• Le membre conserve l’usage de l’espace de jardin année après année, à moins qu’il ne contrevienne à ses engagements ou qu’il manifeste son intention d’abandonner le jardin. 
• Chaque membre aura toujours priorité pour le renouvellement du jardin qui lui est attribué.
• Lorsqu’un membre quitte le jardin, l’emplacement est attribué selon la liste d’attente gérée par la Ville en vertu de la date d’inscription de chacune des demandes reçues.

• Sauf en faveur de son conjoint.e  domicilié.e au même endroit que lui, le membre ne pourra en aucun cas céder ou prêter le jardin qui lui est attribué. L’accès lui sera alors retiré. 
• La saison de jardinage débute le 1er mai et se termine à l’Action de grâce.
• Selon la température, les jardins communautaires sont ouverts du lever au coucher du soleil à partir du 1e mai.
• Si aucun travail n’a été effectué avant le 1e juin sur le jardin attribué. Un courriel sera envoyé au membre et si aucun travail n’a été effectué 10 jours après l’avis, celui-ci sera rendu disponible pour un autre membre.
• Le membre doit avoir nettoyé soigneusement le jardin qui lui est attribué au plus tard à l’Action de grâce. S’il ne l’a pas fait, le membre recevra un avis verbal et courriel.
• La Ville s’engage à fournir l’eau, les boyaux d’arrosage, quelques râteaux et pelles ainsi qu’une brouette. Le matériel doit être rangé après chaque usage.
• Le service d’eau débute en mai et se termine à l’Action de grâce.
• Chaque membre doit s’assurer que la porte d’entrée des jardins de même que la porte du cabanon soient fermées et barrées lors de son départ.

Chaque membre est tenu d’entretenir soigneusement et régulièrement son jardin ou son bac surélevé et d’exercer un contrôle adéquat :

• Des herbes indésirables 
• De l’arrosage 
• De la récolte 
• Des problèmes de ravageurs 
• Des maladies touchant le potager 

De plus, le membre d’un bac surélevé doit respecter les consignes suivantes

• Ne pas déposer d’objets autour des bacs afin de permettre une bonne circulation des 4 côtés 
• Ne pas les délacer 
• Ne pas les peindre 
• Ne pas les agrandir 
• Ne pas y attacher d’objets

Une visite par semaine est indispensable ; un jardinet bien entretenu est un jardinet productif.

En cas de vacances ou d’absence prolongée, tout membre doit aviser les bénévoles et trouver un suppléant ou une suppléante afin d’entretenir le jardin et de récolter les légumes.

Le titulaire du jardin est responsable des agissements de toute personne qu’il autorise à se présenter au jardin.

La zone entre les jardins doit être entretenue par les locataires des deux jardins contigus à cette zone. Elle doit être exempte d’herbes indésirables, d’objets et de plantes qui pourraient déborder des jardins.

Les membres doivent respecter le terrain des autres et s’assurer de ne pas se tromper de jardin.

Les produits chimiques, fertilisants, insecticides et herbicides sont interdits dans ou près des jardins.

L’entreposage d’outillages doit se faire dans le cabanon après utilisation.

Il est interdit de laisser des objets sur le terrain.

Les équipements disponibles sur place doivent être utilisés avec soin.

Les déchets, matières recyclables et compostables doivent être déposés dans les bacs prévus à cet effet.

Les légumes doivent être récoltés lorsque requis pour :

• Éviter le gaspillage alimentaire. 
• Prévenir le vol des légumes. 
• En faire profiter des organismes communautaires. 

• L’arrosage automatique est interdit, seul l’arrosage manuel est permis. 
• Nous favorisons l’utilisation de l’eau provenant des barils récolteurs d’eau de pluie.
• L’eau doit être utilisée adéquatement.

Le personnel municipal passera une fois par semaine afin de placer les bacs en bordure de 
chemin, puis de les retourner à leur place après la collecte. 

La hauteur maximale des plants ne doit pas dépasser 6 pieds (environ 180 cm). 

En raison de leur expansion rapide, la culture des plantes suivantes, et sans s’y limiter, doit se faire avec une surveillance accrue et une récolte fréquente :

• Zucchinis, concombres, courges et autres cucurbitacées 
• Rhubarbe 
• Cresson 
• Laitue 
• Cerfeuil 
• Épinard 
• Radis

La culture des plantes suivantes, et sans s’y limiter, est interdite en raison de leurs dimensions ou de leurs propriétés : 

• Framboises (envahissant) 
• Menthe (envahissant) 
• Aneth (envahissant) 
• Datura (vénéneuse) 
• Tabac (insectes et maladies) 
• Pommes de terre (insectes et maladies) 
• Tournesol (hauteur) 
• Maïs (hauteur) 
• Panais sauvage (hauteur) 
• Houblon (hauteur) 
• Cannabis (interdite par la loi) 
• Citrouille (largeur) 
• Toute espèce dont les caractéristiques sont semblables à celles énumérées ci-dessus.  
• Toute plante envahissante. 
• Toute plante toxique ou interdite par la loi. 

Dans le but d’assurer le respect des règles et conditions du contrat d’engagement ainsi qu’une cohabitation harmonieuse, des visites hebdomadaires seront effectuées. Les objectifs sont :

• De sensibiliser les membres aux meilleures pratiques. 
• De s’assurer que les membres sont conscients que le privilège d’occuper un jardinet vient avec des responsabilités et que ces dernières sont assumées par les membres. 
• De s’assurer que les membres respectent l’ensemble des informations, des règles et des procédures en vigueur du programme auquel ils se sont inscrits. 
• D’octroyer le privilège d’occuper un jardinet uniquement à des individus prêts à s’investir dans la culture de leur lot dans le respect du programme, des espaces, des aménagements et d’autrui. 

À la fin de la saison des jardins, la Ville élaborera un bilan et sondera les membres pour réunir les données essentielles permettant l’évaluation des performances de la saison en cours et préparer celle à venir. Une copie numérique du bilan sera envoyée aux membres et comprend notamment : 

• Les demandes d’aménagement, d’amélioration et d’entretien courant. 
• Les statistiques de fréquentation par jardin (résultats d’inscription, taux d’occupation des jardinets et taux de renouvellement des membres). 
• Un volet sur la vie sociale du jardin : démocratie, niveau de satisfaction des membres, qualité du leadership assuré. 

• Les enfants sont les bienvenus dans les jardins communautaires. Cependant, la supervision des parents est obligatoire en tout temps. Par conséquent, les enfants doivent rester à proximité des parents et éviter de circuler seuls à travers le jardin afin qu’ils ne jouent pas dans les jardinets des autres membres.
• Par respect pour les autres membres, il est interdit d’écouter la radio ou de la musique à moins de le faire avec des écouteurs.
• Les animaux sont strictement interdits dans les jardins communautaires.
• Une personne prise pour vol ou vandalisme perd tous ses droits.
• Un membre qui récolte sans autorisation dans un jardin autre que le sien est expulsé immédiatement.
• Aucun travail autre que les travaux de jardinage n’est autorisé sur les lieux.
• Aucune agression verbale ou physique ne sera tolérée envers les membres, les bénévoles et le personnel municipal. Ces agissements entraînent automatiquement l’expulsion.
• Une atmosphère agréable est essentielle. Si une personne a un comportement ou une attitude qui nuirait à la quiétude des lieux, elle sera expulsée sans autre avis ni procédure.
• La consommation d’alcool, drogue ou substances illicites est interdite à l’intérieur des jardins communautaires.
• Il est interdit de fumer ou vapoter sur l’ensemble du terrain où se situent les jardins communautaires.
• Les bénévoles favorisent l’esprit de communauté et d’entraide. Ils s’occupent de l’accueil des nouveaux membres, leur communiquent les informations sur le fonctionnement du jardin et servent d’interlocuteurs auprès du responsable du jardin à la Ville.  

Les membres doivent utiliser le stationnement situé à côté du jardin. Il est strictement défendu de se stationner le long du chemin. 

La Ville peut avertir et expulser tout membre qui enfreint les règlements ou le contrat d’engagement ou dont la conduite ou les activités sont jugées non compatibles avec les activités et la philosophie des jardins communautaires. 

• Les sanctions imposées pour non-respect des règles de jardinage s’appliquent tant au membre qu’à toute personne sous sa responsabilité.
• Mis à part les endroits où il est spécifié qu’il y aura expulsion immédiate en cas de non-respect de certaines conditions, s’il y a manquement, un premier avis écrit (par courriel et verbal) sera donné.
• Si le membre ne se conforme pas au premier avis verbal dans un délai de cinq (5) jours, un deuxième et dernier avis écrit par courriel et verbal est transmis. Le membre qui ne se conforme pas à cet avis dans les dix (10) jours ou qui récidive une troisième fois sera expulsé sans aucun autre préavis.
• Un membre expulsé ne peut se réinscrire avant une période de cinq (5) ans.