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Formulaire – Produits d’hygiène féminine réutilisables

PERSONNE REQUÉRANTE

PERSONNE VISÉE PAR LA SUBVENTION

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

PIÈCES JUSTIFICATIVES

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Une photo ou une photocopie lisible de la facture complète d’acquisition des produits d’hygiène féminine réutilisables. Cette facture doit identifier le nom et les coordonnées du commerce, la date d’acquisition, la description des biens achetés, le montant payé, le numéro de facture et la preuve de paiement.
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Une preuve de résidence complète et valide de la personne requérante (ex. permis de conduire, acte notarié, compte de taxes municipales ou scolaires, factures récentes d’utilités publiques, contrat d’assurance habitation ou automobile, etc.). À noter qu’une demande peut être effectuée pour une personne mineure par la personne ayant l’autorité parentale ou la garde légale.

AUTORISATIONS ET SIGNATURE

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires afin de permettre le traitement de votre demande. Les renseignements fournis seront accessibles uniquement au personnel ou aux mandataires autorisés de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, et ce, dans le respect de la loi applicable en matière de protection des renseignements personnels. Le refus ou l’omission de fournir ces informations pourrait empêcher le traitement de votre demande.

Pour toute question relative au traitement de vos renseignements personnels ou pour formuler une plainte, une demande d’accès ou de rectification, veuillez communiquer avec le ou la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la Ville par courriel au greffe@vsadm.ca ou au 311 (ou 819-326-4595, si vous êtes à l’extérieur de Sainte-Agathe-des-Monts).

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Pour toute question concernant votre demande, veuillez contacter le Service de la transition écologique par courriel au transitionecologique@vsadm.ca ou par téléphone au 311 (ou 819-326-4595, si vous êtes à l’extérieur de Sainte-Agathe-des-Monts).

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