SECTION A : IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

SECTION B : IDENTIFICATION DE LA RÉSIDENCE

SECTION C : DOCUMENTS À FOURNIR

1. Photo de la toilette standard avant son retrait La photo doit être datée et signée au verso. De plus, elle doit présenter une vue d’ensemble, la même prise de vue avant et après le remplacement de l’équipement et mesurer au moins 10 cm x 15 cm ou 4 X 6 po.

2. Photo de la toilette à faible débit après son installation. La photo doit être datée et signée au verso. De plus, elle doit présenter une vue d’ensemble, la même prise de vue avant et après le remplacement de l’équipement et mesurer au moins 10 cm x 15 cm ou 4 X 6 po.

3. Copie de la facture détaillée. (Incluant le nom et les coordonnées du détaillant, la date d’acquisition, le nom du distributeur) ainsi que le nom et le numéro du modèle de la toilette.)

4. Deux preuves de propriété (acte notarié, compte de taxes municipales, permis de conduire, factures récentes d’utilités publique, contrat d’assurance habitation ou automobile)

Je soussigné(e) déclare que les renseignements ci-dessus sont exacts et autorise, si besoin est, un représentant de la Ville à se présenter sur place afin de vérifier la conformité des informations transmises.