Plans d’implantation et d’intégration architectural (PIIA)

Le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est un règlement adopté par la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts pour encadrer le développement des milieux d’intérêt particulier. Le PIIA regroupe une série de critères d’ordre qualitatif plutôt que normatif qui s’ajoutent aux normes des autres règlements d’urbanisme afin de permettre à la Ville d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

Tout projet assujetti à un PIIA doit être préalablement présenté au comité consultatif d’urbanisme (CCU) siégeant une fois par moi et ayant comme mandat d’évaluer les projets soumis à son attention et de transmettre ses recommandations au conseil municipal . Ce processus est préalable et obligatoire au mécanisme d’approbation pour l’obtention du permis ou du certificat d’autorisation requis.

Quatre grandes étapes donnent lieu au mécanisme d’approbation d’une demande de PIIA :

La préparation des plans et documents requis dans le cadre de la demande ;
Le dépôt, à une date préétablie chaque mois, de la demande à l’attention de l’équipe du service du développement durable et de l’urbanisme;
La présentation de celle-ci au comité consultatif d’urbanisme (CCU);
L’approbation par le conseil (avec ou sans conditions) de la demande avec l’adoption d’une résolution.

Sur notre territoire, plusieurs zones ont été ciblées afin d’assurer une certaine harmonie entre les projets et leurs milieux d’insertion. Voici quelques exemples de PIIA présentement en vigueur :

L’implantation des constructions en montagne (PIIA002);
L’installation de quais de plus de 20 m² (PIIA003);
Les constructions, agrandissements ou travaux au centre-ville ou sur un immeuble à potentiel patrimonial (PIIA004);
L’affichage au centre-ville (PIIA005);
Les constructions, agrandissements ou travaux dans le Domaine Chanteclair PIIA006);
Les constructions, agrandissements, travaux, aménagements et l’affichage le long des routes 117 et 329 Nord (PIIA007);
L’aménagement de centres de jardinage (PIIA008);
La réalisation de projet de lotissement de plus de 5 lots (PIIA009);
L’abattage d’arbres et l’entretien des boisés lors de coupes forestières (PIIA011);
La réalisation de projets intégrés d’habitation dans le secteur « Vieille ferme » (PIIA012);
Les constructions, agrandissements, travaux, aménagement et l’affichage dans le secteur « Stonehaven » (PIIA015);
Les constructions, agrandissements, travaux ou aménagements le long de l’autoroute 15 (PIIA017);
Les constructions, agrandissements, travaux ou dans les zones industrielles In-942 et In-432 (PIIA022);

Ainsi, vous trouverez, au chapitre 21 de la Réglementation d’urbanisme, l’ensemble des PIIA adoptés par la Ville. Comme chaque projet assujetti doit être planifié afin d’éviter toute surprise, nous vous inviterons à prendre contact auprès des membres de l’équipe du Service du Développement durable et de l’urbanisme afin que ceux-ci puissent vous fournir le support et l’assistance nécessaire au cours des différentes étapes de votre projet.

*** En cas de disparité entre ces informations et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut.