SECTION A : IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

SECTION B : IDENTIFICATION DE LA RÉSIDENCE

SECTION C : DOCUMENTS À FOURNIR

 Copie de la facture détaillée Incluant le nom et les coordonnées du détaillant, la date d’acquisition, le nom du distributeur ainsi que le nom et le numéro du modèle. Si des informations sont manquantes sur la facture, joindre les informations en annexe.

 Deux preuves d’occupation d’une unité résidentielle (permis, factures récentes, contrat d’assurance habitation ou automobile)

Je soussigné(e) déclare que les renseignements ci-dessus sont exacts et autorise, si besoin est, un représentant de la Ville à se présenter sur place afin de vérifier la conformité des informations transmises.