CONSULTATION PUBLIQUE
Réglementation encadrant la navigation sur le lac des Sables
Vous êtes invités à participer au processus de consultation publique portant sur la réglementation encadrant la navigation sur le lac des Sables. Vous trouverez l’information nécessaire sur cette page, incluant le lien vers le sondage, les dates et le formulaire d’inscription aux consultations publiques.
CONTEXTE
LE LAC DES SABLES
PROBLÈMES, CAUSES ET SOLUTIONS
ÉCHÉANCIER DU PROCESSUS DE CONSULTATION
PLAN DE CONSULTATION
SÉANCE D’INFORMATION
COMMENTAIRES SUITE À LA SÉANCE D’INFORMATION
DU SONDAGE AU CAHIER D’INTENTION
RAPPORT DE CONSULTATION
PLAN D’ACTION QUINQUENNAL RELATIF À LA NAVIGATION SUR LE LAC DES SABLES
DÉCISIONS DE LA VILLE
PROCHAINES ÉTAPES
ÉTUDES PERTINENTES
POUR EN SAVOIR PLUS
QUESTIONS À L’ÉTUDE
CONTEXTE
En réponse à divers enjeux de sécurité, d’environnement et d’intérêt public, la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts a entrepris une démarche auprès de Transports Canada dans le but de revoir la réglementation encadrant la navigation sur le lac des Sables. Cette démarche inclut la consultation des différentes parties prenantes (p. ex. les riverains, les usagers de la marina, les entreprises locales, etc.) afin de les informer sur les problèmes actuels en lien avec la navigation sur le lac des Sables, ainsi que sur les solutions potentielles à ces problèmes.
La consultation des intervenants est exigée par Transports Canada, l’organisation qui administre le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (RRVUB).
Depuis 2022, les parties prenantes qui ont participé au processus de consultation ont pu émettre émettre leurs préoccupations, leurs besoins, leurs intérêts et leurs idées. La Ville s’est donc s’appuyé sur le résultat des consultations, ainsi que sur les différentes études disponibles, notamment en matière d’environnement, pour décider de la suite du processus de révision de la réglementation.
Qui peut participer?
Parties prenantes
Les parties prenantes sont les personnes, les organisations (entreprises, organismes, etc.) et les groupes dont les intérêts et besoins pourraient être affectés d’une façon ou d’une autre par la démarche.
| Catégorie de parties prenantes | Description |
| Usager d’une embarcation de plaisance propulsée par un moteur | Usager du lac des Sables qui utilise une embarcation motorisée telle que : bateau à moteur et sport connexe (wakeboard, wakesurf, ski nautique), motomarine, etc. |
| Usager d’embarcation non propulsée par un moteur | Usager du lac des Sables qui utilise une embarcation non motorisée telle que : kayak, canot, pédalo, voilier, planche à pagaie, etc. |
| Autre usager | Autre usager du lac des Sables (sans embarcation), tel que baigneur, utilisateur de parcs riverains, pêcheur en rive ou sur quai, etc. |
| Riverain | Personne qui réside et entreprise oeuvrant dans un rayon de 300 m autour du lac des Sables |
| Résident local (non riverain, non utilisateur) | Résident de Sainte-Agathe-des-Monts |
| Entreprise locale (et organisme économique) | Entreprise oeuvrant à Sainte-Agathe-des-Monts |
| Organisme local environnemental | Organisme à vocation environnementale oeuvrant à Sainte-Agathe-des-Monts (APELS, CRE Laurentides, Abrinord, Coalition navigation) |
| Municipalité | Élu et employé municipaux |
| Instance gouvernementale supralocale | MRC et ministère ayant des responsabilités/intérêts relatifs à la gestion du plan d’eau (Transport Canada, MELCC, MFFP, Tourisme Laurentides) |
| Chargé de l’intervention d’urgence, de la sécurité et de l’application de la loi | Organisation qui intervient relativement aux urgences, à la sécurité et à l’application de la loi (Sureté du Québec, service d’incendie de la Ville, premiers répondants) |
| Expert | Organisation et individu qui ont réalisé des études ou qui possèdent des connaissances sur le lac des Sables |
N.B. Notons qu’une communication transmise par Transports Canada conclut que la démarche de consultation ne s’applique pas aux communautés autochtones puisqu’aucune communauté autochtone n’est touchée par la démarche.
Parties prenantes
Les parties prenantes sont les personnes, les organisations (entreprises, organismes, etc.) et les groupes dont les intérêts et besoins pourraient être affectés d’une façon ou d’une autre par la démarche.
Catégorie de parties prenantes et description
Usager d’une embarcation de plaisance propulsée par un moteur: Usager du lac des Sables qui utilise une embarcation motorisée telle que : Usager du lac des Sables qui utilise une embarcation motorisée telle que : bateau à moteur et sport connexe (wakeboard, wakesurf, ski nautique), motomarine, etc.
Usager d’embarcation non propulsée par un moteur: Usager du lac des Sables qui utilise une embarcation non motorisée telle que : kayak, canot, pédalo, voilier, planche à pagaie, etc.
Autre usager: Autre usager du lac des Sables (sans embarcation), tel que baigneur, utilisateur de parcs riverains, pêcheur en rive ou sur quai, etc.
Riverain: Personne qui réside et entreprise oeuvrant dans un rayon de 300 m autour du lac des Sables
Résident local (non riverain, non utilisateur): Résident de Sainte-Agathe-des-Monts
Entreprise locale (et organisme économique): Entreprise oeuvrant à Sainte-Agathe-des-Monts
Organisme local environnemental: Organisme à vocation environnementale oeuvrant à Sainte-Agathe-des-Monts (APELS, CRE Laurentides, Abrinord, Coalition navigation)
Municipalité: Élu et employé municipaux
Instance gouvernementale supralocale: MRC et ministère ayant des responsabilités/intérêts relatifs à la gestion du plan d’eau (Transport Canada, MELCC, MFFP, Tourisme Laurentides)
Chargé de l’intervention d’urgence, de la sécurité et de l’application de la loi: Organisation qui intervient relativement aux urgences, à la sécurité et à l’application de la loi (Sureté du Québec, service d’incendie de la Ville, premiers répondants)
Expert: Organisation et individu qui ont réalisé des études ou qui possèdent des connaissances sur le lac des Sables
*N.B. Notons qu’une communication transmise par Transports Canada conclut que la démarche de consultation ne s’applique pas aux communautés autochtones puisqu’aucune communauté autochtone n’est touchée par la démarche.
LE LAC DES SABLES
Le Lac des Sables est l’un des nombreux lacs des Laurentides. Il fait partie de la municipalité de Sainte-Agathe-des-Monts. Sa superficie et sa profondeur lui permettent d’accueillir des activités nautiques encadrées par le comité du débarcadère (Comité en co-gestion entre l’APELS et le camping du lac des Sables).
Plusieurs activités y sont proposées: camping, plages, pêche estivale et pêche sur glace, pratique d’activités nautiques et aquatiques, corridor de marche, patinage sur glace en saison hivernale, voile, etc.
Le lac des Sables est essentiel à la vie écologique, économique et sociale de Sainte-Agathe-des-Monts.
En effet, une partie des revenus d’un nombre important de résidents de Sainte-Agathe-des-Monts proviennent d’activités liées au lac des Sables : restaurants, hôtels, magasins, etc. Les touristes et les propriétaires de résidences secondaires se déplacent dans la région pour profiter du Lac. S’ils ne peuvent plus y naviguer, y pêcher ou s’y baigner, l’affluence de clients risque de diminuer, affectant ainsi la rentabilité des commerces.
Pour en savoir davantage sur l’état du lac des Sables et sur les données scientifiques disponibles, consulter le site Web de l’APELS.
Source: APELS
Cliquez sur l’image pour télécharger la carte de navigation du lac des Sables.
PROBLÈMES, CAUSES ET SOLUTIONS
Principaux problèmes reliés à la navigation sur le lac des Sables et identifiés par la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts
• Sécurité des plaisanciers et des autres usagers (nageurs, kayakistes, etc.)
• Dommages environnementaux dus à l’érosion des berges et au brassage de sédiments
• Dommage aux quais des riverains
• Quiétude des résidents
Principales causes des problèmes identifiés
Les causes de ces problèmes seraient les suivantes :
• Cohabitation difficile des usages
• Utilisation d’embarcations motorisées générant de fortes vagues dans les baies
• Limite de vitesse non appropriée, notamment à proximité des rives
• Navigation nocturne
• Bruits (moteurs et musique)
Tous les types d’usagers et résidents peuvent donc être affectés par ces problèmes. Par exemple, la dégradation de la qualité du lac pourrait nuire à l’ensemble des citoyens puisque ce plan d’eau rend des services écologiques, récréatifs et d’approvisionnement en eau à des milliers de personnes annuellement, à Sainte-Agathe-des-Monts et ailleurs.
Mesures mises en place par les divers organismes visant à résoudre les problèmes soulevés
Au fil des ans, diverses organisations (la Ville, Transports Canada, l’APELS, etc.) ont mis en place des mesures visant à résoudre les problèmes soulevés.
• Patrouille nautique
• Code d’éthique
• Station de lavage de bateaux
• Installation de bouées
• Études écologiques visant à documenter l’état du lac et de son bassin versant
• Inspection de la qualité des bandes riveraines (végétation sur les rives)
• Limite de vitesse à 55 km/h (sauf à moins de 30,5 mètres de la rive, dans la baie Major et la baie du Centre-Ville où la limite est fixée à 5 km/h)
• Campagne de sensibilisation “Un lac pour tous”
• Campagne de sensibilisation “J’aime mon lac des Sables”
• Documents de sensibilisation des usagers et riverains (carte de navigation, dépliants, accroche-porte, affichage, etc.)
• Interdiction de tirer une personne sur tout équipement sportif ou récréatif ou de permettre à une personne de surfer sur le sillage d’un bâtiment dans les baies Major et Centre-ville
• Interdiction d’installation de quais flottants et de structures gonflables
• Interdiction d’installation de bouées qui pourraient nuire à la navigation
• Vignettes estivales pour l’accès au lac des Sables avec une embarcation motorisée
PROCESSUS DE CONSULTATION
La première phase de consultation citoyenne s’est déroulée entre le mois d’août 2022 et le mois d’octobre 2022. La Ville entame présentement la phase 2 du projet de consultation (été 2024).
Phase 1
Août 2022
Annonce de la tenue de la démarche consultative et diffusion du sondage.
Septembre 2022
Diffusion du sondage en ligne et tenue des consultations publiques.
Sondage en ligne : du 18 août au 22 septembre Consultations publiques : 19 septembre 2022 | rencontre virtuelle, 24 septembre 2022 | Camping Sainte-Agathe, 28 septembre 2022 | Place Lagny
Novembre 2022
Rapport de consultation et poursuite de la démarche auprès de Transports Canada.
Phase 2
Juillet 2024
Sondage sur les coûts et avantages de la modification règlementaire.
Novembre 2024
Présentation de la demande de modification règlementaire que la Ville envisage déposer à Transports Canada.
Séance d’information
Objectifs du processus consultatif
La Ville se penche depuis plusieurs années sur l’idée de modifier la réglementation concernant la navigation sur le lac des Sables afin de résoudre des problématiques liées à la sécurité, l’environnement et l’intérêt public. La navigation de plaisance est régie par le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (RRVUB) et comme il s’agit d’un règlement fédéral, une demande doit être soumise à Transports Canada pour effectuer toute modification au règlement en vigueur (p.ex. modification de la limite de vitesse, etc.). Des consultations publiques ont déjà eu lieu en 2022, et plus récemment à l’été 2024 afin de consulter la population et les commerçants pour connaître les impacts positifs et négatifs que pourrait avoir une modification réglementaire quant à la navigation sur le lac des Sables. Les citoyens sont désormais invités à s’inscrire à la séance d’information qui aura lieu à l’automne. Cette dernière a pour but de présenter la demande de modification règlementaire qui sera déposée par la Ville à Transports Canada.
Séance d’information portant sur le RRVUB*
Lundi 18 novembre
18 h 30 à 21 h 30 – Théâtre Le Patriote
commentaires
Suite à la séance d’information
Veuillez noter que ce formulaire sera disponible sur le site Internet de la Ville jusqu’au 18 décembre 2024 inclusivement.
Avis de confidentialité
Les renseignements collectés dans ce formulaire sont protégés conformément à la Loi 25 et utilisés uniquement pour traiter vos commentaires. Pour plus d’information, consultez notre politique de confidentialité.
PLAN DE CONSULTATION
Le plan de consultation a été conçu afin que vous puissiez y retrouver les informations pertinentes au dossier notamment :
- Le contexte
- Les étapes du processus de demande de restriction visant l’utilisation des bâtiments
- L’identification des parties prenantes
- Les objectifs du processus consultatif
- Les méthodes de consultation
- Les questions à l’étude
Modifications réglementaires à l'étude et autres éléments faisant l'objet du processus consultatif
#1 – Réglementation actuelle:
a) Vitesse maximale sur le fond de 55 km/h sauf dans les zones indiquées (voir b. et c.)
Modifications à l’étude
i. Maintien de la vitesse maximale de 55 km/h sauf dans les endroits désignés ci-dessous (voir ii. à vi.)
#2 – Réglementation actuelle:
Limitation à 5 km/h dans les zones suivantes :
b) À moins de 30,5 mètres de la rive
c) Les baies Major et Centre-Ville
Modifications à l’étude
Limitation à 5 km/h (sans vague) dans les zones suivantes:
ii. Les baies Major, J-A Cloutier, Nantel, Rabiner et Viau
iii. Les étranglements à l’ouest de la baie J-A Cloutier et de la baie Viau
iv. Autour de l’île Playfair
v. Côtés est et ouest de l’île aux Bleuets
vi. Partout sur le lac entre 21h et 8h
#3 – Réglementation actuelle:
Aucune restriction présentement
Modifications à l’étude:
vii. Interdiction de navigation motorisée à 35 mètres ou moins de la rive, partout sur le lac, sauf pour l’accès aux quais.
viii. Interdiction de navigation dans un corridor de nage (emplacement à déterminer
ix. Pratique de la natation, de la baignade et utilisation d’embarcations non motorisées (sauf les voiliers) limitées aux zones à 5 km/h du lac des Sables les samedis, dimanches, jours fériés et les deux semaines de vacances de la construction.
#4 – Réglementation actuelle:
Interdiction de tirer une personne sur tout équipement sportif ou récréatif ou de permettre à une personne de surfer sur le sillage d’un bâtiment :
d) Baie Major
e) Baie du Centre-ville
Modifications à l’étude:
x. Pratique du ski nautique et utilisation des bouées tractables limitées aux zones où la navigation à plus de 100 mètres de la rive est possible, soit à l’est de la Pointe-aux-Bouleaux et au nord de l’Île aux Bleuets.
xi. Pratique du wakeboard et du wakesurf limitée aux zones où la navigation à plus de 300 mètres de la rive est possible, soit entre l’Île aux Bleuets, la Pointe-des-Pères et l’extrémité sud de la Pointe Greenshield.
#5 – Réglementation actuelle:
–
xii. Interdiction d’installer des bouées privées dans la zone de 55 km/h.
Autres éléments qui font l’objet du processus consultatif
xiii. Conversion de la plage Sainte-Lucie en parc riverain (sans surveillance)
xiv. Maintien de l’interdiction d’installation de quais flottants et de structures gonflables
DU SONDAGE AU CAHIER D’INTENTIONS
La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts a invité l’ensemble des citoyens, les usagers, ou toute autre personne qui souhaitait se prononcer sur la navigation sur le lac des Sables à participer à un sondage qui s’est terminé le 22 septembre 2022.
L’étude des résultats de ce sondage ont permis à la Ville de bâtir un cahier d’intentions dans lequel vous retrouverez les propositions de modifications qui ont été soumises en consultation.
RAPPORT DE CONSULTATION
C’est l’organisme l’Institut des Territoires qui a accompagné la Ville dans le processus de consultation. Un rapport final a été présenté au conseil municipal en novembre 2022.
À la lumière des informations contenues dans le rapport de consultation, les membres du conseil municipal ont par la suite commandé à l’Institut des Territoires un plan d’action quinquennal relatif à la navigation sur le lac des Sables.
PLAN D’ACTION QUINQUENNAL RELATIF À LA NAVIGATION SUR LE LAC DES SABLES
L’Institut des Territoires, en collaboration avec le comité aviseur du lac des Sables qui est composé de membres de l’Association pour la protection du lac des Sables, du camping Sainte-Agathe, d’un résident utilisateur des plages et d’employés municipaux a élaboré ce plan qui contient plusieurs actions à poser en lien avec la navigation sur le lac des Sables.
Le plan relatif à la navigation sur le lac des Sables a été déposé au conseil municipal en juin 2024.
DÉCISIONS DE LA VILLE
La Ville tient en premier lieu à remercier chaleureusement toutes les participantes et tous les participants qui ont pris part à ce processus. Elle tient aussi à remercier les deux représentantes de l’Institut des territoires et à souligner leur professionnalisme et leur rigueur au cours des différentes étapes du processus consultatif.
Les étapes menant à la décision
Pour donner suite à ce processus consultatif, le Comité aviseur du lac des Sables a formulé des recommandations au conseil municipal à partir du rapport de consultations, des données recueillies au cours du processus et des études scientifiques disponibles.
Un rapport a par la suite été préparé afin de présenter des recommandations au membres du conseil municipal. Des discussions quant à chacune des recommandations émises ont eu lieu afin de prendre une décision éclairée.
La décision
La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts déposera une demande de modification règlementaire à l’automne 2024, en vue d’une application à l’été 2025.
Les modifications règlementaires demandées à Transports Canada concernant les annexes 6, 7 et 7.1 du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments.
Aucune modification n’est demandée aux ANNEXES 1-2-3-4-8 tel que présenté lors des consultations.
| Annexe | Règlementation actuelle | Recommandations de modifications |
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Annexe 6 Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale
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Vitesse maximale de 55km/h sauf – À moins 30,5 mètres de la rive (5km/h) partout sur le lac – Baie Major (5km/h) – Baie J-A Cloutier (5km/h)
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Vitesse maximale de 55km/h sauf – À moins de 50 mètres de la rive (5km/h) partout sur le lac – Baie Major (5km/h) – Baie J-A Cloutier (5km/h) – Baie Rabiner – Baie Nantel – Baie Viau – Étranglement à l’ouest de la baie J-A Cloutier Étranglement à l’est de la baie Viau – Entre le côté nord de la Pointe Greenshield et les petites îles (Playfair et autres) – Côtés est et ouest de l’île aux Bleuets
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| Annexe | Règlementation actuelle | Recommandations de modifications |
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Annexe 7 Eaux dans lesquelles il est interdit de tirer une personne sur tout équipement sportif ou récréatif, sauf aux heures autorisées
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Interdiction dans – Baie Major – Baie J-A Cloutier
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Permettre de tirer une personne sur tout équipement sportif ou récréatif dans les zones de 55 km/h À plus de 100 mètres de la rive.
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Annexe 7.1 Eaux dans lesquelles il est interdit de permettre à une personne de surfer sur le sillage d’un bâtiment, sauf aux heures autorisées
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Interdiction dans – Baie Major – Baie J-A Cloutier
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Interdiction complète de surfer sur le sillage d’un bâtiment.
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PROCHAINES ÉTAPES
Analyse coûts et avantages
Le Guide des administrations locales pour le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments prévoit que l’étape suivante est d’effectuer l’analyse coûts/avantages de la demande de modification règlementaire. La Ville devra donc cerner les incidences importantes ainsi que mesurer les avantages et les coûts.
La Ville souhaite donc consulter la population et les commerçants afin de connaître les impacts positifs et négatifs que pourrait avoir une modification réglementaire quant à la navigation sur le lac des Sables.
Un sondage sera mis en ligne entre le 5 juillet et le 5 août 2024 et un rapport sera déposé en septembre 2024.
Rencontre d'information
Une rencontre d’information aura lieu le 18 novembre afin de présenter les demandes de modifications règlementaires qui seront faites à Transports Canada aux personnes ayant participé aux consultations publiques, aux parties prenantes et à la population en général. Pour vous inscrire, cliquez ici.
Dépôt de la demande
Une fois ces étapes franchies, la rédaction de la demande de restriction auprès de Transport Canada pourra être finalisée. Cette demande devra être validée et approuvée par les membres du Conseil. Elle sera, par la suite, adoptée lors d’une séance du conseil municipal.
Mise en application de la nouvelle réglementation
La mise en application de la nouvelle règlementation est prévue au début de la saison de navigation 2025.
ÉTUDES PERTINENTES
Projet d’évaluation de l’impact des vagues créées par les bateaux de type wakeboat sur la rive des lacs Memphrémagog et Lovering
Mercier-Blais, Sara et Yves Prairie. 2014. Projet d’évaluation de l’impact des vagues créées par les bateaux de type wakeboat sur la rive des lacs Memphrémagog et Lovering, Université du Québec à Montréal, 31p.
Impact de la navigation en milieu lacustre – Étude sur la remise en suspension des sédiments : Cas du Lac Masson et du Lac des sables
Raymond, Sébastien et Rosa Galvez-Cloutier. 2015. Impact de la navigation en milieu lacustre – Étude sur la remise en suspension des sédiments : Cas du Lac Masson et du Lac des sables, Université Laval, 30p.
Source : https://coalitionnavigation.ca/wp-content/uploads/2019/08/Universite-Laval-Wakeboats-Rapport.pdf
Étude environnementale sur la qualité des sédiments du Lac Noir et les impacts de la navigation de bateaux à moteurs
Raymond, Sébastien et Rosa Galvez-Cloutier. 2017. Étude environnementale sur la qualité des sédiments du Lac Noir et les impacts de la navigation de bateaux à moteurs, Université Laval, 53p.
Source : https://apelnrn.ca/wp-content/uploads/2020/10/Rapport_Lac-Noir_Revisions_2018.pdf
Caractérisation écologique du lac des Sables
Caractérisation écologique du lac des Sables – Mise à jour de l’évaluation de la capacité portante du lac des Sables en lien avec la navigation de plaisance
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