AVIS PUBLICS
Tous les avis publics émis par le Greffe se trouvent dans cette section.
Conseil municipal Ordre du jour de la séance ordinaire du 12 novembre 2019
Assemblée publique de consultation – Dérogation mineure
Demande de participation à un référendum – Règlement 2019-EM-282
Règlement numéro 2019-EM-282 décrétant une dépense et un emprunt de 1 078 000 $ pour l’installation d’un capteur à sédiments à l’intersection de la rue Dazé et du chemin du Tour-du-Lac [pdf-embedder...
Ordre du jour de la séance ordinaire du 15 octobre 2019
Entrée en vigueur de la résolution 2019-U59-6
Assemblée publique de consultation – dérogations mineures
Demande de participation à un référendum – règlement 2019-U53-80
Règlement numéro 2019-U53-80 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 afin de modifier certaines dispositions générales, la limite des zones Cv 238 et Cv 239 ainsi que la grille des usages et des normes des zones Cv 226, Cv 239 et Cv 240 à l’égard de la...
Conseil municipal: Ordre du jour de la séance ordinaire du 17 septembre 2019
Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021 (2e exercice)
Dépôt à la Ville et à l’Agglomération de Sainte-Agathe-des-Monts du sommaire du rôle d’évaluation foncière en vigueur pour le deuxième exercice financier du rôle triennal 2019-2020-2021