CITOYENS
RÈGLEMENT RÉGISSANT LA DISTRIBUTION
D’OBJETS À USAGE UNIQUE
Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau règlement interdisant les objets à usage unique sera mis en œuvre. Cette initiative vise à réduire l’empreinte environnementale en encourageant l’utilisation d’alternatives durables. Une période d’ajustement de 6 mois est prévue, permettant aux entreprises de se conformer aux nouvelles normes.
Échéancier
Adoption
19 décembre 2023
Entrée en vigueur
1er janvier 2024
Période de transition
6 mois
Fin de la période de transition
1er juillet 2024
OBJETS INTERDITS
Sac d’emplettes
Pensez à avoir un sac réutilisable avec vous ou limitez l’utilisation de sacs en apportant les vôtres.
Sac d’emballage
Lorsque vous achetez des fruits et légumes, pensez à utiliser des sacs en filet réutilisables.
Ustensiles
Privilégiez l’usage d’ustensiles réutilisables en toute circonstance. Pensez à avoir un ensemble avec vous lors de vos déplacements, cela simplifiera les choses !
Pailles
Songez à vous munir d’une paille réutilisable, ou bien, savourez votre boisson sans recourir à une paille.
Bâtons à mélanger pour les breuvages
Envisagez d’utiliser des bâtons à mélanger réutilisables, ou optez pour une solution alternative comme une cuillère pour réduire votre impact environnemental.
Récipients alimentaires
Lorsque vous faites des achats de denrées alimentaires en vrac ou anticipez d’avoir des restes de table au restaurant, pensez à amener vos contenants alimentaires réutilisables. Assurez-vous toutefois de suivre les mesures d’hygiène du MAPAQ.
Qui est concerné?
Le présent règlement s’applique aux commerçants ayant un établissement sur le territoire de la Ville, ainsi qu’aux événements se déroulant sur le territoire de la Ville.
OBLIGATIONS DES COMMERÇANTS
Les commerçants doivent fournir des sacs d’emballage recyclables à usage unique lorsque les normes provinciales et fédérales en matière de salubrité et de sécurité alimentaire l’exigent, par exemple, pour les aliments provenant de la boucherie ou de la poissonnerie.
INVITATION AUX CITOYEN.NE.S
Vous avez des questions sur le nouveau règlement? Écrivez-nous en remplissant ce formulaire: