Cette deuxième phase de consultation a pour but de documenter les effets potentiels d’une modification réglementaire et servira à en évaluer les avantages et les coûts, tel qu’exigé par Transports Canada.
𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗣𝗔𝗥𝗧𝗜𝗖𝗜𝗣𝗘𝗥
𝘙𝘦𝘮𝘱𝘭𝘪𝘴𝘴𝘦𝘻 𝘯𝘰𝘵𝘳𝘦 𝘴𝘰𝘯𝘥𝘢𝘨𝘦 𝘦𝘯 𝘭𝘪𝘨𝘯𝘦 𝘥𝘦̀𝘴 𝘢𝘶𝘫𝘰𝘶𝘳𝘥’𝘩𝘶𝘪:
* 𝘝𝘰𝘶𝘴 𝘢𝘷𝘦𝘻 𝘫𝘶𝘴𝘲𝘶’𝘢𝘶 28 𝘫𝘶𝘪𝘭𝘭𝘦𝘵 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘭𝘦 𝘤𝘰𝘮𝘱𝘭𝘦́𝘵𝘦𝘳.