Est un électeur de la Ville toute personne majeure et de citoyenneté canadienne qui n’est ni en curatelle, ni frappée d’une incapacité de voter prévue à l’article 53 LERM et qui remplit une des deux conditions suivantes:

1° être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec ;

2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale), situé sur le territoire de la municipalité.

Au Québec, l’inscription sur une liste électorale est laissée au libre choix du citoyen et c’est à lui seul que revient la décision de participer aux scrutins. Si vous souhaitez voter à l’élection municipale du 7 novembre prochain, assurez-vous que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale.

Avant le 17 septembre 2021, si vous êtes domicilié sur le territoire de la Ville vous pouvez vérifier votre inscription à la liste électorale permanente en quelques minutes en utilisant l’outil de recherche accessible sur le site du Directeur général des élections du Québec. Vous pouvez également effectuer la mise à jour, le cas échéant, de votre inscription à la liste permanente en communiquant avec le Directeur général des élections du Québec aux coordonnées suivantes :

Notez, qu’au plus tard le 21 octobre 2021, nous adresserons par la poste à l’adresse de domicile de chaque électeur inscrit sur la liste électorale une carte d’information indiquant qu’il est bien inscrit. Au dos de celui-ci sera imprimée la carte de rappel pour tous les électeurs inscrits. L’envoi combiné de l’avis de révision et de la carte de rappel a le mérite d’éviter la confusion qu’engendre parfois l’envoi de deux communications à l’électeur, en plus d’être économiquement avantageux. Vous êtes donc prié de conserver ce document qui vous servira au moment du vote.

Si vous constatez l’une des situations suivantes sur la carte de rappel que vous recevrez par la poste, vous devrez vous présenter devant la Commission de révision :

• Vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale et vous désirez l’être, vous devrez présenter une demande d’inscription ;
• Vous êtes inscrit alors que vous ne devriez pas l’être ou ne désirez pas l’être, vous devrez présenter une demande de radiation ;
• Vous êtes inscrit à un domicile, un immeuble ou un lieu d’affaires mais que vous devriez l’être à un autre endroit, vous devrez présenter une demande de radiation puis une demande d’inscription ;
• Votre inscription comporte des erreurs dans votre nom, adresse ou date de naissance, vous devrez présenter une demande de correction.

Un parent, votre conjoint ou une personne qui habite avec vous peut faire une demande d’inscription, de radiation ou de correction à votre place. Cette demande est faite sous serment. Le demandeur devra fournir toute preuve exigée par la Commission de révision pour sa prise de décision. Seuls les membres de la Commission peuvent statuer sur la validité des pièces justificatives. Ils peuvent également faire enquête pour déterminer si une personne inscrite sur la liste électorale ou qui demande de l’être a droit à cette inscription. Cette personne et les témoins assignés, le cas échéant, peuvent se faire assister par un avocat de leur choix.

Les demandes de révision doivent être présentées en personne et sous serment, sauf les exceptions prévues par la loi, à la Commission de révision laquelle siégera les :

• Mercredi 20 octobre 2021 : 10h00 à 13h00
• Jeudi 21 octobre 2021 : 14h30 à 17h30
• Jeudi 21 octobre 2021 : 19h00 à 22h00
• Samedi 23 octobre 2021 : 10h00 à 13h00

Lieu :

Salle du Bel Âge au 8, rue Albert-Bergeron, Sainte-Agathe-des-Monts (Qc) J8C 2M4

Une fois le processus de révision terminé, la liste électorale municipale révisée entrera en vigueur.

La Commission peut exiger de la personne qui présente une demande toute preuve nécessaire à la prise de décision.

Toutefois, l’électeur domicilié qui dépose une demande d’inscription doit présenter deux pièces justificatives à l’appui de sa demande. Celles-ci doivent être usuellement reconnues.

• • Une pièce doit mentionner au moins le prénom et le nom ainsi que la date de naissance de la personne dont l’inscription est demandée. À titre d’exemple et de façon non restrictive : passeport canadien, certificat de naissance, certificat de citoyenneté canadienne, carte d’assurance maladie, carte d’hôpital, etc.
  • L’autre pièce doit indiquer au moins le prénom et le nom ainsi que l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée. À titre d’exemple et de façon non restrictive : permis de conduire, bulletin scolaire, carte étudiante, facture d’électricité ou de téléphone, etc.

L’électeur qui refuse de présenter ces pièces justificatives ne pourra pas être inscrit sur la liste électorale municipale ni sur la liste électorale permanente.

Établissements de santé

Une personne domiciliée dans un centre hospitalier, un CHSLD, un centre de réadaptation ou une résidence privée pour aînés inscrite au registre constituée en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux peut transmettre par écrit une demande d’inscription, de correction ou de radiation (version anglaise). Cette demande doit :

1. Être accompagnée de deux documents dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse de la personne dont l’inscription est demandée ;

Ou

2. Être accompagnée d’une attestation écrite confirmant l’identité et le lieu de résidence de cette personne et signée par un responsable de son lieu de domicile ou d’hébergement ou par un membre du personnel autorisé à cette fin.

Électeurs domiciliés

Aux seules fins des élections 2021, les personnes suivantes peuvent faire une demande écrite de radiation, de correction ou d’inscription (version anglaise) devant la Commission de révision :

1. Une personne domiciliée et qui est incapable de se déplacer pour des raisons de santé ;
2. Une personne domiciliée qui agit comme proche aidant d’une personne incapable de se déplacer pour une raison de santé et qui est domiciliée au même endroit ;
3. Une personne domiciliée dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique.

La demande d’inscription doit être accompagnée de deux documents dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse de la personne dont l’inscription est demandée.

Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale officielle déposée après la période de révision, vous ne pourrez pas voter. Aucune démarche ultérieure ne pourra permettre de vous conférer ce droit le 7 novembre 2021, jour de l’élection.

Vous pouvez consulter le guide de l’électeur préparé par Élections Québec.

Un électeur ne peut être inscrit qu’une seule fois sur la liste électorale, selon l’ordre de priorité suivant :

1. 1. à  titre de domicilié de la municipalité ;
   2. à titre de propriétaire unique d’un immeuble ;
   3. à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise ;
   4. à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble ;
   5. à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Notez que si vous êtes propriétaire ou copropriétaire de plusieurs immeubles sur le territoire de la Ville, vous serez inscrit à l’égard de l’immeuble ayant la plus grande valeur foncière selon le rôle d’évaluation.  De même, si vous êtes occupant ou cooccupant de plusieurs établissements d’entreprise, vous serez inscrit à l’égard de l’immeuble ayant la plus grande valeur locative. (a. 57 et 58 LERM)

Même si vous êtes connu, cette identification est obligatoire. Si vous ne pouvez présenter l’une de ces pièces, vous serez dirigé vers la table de vérification de l’identité des électeurs afin d’établir votre identité. Si vous ne pouvez pas vous identifier à visage découvert pour des raisons de santé, vous devrez alors présenter au président de la table de vérification de l’identité des électeurs une autorisation du Directeur général des élections que vous aurez pris soin d’obtenir avant le jour du vote. Si vous ne réussissez pas à établir votre identité, vous ne pourrez voter.

Sur votre carte, vous trouverez l’indication du numéro de la section de vote et du lieu de votation où vous êtes appelés à voter. Cette carte comprend un code barre qui facilitera le repérage de votre nom sur la liste électorale lorsque vous la présenterez au préposé à l’accueil et à la liste électorale.

Ayant opté pour un envoi unique, combinant l’avis de révision et la carte de rappel, à chaque adresse d’un électeur, nous vous prions d’apporter votre carte de rappel lors du vote afin d’accélérer le processus électoral. Sachez cependant que la présentation de la carte de rappel n’est pas obligatoire pour voter.

Le personnel du bureau de vote est là pour vous faciliter la tâche. Ainsi, si vous êtes incapable de marquer votre bulletin de vote, vous pourrez obtenir de l’aide de l’une ou l’autre des personnes suivantes :

• de votre conjoint, votre père ou mère, votre grand-père ou grand-mère, votre beau-père ou belle-mère, votre frère ou sœur, votre beau-frère ou belle-sœur, votre fils, ou fille, votre beau-fils ou belle-fille, votre petit-fils ou petite-fille ;
• du scrutateur en présence du secrétaire du bureau de vote ;
• d’une autre personne qui devra déclarer sous serment qu’elle n’a pas déjà porté assistance, au cours du scrutin, à un autre électeur qui n’est pas son conjoint ou son parent, et ce, en présence du scrutateur et du secrétaire du bureau de vote.

Si vous souffrez d’une déficience visuelle, vous pourrez voter seul en utilisant le gabarit qui vous sera remis. Le scrutateur vous informera de l’ordre dans lequel les noms des candidats figurent sur le bulletin. Sur demande, il vous prêtera assistance pour vous rendre à l’isoloir et en revenir, plier le bulletin marqué, en détacher le talon et déposer le bulletin dans l’urne.

Si vous souffrez d’un problème d’audition, vous pourrez être accompagné d’un interprète aux fins de communiquer avec les membres du personnel électoral et les représentants.

Source : Directeur général des élections du Québec, a. 226 et 227 LERM

Polyvalente des Monts, au 101,  rue Légaré, Sainte-Agathe-des-Monts (Qc) J8C 3B1

École Notre-Dame-de-la-Sagesse au 37, rue Larocque Est, Sainte-Agathe-des-Monts (Qc) J8C 1H8

Et

Polyvalente des Monts au 101, rue Légaré, Sainte-Agathe-des-Monts (Qc) J8C 3B1

Vous pouvez voter de trois façons :

1. Par correspondance (Nouveauté pour l’élection du 7 novembre 2021)

Pour l’élection du dimanche, 7 novembre 2021, un nouveau mode de votation est offert à certains électeurs, soit le vote par correspondance. Pour plus de détails sur le vote par correspondance, nous vous invitons à consulter la section « vote par correspondance » sur cette page.

2. Par anticipation

Vous pourrez voter en personne les jours du vote par anticipation soit le samedi 30 octobre et le dimanche 31 octobre 2021 de 9h30 à 20h00. Le lieu de vote sera situé à la Polyvalente des Monts. La carte de rappel que vous recevrez par la poste vous indiquera votre section de vote.

3. En personne le jour du scrutin

Vous pourrez voter en personne le jour du scrutin soit le dimanche 7 novembre 2021 de 9h30 à 20h00. Les lieux de vote seront situés à la Polyvalente des Monts et à l’école Notre-Dame-de-la-Sagesse. La carte de rappel que vous recevrez par la poste vous indiquera où se situe votre lieu de vote.

Plusieurs dispositions de la loi visent à préserver le secret du vote (a. 279 à 282 LERM). Ainsi,

• un électeur ne peut, sur les lieux d’un bureau de vote, faire savoir publiquement, de quelque façon que ce soit, en faveur de quel candidat il se propose de voter ou a voté ;
• un candidat, un représentant ou un membre du personnel électoral ne peut, sur ces lieux, chercher à savoir en faveur de quel candidat un électeur se propose de voter ou a voté ;
• un candidat, un représentant, un membre du personnel électoral ou un électeur qui a porté assistance à un autre électeur ne peut faire savoir en faveur de quel candidat l’électeur a voté.

Nous vous invitons à consulter le guide de l’électeur pour l’ensemble du fonctionnement du vote pour les élections 2021, y incluant les mesures sanitaires.

Le passeport sanitaire n’est pas nécessaire pour voter.

Lors des journées de vote vous devrez porter un couvre-visage pour entrer dans les lieux. Toutefois, vous devrez l’enlever momentanément pour vous identifier à la table de vote.

À plusieurs moments vous devrez désinfecter vos mains. À cet effet, vous pouvez consulter les consignes pour voter en toute sécurité.

Vous pouvez apporter votre propre crayon de plomb, stylo bleu ou noir pour voter. Si vous n’en avez pas le scrutateur vous en remettra un.

Les électeurs doivent garder une distance de 1 mètre entre eux en tout temps dans et à l’extérieur des lieux de vote.

Source : ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Tous les avis publics concernant l’élection générale seront disponibles dans cette section.

Avis aux électeurs non domiciliés
Avis public d’élection et vote par correspondance
Avis de révision de la liste électorale et vote par correspondance
Avis public de scrutin
Résultat de l’élection

Les déclarations de revenus pour les impôts seront transmises par la poste seulement. Vous pouvez vous attendre à les recevoir au plus tard durant la première semaine du mois de mars. 

Vous avez envie de faire partie du processus démocratique ? La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts recherche des personnes âgées de 16 ans et plus, fiables, disponibles, impartiales, possédant un bon jugement et capables de faire de longues heures consécutives. L’expérience préalable est un atout mais n’est pas indispensable et une formation rémunérée pour tous les postes est offerte. Il n’est pas nécessaire d’être un électeur de la Ville pour faire partie du personnel électoral.

Veuillez cliquer sur l’image pour consulter les rémunérations offertes : 

Faites-nous part rapidement de votre intérêt en remplissant le formulaire. Une fois le formulaire rempli, vous devez nous le faire parvenir. Pour ce faire, trois options s’offrent à vous :

• Déposer directement le formulaire au bureau de la présidente d’élection au 50 rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 1M9
• Transmettre votre formulaire par courrier au 50 rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 1M9
• Envoyer votre formulaire par courriel

Étant donné le volume de candidatures que nous recevrons nous vous demandons d’attendre que la personne responsable du recrutement communique avec vous.

Dans le cadre des élections 2021, nous invitons les candidats à prendre connaissance des mesures sanitaires en vigueur.

Est éligible à un poste de membre du conseil de la Ville toute personne qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale de celle-ci et qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la Ville depuis au moins les 12 derniers mois au 1er septembre 2020, pour l’élection du 7 novembre 2021.

Toute personne qui remplit les conditions requises pour être candidat et qui désire prendre part au scrutin à ce titre doit produire une déclaration de candidature (version anglaise) au bureau de la présidente d’élection ou à celui de l’adjointe désignée à cette fin, aux jours et heures d’ouverture du bureau qui seront fixés dans l’avis public d’élection et qui se tiendront du vendredi, 17 septembre jusqu’au vendredi, 1er octobre 2021. À noter, le vendredi 1er octobre 2021, le bureau de la présidente d’élection sera ouvert de façon continue, de 9h00 à 16h30 (heure limite).

Toute personne éligible peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil de la Ville.

Une fois déposée et acceptée par la présidente d’élection ou l’adjointe désignée, la déclaration de candidature devient publique et accessible à toute personne qui en fait la demande.

Ceux qui désirent obtenir plus d’information à ce sujet peuvent consulter le Guide à l’intention des futurs candidats (version anglaise). Par ailleurs, nous invitons les candidats à consulter la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, laquelle a été modifiée aux seules fins des élections municipales 2021.

La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts n’étant pas divisée en districts électoraux, ce sont donc tous les électeurs inscrits sur la liste électorale de la Ville qui seront appelés à voter pour le candidat de leur choix pour chacun des postes à pourvoir lors de l’élection municipale du dimanche, 7 novembre 2021. Il y a 7 postes à pourvoir, soit le poste de maire et 6 postes de conseillers. Après la clôture de la période de mise en candidature le vendredi, 1er octobre 2021 à 16h30, pour tout poste pour lequel il y aura au moins deux candidatures valides reçues, il y aura un scrutin.

Le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 a été édicté par le directeur général des élections et modifie certaines dispositions de la LERM et précise, notamment, les modalités du vote par correspondance.

Il prévoit, entre autres, que les municipalités doivent offrir la possibilité de voter par correspondance aux personnes domiciliées dans des résidences privées pour aînés, aux personnes incapables de se déplacer ainsi qu’à leur proche aidant, et aux personnes dont l’isolement est ordonné ou recommandé par la Santé publique.

Non domicilié

En plus de se conformer à cette obligation, le conseil municipal de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts a adopté une résolution le 15 juin dernier, afin de permettre l’utilisation du vote par correspondance pour toute personne inscrite sur la liste électorale ou référendaire comme électeur ou personne habile à voter à un autre titre que celui de personne domiciliée lors de tout scrutin.

70 ans et plus

Toutefois, le conseil n’a pas adopté de résolution pour permettre le vote par correspondance pour les personnes âgées de 70 ans et plus. En conséquence, celles-ci doivent se présenter en personne à moins d’être admissible pour le vote par correspondance pour un autre motifs mentionnés dans la section ci-dessous.

Vous devez être un électeur selon les conditions requises mentionnées à la section « Électeur », remplir l’une des conditions suivantes ET envoyer une demande de vote par correspondance pour être admissible :

Une fois votre demande soumise et validée au bureau de la présidente, une trousse comprenant les instructions et vos bulletins de vote vous sera acheminée par la poste au plus tard le jeudi 28 octobre 2021.

Lorsque vous aurez reçu votre trousse, vous pourrez ainsi compléter vos bulletins de vote, lesquels devront être retournés au bureau de la présidente au plus tard le 5 novembre à 16h30. N’oubliez pas de porter une attention aux délais postaux.

Si vos bulletins sont reçus après le 5 novembre 16h30, ils seront annulés.

Les bulletins complétés et retournés au bureau de la présidente d’élection seront traités par deux membres du personnel électoral qui s’assureront de la validité des documents reçus.

• Si toutes les informations requises sont conformes et complètes, l’enveloppe contenant les bulletins de vote sera conservée dans une urne jusqu’au jour du scrutin, le dimanche, 7 novembre 2021, où un scrutateur et un secrétaire procèderont au dépouillement.
• Si des informations requises sont manquantes ou incomplètes, l’enveloppe contenant les bulletins de vote ne sera pas ouverte et sera annulée.

Non, selon l’article 173.1 de la Loi sur les élections et référemdums dans les municipalités, seules les personnes domiciliées suivantes peuvent demander le vote par correspondance aux fins des élections 2021 :

1. Domiciliée dans un centre hospitalier, un CHSLD, un centre de réadaptation ou une résidence privée pour aînés inscrite au registre constituée en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ;
2. Domiciliée et incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ;
3. Domiciliée et agir comme proche aidant domicilié à la même adresse qu’une personne dans l’incapacité de se déplacer pour des raisons de santé ;
4. Domiciliée et dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique en raison de la pandémie de la COVID-19 parce que vous :

1. êtes de retour de voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
2. avez reçu un diagnostic de la COVID-19 et êtes toujours considérés comme porteurs de la maladie ;
3. présentez des symptômes de COVID-19 ;
4. avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
5. êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.

Compte tenu du caractère personnel et confidentiel des renseignements que contient la liste électorale, un citoyen ne peut pas en obtenir copie. Elle n’est distribuée qu’aux personnes identifiées dans la loi, en l’occurrence les partis politiques autorisés et les candidats aux postes de maire et de conseiller.

Tout électeur inscrit sur la liste électorale peut voter par anticipation. Vous n’avez pas à justifier un motif d’empêchement de voter le jour du scrutin.

La journée du scrutin d’une élection municipale, tout employeur doit s’assurer que ses employés disposent de quatre (4) heures consécutives pour aller voter durant les heures de scrutin, sans tenir compte du temps normalement accordé pour les repas. De plus, aucune déduction de salaire ni aucune sanction ne peuvent être imposées à un employé en raison de ce congé.

Il est interdit à un membre du personnel électoral de se livrer à une activité de nature partisane un jour prévu pour l’exercice de ses fonctions. (a. 86 et 594 LERM). En d’autre temps, il peut le faire. Il peut assister à une réunion politique, verser une contribution à un parti ou à un candidat indépendant autorisé, d’être membre d’un parti ou d’apposer une signature d’appui sur une déclaration de candidature ou une demande d’autorisation.

Il est préférable de l’apporter car cela réduira le temps à la table d’accueil pour vous identifier. Toutefois, ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez vous présenter en commission de révision pour demander la radiation de cette personne. De plus, cette personne peut également se présenter en commission de révision pour se faire radier. Les dates et les lieux sont mentionnés au calendrier électoral.

Vous trouverez dans cette section différents formulaires qui pourraient vous être utiles.

English versions of those documents can be found in the appropriate sections above.