RÉGLEMENTATION RÉGLEMENTS D’URBANISME Abri temporaire Animaux Bandes riveraines, pesticides et engrais Clôtures et haies Eau et arrosage Fosses septiques Foyer extérieur Nuisances Plans d'implantation et d'intégration architectural (PIIA) Règlement d'urbanisme Zonage RÉGLEMENTS RELATIFS AU CONSEIL MUNICIPAL Code d'éthique et de déontologie des élus Régie interne des séances du conseil municipal Traitement des élus municipaux RÉGLEMENTS RELATIFS AUX EMPLOYÉS DE LA VILLE Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux AUTRES RÉGLEMENTS Avis publics - publication Domaine Chanteclair Cigarette électronique Délégation de pouvoirs et règles de contrôle et de suivis budgétaires Entente relative à des travaux municipaux Soutien aux organismes Sécurité, paix et ordre Ralentisseur Stationnement et circulation Systèmes d'alarme Tarifs applicables aux dépenses occasionnées par la fonction Tarifs des services et permis émis par le Service de l’urbanisme Tarification des services municipaux POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS Appelez-nous au 819-326-4595
