DÉMOLITION ET DÉPLACEMENT D’UN BÂTIMENT

Formulaire - Démolition et déplacement d'un bâtiment

Veuillez prendre note que des changements ont été apportés aux formulaires de demandes de permis. Nous vous invitons à télécharger la nouvelle version pour connaître la tarification en vigueur et les informations à jour.

Mise à jour : 19 octobre 2023

Délais à prévoir pour l’obtention d’un permis

Tout permis doit être délivré à l’intérieur de 30 jours de la date de réception de la demande par l’inspecteur des bâtiments. Si une demande est incomplète, la date de réception des derniers renseignements additionnels exigibles est considérée comme la date de réception de la demande.

Afin de vous assurer d’avoir votre certificat d’autorisation en main à la date prévue pour le début de vos travaux, nous vous recommandons de formuler votre demande le plus tôt possible.

Un certificat d’autorisation est obligatoire pour la démolition d’un bâtiment et est valide pour la durée inscrite sur le certificat, sans toutefois excéder 60 jours. Passé ce délai, le certificat devient nul et le projet de démolition doit faire l’objet d’une demande de prolongation de certificat.

Pour connaître les frais pour l’obtention du certificat, veuillez-vous référer au formulaire.

Contenu de la demande du bâtiment à être démoli :

des photographies de l’immeuble ;
une description des conditions dans lesquelles la démolition se fera ;
la date à laquelle on projette d’entreprendre la démolition et les délais requis pour cette démolition ;
une description de la méthode qui sera employée pour favoriser la reprise de la végétation, si l’emplacement ne fait l’objet d’aucun projet d’aménagement ou de construction ;
une preuve d’un certificat d’assurance de l’entrepreneur ;
les nom, prénom et adresse de l’entrepreneur qui procède à la démolition ;
le nom et la localisation du site d’enfouissement ou du dépôt de matériaux secs prévu pour le dépôt des rebuts de démolition ;
l’engagement du propriétaire qu’un bouchon de salubrité soit installé sur la conduite d’égout au plus tard deux (2) jours après la fin des travaux de démolition.

*Un dépôt de 2 000$ pourrait être demandé si le bâtiment principal est sur les réseaux et qu’il y a abandon des réseaux. Si c’est le cas, un entrepreneur avec son OPA, RBQ 1.4 et assurance responsabilité avec la ville comme assurée additionnelle (2M$) sera demandé.