La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) prévoit des règles visant la protection des terrains ainsi que leur réhabilitation en cas de contamination.
La LQE vise entre autres à :
- améliorer la connaissance de l’état des terrains contaminés au Québec;
- favoriser la réhabilitation de ces terrains et leur réutilisation sécuritaire;
- exiger l’inscription d’un avis de contamination au Registre foncier du Québec lorsque des contaminants sont présents dans un terrain au-delà des normes établies.
Le propriétaire d’un terrain contaminé a l’obligation, en vertu des articles 31.58 et 31.59 de la LQE, de transmettre au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) la preuve de publication d’un avis de contamination du terrain au Registre foncier du Québec. Sur réception de l’avis, le MDDELCC doit en transmettre une copie à la Ville où est situé le terrain.
De plus, le MELCCFP tient également un Répertoire des terrains contaminés sur son site Internet et nous vous recommandons de le consulter pour compléter vos recherches.
Le MELCCFP met également à la disposition des utilisateurs, un outil cartographique simple, Repère GTC (Gestion des terrains contaminés), qui permet de localiser sur une carte les terrains contaminés dont le dossier apparaît dans le Répertoire de terrains contaminés.
Avis au Registre foncier du Québec
Il existe trois types d’avis donnant des indications sur la qualité environnementale des terrains, soit l’avis de contamination, l’avis de décontamination et l’avis de restriction d’utilisation.
1. Avis de contamination
Conformément à la LQE, un terrain doit faire l’objet d’une caractérisation complète dans l’une ou l’autre des deux circonstances suivantes :
- s’il a été le site d’activités polluantes et que son usage est appelé à changer;
- lorsqu’un commerce ou une industrie polluante cesse ses activités.
Si l’étude révèle la présence de sols contaminés au-delà des normes acceptables, un avis de contamination doit être publié au Registre foncier du Québec. De plus, si le terrain s’avère pollué, il devra être réhabilité suivant un plan approuvé par le MELCCFP.
2. Avis de décontamination
Il y a avis de décontamination lorsqu’un terrain inscrit sur la liste des terrains contaminés a été réhabilité et qu’à la suite de travaux de décontamination, il ne comporte plus de contaminants excédant les normes applicables. Cet avis de décontamination est également publié au Registre foncier du Québec.
3. Avis de restriction d’utilisation
Des restrictions d’utilisation s’appliquent aux terrains réhabilités par la mise en place de mesures de mitigation visant à confiner les sols contaminés en place, afin de réduire les risques à la santé, à la faune et à la flore. Pour assainir un terrain selon une telle approche, il est nécessaire d’évaluer les impacts sur les eaux souterraines et les risques toxicologiques et écotoxicologiques. Le MELCCFP doit également approuver le plan de réhabilitation. Les restrictions d’utilisation touchant ces terrains ont pour but d’assurer la continuité des mesures d’allègement mises en place. Celles-ci sont définies dans l’avis de restriction d’utilisation publié au Registre foncier du Québec.
Les numéros des avis sont inscrits sur la liste des terrains contaminés disponible sur le site Internet de la Ville.
Pour obtenir une copie de l’avis vous devez consulter le Registre foncier du Québec.
Permis de construction et de lotissement pour terrain contaminé
Lorsqu’un terrain est visé par un avis de contamination, aucun permis de construction et de lotissement ne peuvent être délivrés pour ce terrain tant que la Ville n’a pas reçu une attestation du MELCCFP confirmant que le niveau de contamination respecte les normes du ministère et est compatible avec les usages auxquels il est dorénavant destiné.
Liste des terrains contaminés
En vertu des avis reçus par le MELCCFP, la Ville a l’obligation de tenir à jour une liste des terrains contaminés sur son territoire. À noter que cette liste n’est pas exhaustive et qu’un terrain qui n’y apparaît pas n’est pas nécessairement exempt de toute contamination. Il est suggéré de vérifier le Registre foncier du Québec avant de procéder à toute transaction immobilière.
Les numéros civiques correspondent aux informations contenues dans les documents reçus par la Ville. Il peut y avoir plusieurs numéros civiques sur un lot et ils peuvent être modifiés dans le temps. Il est donc suggéré de privilégier la recherche à l’aide des informations de latitude et longitude et de ne pas se fier uniquement aux numéros civiques.
Consulter la liste des terrains contaminés en cliquant ici.