TERRAINS À VENDRE
En vente par la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts
Des terrains sont présentement à vendre pour le développement résidentiel et commercial dans différents secteurs sur le territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.
La Ville souhaite ainsi disposer de certains terrains lui appartenant, à titre onéreux, conformément à l’article 28 alinéa 1, paragraphe 1.0.1 de la Loi sur les cités et villes.
À cette fin, la Ville s’est dotée d’une Politique concernant la vente des terrains municipaux afin de définir les règles encadrant le processus de vente de terrains municipaux appartenant à la Ville.
La Ville s’est adjoint les services d’une firme d’évaluateurs agréés afin de fixer la valeur marchande des terrains à vendre. Cette valeur marchande sert à établir le prix minimum demandé pour la vente des terrains.
Terrains en vente
Mise à jour : mai 2024
Veuillez noter que la date limite pour déposer une offre pour l’achat d’un terrain est le 21 juin 2024.
Conformément à la Politique concernant la vente des terrains municipaux, la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts souhaite procéder à la vente des terrains ci-dessous à une personne physique désirant s’établir sur le territoire de la Ville.
| Terrain à vendre | Nombre de mètres carrés | Prix minimum demandé |
| Lot 6 112 597 – Chemin Normand | 4 056,90 | 55 000 $ |
| Lots 5 746 086 et 5 748 016 – Chemin de la Montagne | 2 015,20 | 37 400 $ |
| Lot 5 747 037 – Rue Diana | 1 824,50 | 49 500 $ |
Information sur les terrains en vente
- Nous vous suggérons de vérifier la localisation de la propriété qui vous intéresse et de vous y déplacer pour l’examiner avant de déposer une offre pour l’acheter. Vous pouvez vous rendre sur le lien ici sous Évaluation municipale, Service « Grand public (citoyens) », afin d’obtenir plus d’information sur la propriété en question.
- Une fiche sommaire regroupant des informations relatives à chacune des propriétés (plan, zonage, etc.) est disponible ici.
Déposer une offre
- Seule une personne physique n’étant pas propriétaire sur le territoire de la Ville peut remplir le formulaire prévu à cet effet, lequel devra parvenir au Service juridique et greffe, soit par courriel à greffe@vsadm.ca ou par la poste à l’attention du Service juridique et greffe au 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 1M9 au plus tard le 21 juin 2024.
- Aucun intermédiaire ne sera admis à déposer une offre au nom d’un particulier.
Analyse des offres
- La Ville se réserve le droit de n’accepter ni la plus haute ni aucune des offres déposées.
- Le critère principal d’analyse des offres reçues sera le prix offert.
Offres retenues
- Le projet de construction devra respecter le zonage prévu à la réglementation municipale.
- Lorsque la Ville aura retenu une offre, la personne intéressée sera contactée pour la suite du processus, lequel inclut le dépôt d’un montant de 20 % du prix de vente.
Conditions de la vente
- Le projet de construction devra être complété par l’acquéreur selon les normes en vigueur à la Ville, dans un délai maximal de 24 mois de la résolution autorisant la vente. À défaut, la Ville pourra demander l’annulation de la vente.
- Le terrain ne peut être revendu à un tiers sans avoir été construit.
- Tous les terrains seront vendus tels que vus et aux risques et périls de l’acquéreur, la Ville n’offrant aucune garantie légale sur ces terrains.
- D’autres conditions spécifiques à chaque terrain vendu pourraient s’ajouter à la promesse d’achat.
Questions ?
Pour toute question relative à la vente des terrains, vous pouvez :
- consulter la Politique
- communiquer avec le Service juridique et greffe au 819-326-4595, poste 3260 ou par courriel à greffe@vsadm.ca