RÉGLEMENTATION
Zonage
Plan, grilles, …
Abri temporaire
Installation, dates, conditions, …
Clôtures et haies
Dimensions, positionnement, règlement, …
Animaux
Nombre, garde, médaille, animaux errants…
Bandes riveraines, pesticides et engrais
Contrôles, interdictions, renaturalisation, …
Avis publics - publication
Affichage, publication, délai, …
Cigarette électronique
Interdictions, respect, pénalités, …
Code d'éthique et de déontologie des élus
Valeurs, règles de conduite, conflits d’intérêts, …
Plans d'implantation et d'intégration architectural (PIIA)
Étapes, zones ciblées, réglementation, …
Hébergement touristique
Zones autorisées, réglementation, …
Nuisances
Animaux, bruits, règlement, …
Eau et arrosage
Arrosage, utilisations, heures, …
Fosses septiques
Vidange, fréquence, preuve, règlement, …
Foyer extérieur
Dimensions, disposition, règlement, …
Régie interne du conseil municipal
Calendrier, ordre du jour, documentation, déroulement, …
Délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats municipaux
Délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats municipaux
Traitement des élus municipaux
Rémunération, maire suppléant, allocations, …
Sécurité, paix et ordre
Sécurité, alcool, animaux, déchets, graffiti, règlement, …
Jeux de rue
Règlement et formulaire
Soutien aux organismes
Reconnaissances, services, …
Stationnement et circulation
Permis, zones, hiver, règlements, …
Systèmes d’alarme
Installation, fonctionnement, fausse alarme, amendes, …
Tarification des services municipaux
Tarifs pour résident, tarifs pour non-résident, sports, loisirs, marina, remboursement, …
Tarifs applicables aux dépenses occasionnées par la fonction
Tarifs applicables aux dépenses occasionnées par la fonction
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Valeurs, règles de conduite, conflit d’intérêt, prévention, …