QUAIS ET PLATEFORMES FLOTTANTES

Formulaire - Ouvrages sur la rive et quais privés

Veuillez prendre note que des changements ont été apportés aux formulaires de demandes de permis. Nous vous invitons à télécharger la nouvelle version pour connaître la tarification en vigueur et les informations à jour.

Mise à jour : 19 octobre 2023

Un certificat est requis pour l’installation, la rénovation ou la modification d’un quai, ou débarcadères sur pilotis, sur pieux ou fabriqués de plateformes flottantes; pour connaître les tarifs pour l’obtention de ce certificat, veuillez-vous référer au formulaire. Le propriétaire a le devoir de s’assurer que le quai est implanté conformément à la réglementation de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts. En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec le service de l’urbanisme ou visiter le site internet afin d’en connaitre davantage.

Documents nécessaires à la demande de permis:
• la localisation du quai projeté ;
• une esquisse de l’ouvrage projeté, de ses dimensions, des matériaux utilisés et des travaux requis en milieu riverain ;
• les renseignements relatifs aux embarcations devant être accostées au quai afin de déterminer la profondeur requise ;
• l’échéancier de réalisation des travaux projetés.

Délais à prévoir pour l’obtention d’un certificat:
Tout permis doit être délivré à l’intérieur de 30 jours de la date de réception de la demande par l’inspecteur des bâtiments. Si une demande est incomplète, la date de réception des derniers renseignements additionnels exigibles est considérée comme la date de réception de la demande.

Par ailleurs, si votre résidence est située dans une zone visée par le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIA), vous devrez obtenir, au préalable du permis, l’approbation du conseil municipal. Les étapes d’approbation d’un PIIA prennent environ de 6 à 8 semaines.

À retenir : L’obtention d’un permis, lorsque précédé de l’approbation d’un PIIA, peut prendre jusqu’à 60 jours.
Afin de vous assurer d’avoir votre certificat d’autorisation en main à la date prévue pour le début de vos travaux, nous vous recommandons de formuler votre demande le plus tôt possible.

Normes relatives à un quai ou une plate-forme flottante

Un seul quai est autorisé par terrain;
Tout quai doit être localisé à une distance minimale de 3 mètres d’une ligne latérale de terrain.
L’aménagement d’un seul quai peut également être aussi autorisé dans le cas d’un terrain riverain non construit qui, en vertu des droits réels publiés, sert d’accès au lac au bénéfice des propriétés non riveraines.
Tout quai ne doit en aucun cas gêner la circulation nautique. La longueur du quai (incluant les jetées en « L » ou en « T » ainsi que la passerelle) ne peut excéder 10% de la largeur du cours d’eau en front du terrain visé, soit la distance d’une rive à l’autre.
Tout quai doit être construit à partir de matériaux certifiés ou de matériaux non polluants.
Tout quai doit être entretenu régulièrement et, sans limiter la généralité de ce qui précède, un tel entretien régulier doit comprendre le remplacement de toutes pièces de bois ou autre matériau pourri ou dont l’intégrité structurale est substantiellement diminuée, ainsi que l’application de peinture ou autre revêtement imperméable et non polluant sur tout matériau dont le revêtement tend à s’écailler ou est devenu inadéquat.

Dimensions

Tout quai ou débarcadères sur pilotis, sur pieux ou fabriqués de plateformes flottantes, doivent avoir une superficie maximale de 20 m².
Toutefois, la délivrance d’un certificat d’autorisation pour un quai d’une superficie supérieure à 20 m2 est assujettie à l’approbation préalable d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale selon les dispositions applicables du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale en vigueur. L’installation d’un quai d’une superficie supérieure à 20 m2 requiert l’obtention préalable d’un permis d’occupation du ministère du Développement durable, Environnement et lutte contre les changements climatiques.
Les quais en forme de « U » ou créant un espace fermé sont prohibés.
Tout quai doit avoir une longueur maximale (incluant la jetée en « L » ou en « T » ainsi que la passerelle) de 8 mètres, calculée à partir de la ligne des hautes eaux.
Tout quai doit avoir une largeur maximale de 2,45 mètres.

Si toutefois la profondeur d’eau à l’extrémité du quai est inférieure à 1 mètre, le quai peut être rallongé jusqu’à l’obtention, à l’extrémité du quai, d’une profondeur maximale d’eau de 1 mètre, sans toutefois dépasser une longueur de 15 mètres.

*** En cas de disparité entre ces informations et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut.