Article 9.2.5 du Règlement de zonage numéro 2009-U53 inclus dans la Réglementation d’urbanisme.
Les abris temporaires sont permis pour les habitations unifamiliales, entre le 1er octobre d’une année et le 1er mai de l’année suivante, aux conditions suivantes :
- un seul abri temporaire est autorisé par emplacement ;
- il doit être érigé dans l’allée d’accès au stationnement ou l’allée menant au garage ;
- les éléments de la charpente dudit abri doivent être en métal tubulaire démontable ;
- seul est accepté comme revêtement, la toile, la toile synthétique ou tout autre revêtement similaire ;
- seul un abri de fabrication industrielle est accepté ;
- la hauteur maximale permise est de 2,5 m ;
- la superficie maximale permise est de 40 m² ;
- l’abri doit être implanté en respectant les prescriptions suivantes :
- la distance minimum du trottoir, de la bordure de rue ou d’un fossé, selon le cas, doit être de 2 m en cour avant et de 0,45 m dans les cours latérales et arrière ;
- la distance minimum entre l’abri et une ligne de terrain autre qu’une ligne avant doit être de 0,45 m.