Logo - Ville de Sainte Agathe des Monts
1

Formulaire – Plantation d’arbres dans le périmètre urbain et dans les bandes riveraines

PERSONNE REQUÉRANTE

ADRESSE VISÉE PAR LA SUBVENTION

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Click or drag files to this area to upload. You can upload up to 5 files.
Une photo ou une photocopie lisible de la facture complète d’acquisition de l’arbre. Cette facture doit identifier le nom et les coordonnées du commerce, la date d’acquisition, la description de l’arbre acheté (ex. essence, taille), le montant payé, le numéro de facture et la preuve de paiement.
Click or drag files to this area to upload. You can upload up to 5 files.
Une preuve de propriété complète et valide de la personne requérante (ex. acte notarié, compte de taxes municipales ou scolaires, contrat d’assurance habitation ou automobile, etc.)
Click or drag files to this area to upload. You can upload up to 5 files.
1) Une photo nette de la vue d’ensemble montrant le terrain avant la plantation
2) Une photo nette de la vue d’ensemble montrant l’arbre planté (même vue que la photo du terrain avant la plantation)
Click or drag files to this area to upload. You can upload up to 5 files.
1) Une photo nette de la vue d’ensemble montrant le terrain avant la plantation
2) Une photo nette de la vue d’ensemble montrant l’arbre planté (même vue que la photo du terrain avant la plantation)

AUTORISATIONS ET SIGNATURE

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires afin de permettre le traitement de votre demande. Les renseignements fournis seront accessibles uniquement au personnel ou aux mandataires autorisés de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, et ce, dans le respect de la loi applicable en matière de protection des renseignements personnels. Le refus ou l’omission de fournir ces informations pourrait empêcher le traitement de votre demande.

Pour toute question relative au traitement de vos renseignements personnels ou pour formuler une plainte, une demande d’accès ou de rectification, veuillez communiquer avec le ou la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la Ville par courriel au greffe@vsadm.ca ou au 311 (ou 819-326-4595, si vous êtes à l’extérieur de Sainte-Agathe-des-Monts).

_____
Pour toute question concernant votre demande, veuillez contacter le Service de la transition écologique par courriel au transitionecologique@vsadm.ca ou par téléphone au 311 (ou 819-326-4595, si vous êtes à l’extérieur de Sainte-Agathe-des-Monts).

error: Le contenu est protégé