AVIS PUBLICS

Avis public est donné par la soussignée que le conseil de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, lors de la séance du 17 septembre 2019 qui se tiendra à 19 heures à l’hôtel de ville situé au 50, rue Saint-Joseph à Sainte-Agathe-des-Monts, étudiera la demande de dérogation mineure citée ci-dessous relativement du règlement de zonage numéro 2009-U53.

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2019-U53-80 modifiant le Règlement de zonage numéro 2009-U53 afin de modifier certaines dispositions générales, la limite des zones Cv 238 et Cv 239 ainsi que la grille des usages et des normes des zones Cv 226, Cv 239 et Cv 240 à l’égard de la catégorie d’usage commercial et des normes correspondantes

Résolution numéro 2019-U59-5 adoptée en vertu du règlement numéro 2015-U59-PPCMOI – projet de redéveloppement résidentiel sur la propriété constituée des lots existants 5 747 104, 5 747 101, 5 748 335, 5 748 336, 5 748 337 et 5 748 340 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne

Règlement numéro 2019-U53-79 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 afin de modifier la grille des usages et des normes de la zone Va 949 à l’égard de la catégorie d’usage résidentiel et des normes correspondantes 

Conseil municipal: Ordre du jour de la séance ordinaire du 20 août 2019

Règlement numéro 2019-EM-281 décrétant une dépense et un emprunt de 811 000$ pour la réfection du chemin Ladouceur

Avis public concernant le second projet de résolution numéro 2019-U59-6  adopté en vertu du règlement numéro 2015-U59 – projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – projet de redéveloppement commercial sur la propriété constituée du lot 5 580 215 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne – zone Ca 710

Assemblée publique de consultation – dérogations mineures

Règlement numéro 2019-U53-79 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 afin de modifier la grille des usages et des normes de la zone Va-949 à l’égard de la catégorie d’usage résidentiel et des normes correspondantes