AVIS PUBLICS

Résolution numéro 2019-U59-5, adoptée en vertu du règlement numéro 2015-U59 – PPCMOI – Projet de redéveloppement résidentiel sur la propriété constituée des lots existants 5 747 104, 5 747 101, 5 748 335, 5 748 336, 5 748 337 et 5 748 340 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne

Règlement numéro 2019-EM-265-1 modifiant le règlement numéro 2018-EM-265 ordonnant l’exécution de travaux de rénovation du théâtre Le Patriote et décrétant, à ces fins et pour le paiement des imprévus et frais incidents, un emprunt de 3 074 000$, afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 2 376 00$

Résolution numéro 2019-U59-6 – adoptée en vertu du règlement numéro 2015-U59 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Projet de redéveloppement commercial sur la propriété constituée du lot 5 580 215 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne – Zone Ca 710

Règlement numéro 2019-U53-78 modifiant le règlement numéro 2009-U53 afin de modifier certaines grilles des usages et des normes

Règlement numéro 2019-M-280 visant la création d’un programme de subvention pour l’achat et l’installation de toilettes à faible débit et l’achat de barils récupérateurs d’eau de pluie

Conseil municipal: Ordre du jour de la séance ordinaire du 9 juillet 2019

Règlement numéro 2019-EM-278 décrétant une dépense et un emprunt de 636 000 $ pour la conversion au DEL des lumières de rue.

Règlement numéro 2019-EM-275 décrétant une dépense et un emprunt de 452 000 $ pour l’exécution de travaux de réfection du barrage du chemin Therrien.

Assemblée publique de consultation – Dérogations mineures