RÈGLEMENT D’URBANISME

Le présent règlement sert à l’application et à l’administration de l’ensemble de la réglementation d’urbanisme du territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts. Cette réglementation vise l’harmonisation des différentes utilisations du sol selon les orientations et objectifs liés à la qualité du cadre de vie et à la mise en valeur du territoire.

Règlement d’urbanisme

* En cas de disparité entre ces informations et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut.

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