfection, drainage et bouclage (eau potable) – rue Brissette*
*Formulaire d'enregistrement - Processus référendaire - Règlement 2021-EM-308
Règlement – 2021-EM-309 – Dépense et emprunt de 737 000 $ - Mise à niveau – Poste de pompage Clovis*
*Formulaire d'enregistrement - Processus référendaire - Règlement 2021-EM-309
Règlement – 2021-EM-310 – Dépense et emprunt de 800 000 $ - Réfection du chemin du lac Azur (phase II)*
*Formulaire d'enregistrement - Processus référendaire - Règlement 2021-EM-310

 

22 septembre - Agglomération

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