COMMERÇANTS
RÈGLEMENT RÉGISSANT LA DISTRIBUTION
D’OBJETS À USAGE UNIQUE
Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau règlement interdisant les objets à usage unique sera mis en œuvre. Cette initiative vise à réduire l’empreinte environnementale en encourageant l’utilisation d’alternatives durables. Une période d’ajustement de 6 mois est prévue, permettant aux entreprises de se conformer aux nouvelles normes.
Échéancier
Adoption
19 décembre 2023
Entrée en vigueur
1er janvier 2024
Période de transition
6 mois
Fin de la période de transition
1er juillet 2024
OBJETS INTERDITS
Sac d’emplettes
Remplacez les sacs d’emplettes en plastique à usage unique par des sacs réutilisables disponibles à l’achat. Pensez également à encourager vos clients à apporter leurs sacs réutilisables pour réduire à la source.
Sac d’emballage
Proposez des sacs réutilisables à fruits et légumes en filet, ou encore des sacs en tissu pour la boulangerie, lesquels peuvent être disponibles à l’achat en remplacement des sacs de plastique.
Ustensiles
Privilégiez l’usage d’ustensiles réutilisables pour un choix plus écologique. Vous pouvez également opter pour des ustensiles en bois certifié durable.
Pailles
Songez à fournir des pailles réutilisables, ou bien, invitez vos clients à savourer vos boissons sans recourir à une paille. Sinon, avez-vous pensé à offrir des pailles en papier ou en carton (sans laminage de plastique)?
Bâtons à mélanger pour les breuvages
Envisagez de fournir des bâtons à mélanger réutilisables ou des cuillères réutilisables pour réduire votre impact environnemental. D’autres options s’offrent à vous, telles que des pâtes alimentaires ou des bâtonnets en bois certifié durable.
Récipients alimentaires
Vous pouvez offrir à vos clients d’utiliser leurs propres contenants alimentaires réutilisables, et ce, dans le respect des mesures d’hygiène du MAPAQ.
Qui est concerné?
Le présent règlement s’applique aux commerçants ayant un établissement sur le territoire de la Ville, ainsi qu’aux événements se déroulant sur le territoire de la Ville.
OBLIGATIONS DES COMMERÇANTS
Les commerçants doivent fournir des sacs d’emballage recyclables à usage unique lorsque les normes provinciales et fédérales en matière de salubrité et de sécurité alimentaire l’exigent, par exemple, pour les aliments provenant de la boucherie ou de la poissonnerie.
Ressources utiles
Coffre à outils
Guide des commerçant.e.s
Outils de communication de la Ville
Affiche – Contenants réutilisables acceptés
Affiche – Tasses et pailles réutilisables acceptées
Affiche – Ustensiles réutilisables acceptés
Affiche – Les alternatives durables ont meilleur goût
Ensemble comprenant toutes les affiches
En savoir plus
- Ça va où ? L’application mobile Ça va où vous permet d’accéder en tout temps à des informations qui vous aident à bien trier vos matières. Elle est simple à utiliser et vous présente les informations pertinentes à votre région. Pour la télécharger, rendez-vous au https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/appmobile-cavaou/
- Conseil québécois des événements écoresponsables, Diminuons les plastiques à usage unique : https://evenementecoresponsable.com/diminuons-les-plastiques-a-usage-unique/
- Gouvernement du Canada, Règlement interdisant les plastiques à usage unique – Guide pour la sélection des solutions de rechange : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/reduire-dechets-plastique/lignes-directrices-plastique-usage-unique.html
- GUTA, Emballages et contenants – Le répertoire :
https://guichetguta.ca/emballages/ - Recyc-Québec, Aide-mémoire – Réduction des produis à usage unique :
https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/produits-usage-unique-aide-memoire.pdf - Jour de la Terre Canada, GMR Défi Zéro déchet commerces :
https://jourdelaterre.org/qc/tous-les-jours/programmes/gmr-defi-zero-dechet-commerces/ - MAPAQ, Emballage des aliments : https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Restauration/Qualitedesaliments/securitealiments/inspection/methodeinspection/Pages/Emballage-des-aliments.aspx
- MELCCFP, Les matières résiduelles :
https://www.environnement.gouv.qc.ca/matieres/inter.htm - MELCCFP, Projet de Stratégie de réduction et de gestion responsable des plastiques au Québec : https://www.environnement.gouv.qc.ca/matieres/strategie-plastique/index.htm
- Recyc-Québec, Réduire les produits à usage unique :
https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/entreprises-organismes/mieux-gerer/produits-usage-unique/
Outils de communication de la MRC
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