Entrée en vigueur du règlement 2019-U50-6

RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-U50-6 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2009-U50 AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DE L’AFFECTATION « CENTRE-VILLE »

2019-U50-6 Avis Entrée en vigueur