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RÉGLEMENTATION

RÉGLEMENTS D’URBANISME

Abri temporaire
Animaux
Bandes riveraines, pesticides et engrais
Clôtures et haies
Eau et arrosage
Fosses septiques
Foyer extérieur
Nuisances
Plans d'implantation et d'intégration architectural (PIIA)
Règlement d'urbanisme
Zonage

RÉGLEMENTS RELATIFS AU CONSEIL MUNICIPAL

Code d'éthique et de déontologie des élus
Régie interne des séances du conseil municipal
Traitement des élus municipaux

RÉGLEMENTS RELATIFS AUX EMPLOYÉS DE LA VILLE

Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

AUTRES RÉGLEMENTS

Avis publics - publication
Domaine Chanteclair
Cigarette électronique
Délégation de pouvoirs et règles de contrôle et de suivis budgétaires
Entente relative à des travaux municipaux
Soutien aux organismes
Sécurité, paix et ordre
Ralentisseur
Stationnement et circulation
Systèmes d'alarme
Tarifs applicables aux dépenses occasionnées par la fonction
Tarifs des services et permis émis par le Service de l’urbanisme
Tarification des services municipaux

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