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Ci-dessous, vous trouverez les documents de la prochaine séance du conseil municipal qui doivent être rendus publics pour consultation.

2021

Premier projet de résolution 2021-U59-10 (PPCMOI – 25, Saint-Moritz)*
*Présentation – PPCMOI – 25, Saint-Moritz
*Zones – PPCMOI – 25, Saint-Moritz

Premier projet de résolution 2021-U59-11 (PPCMOI – 130, rue Diana)*
*Présentation – PPCMOI – 130, rue Diana
*Zones – PPCMOI – 130, rue Diana

Premier projet de résolution 2021-U59-12 (PPCMOI – 831, rue des Bouleaux)*
*Présentation – PPCMOI – 831, rue des Bouleaux
*Zones – PPCMOI – 831, rue des Bouleaux

Premier projet de résolution 2021-U59-13 (PPCMOI – Lot projeté 6 423 993)*
*Présentation – PPCMOI – Lot projeté 6 423 993
*Zones – PPCMOI – Lot projeté 6 423 993

2020

Règlement 2020-AG-051-1 – Taxes, tarifs et compensations sur le territoire de l’agglomération
Règlement 2020-M-288-1 – Imposition des taux de taxation des taxes foncières et tarifications des services
Règlement 2020-M-285-2 – Tarification des services municipaux
Règlement 2020-EM-289 – Réfection du chemin du Lac-Azur

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