Fosses septiques

Depuis 2009, la ville de Sainte-Agathe-des-Monts assure un suivi de la vidange des fosses septiques et des fosses de rétention situées sur son territoire.

Le contrôle des vidanges
(Règlement 2009-M-163)

Selon le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, le propriétaire ou l’utilisateur d’un système de traitement d’eaux usées est tenu de veiller à son entretien.

Fréquence de vidange des fosses septiques

Pour une fosse septique utilisée à longueur d’année, la vidange doit être faite au moins une fois tous les deux ans. De façon non limitative, une fosse septique utilisée à longueur d’année correspond à la résidence permanente des propriétaires et ceux-ci ont leur adresse de correspondance à cet endroit.

Pour une fosse septique utilisée d’une façon saisonnière, la vidange doit être faite au moins une fois tous les quatre ans. De façon non limitative, il s’agit d’une résidence secondaire, utilisée les fins de semaine et pour des séjours plus ou moins long lors de la période estival ou hivernal. L’adresse de correspondance n’est pas à cette adresse.

Une fosse de rétention d’une installation à vidange périodique ou totale doit être vidangée de manière à éviter les débordements des eaux usées qui y sont déposées.

L’ajout d’additifs dans la fosse septique est laissé à la discrétion du propriétaire. Par contre, leur usage ne dispense pas le propriétaire de l’obligation de vidanger sa fosse septique et leur utilisation ne peut justifier une dérogation à la vidange de la fosse septique. Par contre, le Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées mentionne que le Ministère ne recommande pas leur usage. Des études démontrent que l’ajout d’additifs n’empêche pas l’accumulation de boues dans la fosse. De plus, certains additifs favorisent même la solubilisation des matières grasses, tandis que d’autres interfèrent dans la sédimentation des solides. Les bactéries ajoutées dans la fosse peuvent également détruire celles qui sont présentes dans les eaux usées et ainsi diminuer l’efficacité de la fosse.

Preuve de vidange

Tout propriétaire d’une résidence isolée équipée d’une fosse septique ou d’une fosse de rétention doit acheminer une preuve de la vidange de la fosse à la ville de Sainte-Agathe-des-Monts, avant le 30 septembre de l’année où elle doit être effectuée.

RÈGLEMENTS

Vous trouverez ci-dessous, les règlement relatifs à ce sujet:

2009-M-163_Règlement Fosses septiques

2018-M-262_Règlement Vidange fosses septiques

*** En cas de disparité entre ces informations et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut.

Mise à jour le 23 avril 2018