Vente de terrains municipaux

En vente par la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts

Des terrains sont présentement à vendre pour le développement résidentiel et commercial dans différents secteurs sur le territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.

La Ville souhaite ainsi disposer de certains terrains lui appartenant, à titre onéreux, conformément à l’article 28 alinéa 1, paragraphe 1.0.1 de la Loi sur les cités et villes.

À cette fin, la Ville s’est dotée d’une Politique concernant la vente des terrains municipaux afin de définir les règles encadrant le processus de vente de terrains municipaux appartenant à la Ville.

Consulter la politique

La Ville s’est adjoint les services d’une firme d’évaluateurs agréés afin de fixer la valeur marchande des terrains à vendre. Cette valeur marchande sert à établir le prix minimum demandé pour la vente des terrains.

Terrains en vente

Mise à jour : mai 2024

Conformément à la Politique concernant la vente des terrains municipaux, la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts souhaite procéder à la vente des terrains ci-dessous à une personne physique désirant s’établir sur le territoire de la Ville.

Aucun terrain n’est présentement disponible pour la vente.

Information sur les terrains en vente

Nous vous suggérons de vérifier la localisation de la propriété qui vous intéresse et de vous y déplacer pour l’examiner avant de déposer une offre pour l’acheter. Vous pouvez vous rendre sur le lien ici sous Évaluation municipale, Service « Grand public (citoyens) », afin d’obtenir plus d’information sur la propriété en question.

Déposer une offre

Seule une personne physique n’étant pas propriétaire sur le territoire de la Ville peut remplir le formulaire prévu à cet effet, lequel devra parvenir au Service juridique et greffe, soit par courriel à greffe@vsadm.ca ou par la poste à l’attention du Service juridique et greffe au 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 1M9 au plus tard le 21 juin 2024.
Aucun intermédiaire ne sera admis à déposer une offre au nom d’un particulier.

Analyse des offres

La Ville se réserve le droit de n’accepter ni la plus haute ni aucune des offres déposées.
Le critère principal d’analyse des offres reçues sera le prix offert.

Offres retenues

Le projet de construction devra respecter le zonage prévu à la réglementation municipale.
Lorsque la Ville aura retenu une offre, la personne intéressée sera contactée pour la suite du processus, lequel inclut le dépôt d’un montant de 20 % du prix de vente.

Conditions de la vente

Le projet de construction devra être complété par l’acquéreur selon les normes en vigueur à la Ville, dans un délai maximal de 24 mois de la résolution autorisant la vente. À défaut, la Ville pourra demander l’annulation de la vente.
Le terrain ne peut être revendu à un tiers sans avoir été construit.
Tous les terrains seront vendus tels que vus et aux risques et périls de l’acquéreur, la Ville n’offrant aucune garantie légale sur ces terrains.
D’autres conditions spécifiques à chaque terrain vendu pourraient s’ajouter à la promesse d’achat.

Questions ?

Pour toute question relative à la vente des terrains, vous pouvez :

consulter la Politique
communiquer avec le Service juridique et greffe au 819-326-4595, poste 3260 ou par courriel à greffe@vsadm.ca