Évaluation, taxes et trésorerie
Taxes municipales
L’impôt foncier, plus communément appelé « taxes municipales », constitue la principale source de revenus des villes québécoises.
Les comptes de taxes municipales sont expédiés
par la poste le 9 février.
Comment effectuer vos paiements de taxes ?
Vous pouvez effectuer le paiement de vos taxes de l’une des façons suivantes :
- Dans la plupart des succursales, guichets automatiques ou services Internet des institutions financières canadiennes;
- Par chèques postdatés (en inscrivant à l’endos des chèques le numéro de matricule) directement par la poste ou dans la fente . Si vous choisissez ce mode, il est fortement suggéré de nous faire parvenir les six chèques en même temps avant l’échéance du premier versement;
- Par carte de débit (interac) à la réception de l’hôtel de ville. Aucune carte de crédit n’est acceptée.
Important
Vous devez vous assurer que le paiement soit reçu à nos bureaux ou versé à notre compte pour la date d’échéance. Tenez compte des délais propres à chacun de ces modes de paiement.
Si vous avez pris entente avec votre créancier hypothécaire pour qu’il s’occupe du paiement de vos taxes municipales, vous devez lui fournir les coupons de remise. La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts transmet aux créanciers hypothécaires, qui ont été enregistrés au préalable, une liste détaillant, par échéance, le montant à payer par contribuable. Il vous incombe de vous assurer que les paiements soient faits à temps.
Comptes de taxes 2026
L’envoi postal de votre compte de taxes est prévu pour le 9 février prochain. Nous vous rappelons que votre évaluation peut être consultée en ligne dès maintenant (voir section évaluation municipale ↓ ). Par ailleurs, les montants des taxes foncières de votre propriété pour l’année 2026 seront en ligne au début du mois de février seulement. Veuillez également noter que la date d’échéance du premier versement de taxes est le 11 mars 2026.
Dates d’échéance pour payer votre compte de taxes
Les contribuables de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts peuvent payer leurs taxes en six versements sans intérêts* lorsque le total du compte est de plus de 300 $.
| 1er versement | 11 mars 2026 |
| 2e versement | 27 avril 2026 |
| 3e versement | 11 juin 2026 |
| 4e versement | 27 juillet 2026 |
| 5e versement | 10 septembre 2026 |
| 6e versement | 26 octobre 2026 |
* Si le paiement des taxes est fait en retard à l’un ou l’autre des versements cela aura pour conséquence de les priver du privilège de payer par versement sans intérêts. Dans ce cas, la totalité du solde impayé devient due et porte intérêts à compter de la date du paiement en retard jusqu’à paiement complet.
Aucune annulation ne sera faite.
Règlement de taxation
Les documents concernant le Règlement de taxation 2026 pour la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts et l’agglomération seront disponibles prochainement, suite à l’adoption du budget 2026.
Subvention pour personnes aînées relative à une hausse de taxes municipales
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales vise à compenser en partie l’augmentation des taxes municipales payables à l’égard de votre résidence à la suite d’une hausse significative de la valeur de celle-ci.
Au 31 décembre de l’année précédent l’envoi du compte de taxes:
• vous résidiez au Québec,
• vous aviez 65 ans ou plus,
• vous étiez propriétaire de votre résidence depuis au moins 15 années consécutives
• votre résidence est une unité d’évaluation entièrement résidentielle comportant un seul logement et elle constitue votre lieu principal de résidence;
• vous avez reçu, ou vous étiez en droit de recevoir, un compte de taxes municipales à votre nom pour l’année en cours relativement à cette résidence;
• votre revenu familial pour l’année précédante ne dépasse pas le montant maximal du revenu familial prévu pour que vous ayez droit à la subvention.
2026
Budget de la Ville et de l’Agglomération
Budget 2026
Adoption du budget
Le budget 2026 a été adopté à la séance du conseil municipal du 16 décembre 2025. Ce budget équilibré de 41,6 millions de dollars reflète une gestion responsable des finances municipales et vise à soutenir la stratégie de croissance durable de la Ville.
Documents complémentaires
Le budget présente les revenus et les dépenses de la Ville composé des deux éléments suivants :
Le budget de fonctionnement, qui assure la gestion des affaires courantes et représente les dépenses d’opération nécessaires à la Ville pour être en mesure d’offrir les services aux citoyen.ne.s au cours d’une année.
Le programme triennal d’immobilisations (PTI), qui représente les intentions de la Ville quant aux investissements à réaliser au cours des trois prochaines années sur son territoire, ou plus précisément les acquisitions d’actifs de la municipalité (ex. : infrastructures de rues, bâtiments, aménagements de parcs, véhicules et équipements divers).
Toutes les municipalités de la province ont l’obligation de présenter un budget de fonctionnement équilibré, où les dépenses sont égales aux revenus. En moyenne, environ 60 % de leurs revenus sont tributaires de l’impôt foncier.
La Ville s’assure de procéder, à chaque année, à un exercice budgétaire rigoureux en ayant comme objectifs de respecter la capacité de payer des ménages agathois, ainsi que de prioriser les projets porteurs et créateurs qui améliorent leur qualité de vie, tout en veillant à la santé de ses finances publiques.
2026
2025
2024
2022
2021
Évaluation municipale
Questions-réponses sur le nouveau rôle d’évaluation 2025-2026-2027
Qu’est-ce que l’évaluation municipale?
Le rôle d’évaluation, confectionné tous les 3 ans, regroupe l’inventaire complet de tous les immeubles situés sur le territoire de la MRC des Laurentides pour chacune des municipalités ou villes.
Il indique également la valeur réelle des immeubles, à une date de référence, soit 18 mois avant la date d’entrée en vigueur du rôle. Ainsi, la valeur réelle des propriétés indiquée au rôle 2025 a été établie en fonction des conditions du marché au 1er juillet 2023.
Qui détermine la valeur des propriétés?
En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, l’évaluation du rôle est complétée par la MRC des Laurentides de façon indépendante. Cette dernière confectionne et tient à jour le rôle d’évaluation foncière pour les 20 villes et municipalités de son territoire. Les évaluateurs se basent entre autres sur le prix des transactions du marché immobilier pour déterminer la valeur des immeubles.
Quels sont les principaux facteurs qui déterminent la valeur d'une propriété?
- Le secteur
- Les dimensions du terrain
- Les constituantes (matériaux) et la superficie des bâtiments
- L’âge de la propriété, rectifié pour tenir compte de toute rénovation ou de tout ajout majeur
- La qualité de la construction
Est-il possible de contester la nouvelle valeur inscrite au rôle d'évaluation?
Il est possible de faire une demande de révision moyennant des frais applicables. Notez que vous avez jusqu’au 30 avril 2025 pour déposer votre demande. Toutefois, il est préférable de communiquer avec l’équipe de la MRC des Laurentides avant d’entreprendre une procédure de demande de révision.
Une hausse de la valeur de ma propriété se traduira-t-elle par une hausse de mon compte de taxes?
Il est important de comprendre que la hausse de la valeur de votre propriété au nouveau rôle d’évaluation n’est pas proportionnelle à la hausse de votre prochain compte de taxes.
Pour le secteur résidentiel agathois, l’augmentation moyenne de la valeur des propriétés, toute catégorie d’immeuble confondue, s’élève à 60%, mais peut varier selon la catégorie d’immeubles. Si le pourcentage de variation de la valeur de votre propriété est supérieur à l’augmentation moyenne des immeubles de votre catégorie, votre compte de taxes sera plus élevé en 2025. Dans le cas contraire, votre compte de taxes sera moins élevé. Les répercussions de la hausse de valeur de votre propriété pourront être observées sur votre compte de taxes qui sera posté le 17 février prochain.
Demande d'information
Les demandes d’information relatives au rôle d’évaluation sont traitées selon les critères de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Veuillez noter qu’aucune information ne sera transmise par téléphone.
Les renseignements peuvent être obtenus:
- Au comptoir de la perception (moyennant des frais de 21 $);
- En ligne
Pour accéder à la désignation d’un immeuble, la dimension d’un terrain, le cadastre et l’évaluation, ainsi qu’au rôle d’évaluation et aux fiches de propriété
Pour accéder à la valeur d’un immeuble, aux taxes foncières annuelles, aux dimensions d’un terrain, aux numéros de lot et de matricule (service Grand public, pour les citoyen.ne.s).
Les notaires, les agents d’immeubles, les institutions financières et autres professionnels de l’immobilier peuvent obtenir des informations sur données de la fiche d’évaluation et les taxes applicables à un immeuble moyennant certains frais d’abonnement et d’utilisation (service Professionnels de l’immobilier).
Rôle d’évaluation foncière
Impact du nouveau rôle d'évaluation foncière 2025-2027
L’année 2025 marque l’entrée en vigueur du nouveau rôle d’évaluation qui a été confectionné par la MRC des Laurentides. Ce rôle détermine les valeurs qui serve au calcul des taxes foncières.
Pour le secteur résidentiel, l’augmentation moyenne de la valeur des propriétés s’élève à 54 % mais peut varier selon la catégorie d’immeubles.
Si le pourcentage de variation de la valeur de votre propriété est supérieur à l’augmentation moyenne des immeubles de votre catégorie, votre compte de taxes sera plus élevé en 2025. Dans le cas contraire, votre compte de taxes sera moins élevé.
Si vous avez des questions sur l’établissement de la valeur de votre résidence, une séance d’information sera offerte par la MRC des Laurentides au mois de mars 2025. D’autres détails suivront.
Droits de mutation
Que sont les droits de mutation?
Les municipalités sont tenues de percevoir une taxe sur le transfert de tout bien immobilier situé sur leur territoire. Ce droit, prévu par la Loi sur les mutations immobilières (L.R.Q., c.d-15.1), souvent désigné sous le nom de « taxe de bienvenue », s’applique lors de l’achat d’un bien immobilier. La facture est envoyée environ 60 jours après l’enregistrement de la transaction chez le notaire et doit être réglée en un seul paiement.
| TRANCHE D’IMPOSITION | TAUX |
| Qui n’excède pas 62 500 $ | 0,5 % |
| Qui excède 62 500 $, sans excéder 315 000 $ | 1 % |
| Qui excède 315 000 $ sans excéder 500 000 $ | 1,5 % |
| Qui excède 500 000 | 3 % |
Base d’imposition
Le calcul du droit de mutation se fait en prenant comme base le montant le plus élevé parmi les suivants :
- Le montant payé pour le transfert de l’immeuble
- Le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert
de l’immeuble - La valeur marchande de l’immeuble au moment de
son transfert
Divulgation des transferts d’immeubles non inscrits au registre foncier
Comment procéder?
Complétez le formulaire et transmettez-le avec la documentation pertinente à la Ville.
Depuis le 18 mars 2016, différentes modifications législatives relatives à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières sont entrées en vigueur, entre autres:
- la mise en place d’un mécanisme de divulgation des transferts d’actions;
- la mise en place d’un mécanisme de divulgation de transfert d’immeubles qui ne sont pas inscrits au bureau de la publicité des droits.
L’acheteur (cessionnaire) a l’obligation de divulguer à la municipalité, dans les 90 jours suivant la transaction, les renseignements qui y sont liés à l’aide du formulaire prévu à cet effet.
Rapports financiers