Toute utilisation de pesticides est strictement interdite sur tout le territoire de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts, tant sur les terrains publics que privés.

Seuls les pesticides à impact nul, minimal ou acceptable sur l’environnement sont autorisés sous certaines conditions.

Exceptionnellement, un permis d’application de pesticides pourra être émis par la municipalité dans un cas d’infestation qui crée une menace à la santé humaine, à la vie animale ou végétale.

Toute utilisation d’engrais chimique ou biologique est strictement interdite sur tout le territoire de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts.

L’utilisation ponctuelle de ces engrais est autorisée lorsqu’ils sont enfouis manuellement dans la terre située au pied des fleurs, arbres et arbustes, ou dans la terre d’une plate-bande ou d’un jardin potager, à la condition que cet enfouissement manuel soit exécuté à l’extérieur de la bande de protection riveraine déterminée par le Règlement de zonage en vigueur.

Veuillez noter que ce règlement est intégré au règlement d’urbanisme. Il s’agit du règlement de zonage disponible à la page 63 du règlement ci-joint. L’extrait sur l’interdiction d’altération à la végétation herbacée riveraine se trouve à la clause 11.5.4 (page 225 de 579).

Veuillez noter que ce règlement est intégré au règlement d’urbanisme. Il s’agit du règlement de zonage disponible à la page 63 du règlement ci-joint. L’extrait sur l’interdiction d’altération à la végétation herbacée riveraine se trouve à la clause 11.5.4 (page 225 de 579).

* En cas de disparité entre l’information contenue sur cette page et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut.