Ouverture d’un commerce

Avant d’implanter un nouveau commerce ou de procéder à un changement d’usage, il est important de vous assurer de la conformité de votre projet avec la réglementation municipale, le code du bâtiment et la loi sur les architectes.

Vous aurez des certificats et approbations à obtenir ainsi que des documents et des plans à fournir :

Un certificat d’occupation ;
À noter : dans certains cas, le certificat d’occupation ne pourra être émis à moins que les cases de stationnement hors rue n’aient été aménagées selon les dispositions de la réglementation. Informez-vous !
Un certificat d’autorisation pour le nouveau commerce, le nouvel usage ou le stand ;
Un certificat d’autorisation pour votre enseigne.
Il se peut que le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) s’applique. Informez-vous !
Un certificat d’autorisation pour les rénovations s’il y a lieu ;
À noter : Si des rénovations sont prévues dans le cadre d’un changement d’usage, un plan préparé par un architecte pourrait être exigé dans certains cas. Voir les articles 16.1 et 16.2 de la Loi sur les architectes pour plus de détails ;
À noter : Si vous prévoyez des rénovations modifiant l’architecture du bâtiment ou sa couleur, et si votre commerce est situé dans une zone visée par le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), vous devrez obtenir, au préalable du certificat d’autorisation, l’approbation du conseil municipal. Voir ci-dessous les délais à prévoir dans l’obtention d’un permis.

Les normes à respecter

Toute enseigne, structure, système d’éclairage et élément porteur dérogatoires au présent règlement ne peuvent être utilisés lors de l’implantation d’un nouveau commerce ;
Un usage additionnel à un usage principal commercial est autorisé à la condition que cet usage additionnel soit autorisé dans la zone comme usage principal.
Un usage additionnel « service professionnel relié à la santé » peut être autorisé dans un commerce d’hébergement si certaines conditions sont remplies. Informez-vous auprès de l’inspecteur.

Documents à fournir pour ouvrir une demande de certificat d’occupation

Les nom, adresse et numéro de téléphone du propriétaire requérant ou de son mandataire autorisé ;
Si le requérant est un locataire d’un établissement, une copie du bail ;
L’adresse civique de cet immeuble ou un plan de cadastre de l’immeuble pour lequel un certificat d’occupation est demandé ;
L’usage exercé dans l’immeuble visé par la demande ;
La description de l’usage projeté de l’immeuble ;
La raison sociale, s’il s’agit d’un établissement ;
La superficie occupée par l’usage projeté ;
Tous autres documents pertinents requis par l’inspecteur