Un permis n’est pas requis pour l’installation d’une clôture ou haie. Il est par conséquent de la responsabilité du propriétaire de s’assurer que la clôture ou la haie sera implantée conformément à la règlementation de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.

À moins d’indication contraire, les clôtures et haies sont permises dans les cours avant, arrière et latérales, aux conditions prescrites par le présent règlement.

Localisation d’une clôture et d’une haie

Une clôture et une haie peuvent être érigées le long d’une ligne de terrain ou autour d’une piscine.
Le long d’une rue publique, une clôture et une haie ou toute composante de ceux-ci doivent être implantées à une distance minimale de

• 1,5 mètre d’un trottoir public, bordure ou chaussée ;
• 0,5 mètre de la limite de propriété.

En aucun cas, une clôture ou une haie ne doit être implantée dans l’emprise d’une rue.
Une distance minimale de 1,5 mètre doit être respectée entre une clôture ou une haie et une borne-fontaine, une entrée de service ou un lampadaire de propriété publique.
Une distance minimale de 0,5 mètre doit être respectée entre une clôture ou une haie et une vanne de branchement d’aqueduc ou d’égout.

Hauteur d’une clôture pour un emplacement résidentiel

La hauteur d’une clôture, mesurée à partir du niveau du sol, ne doit pas excéder 1,5 mètre dans la cour avant et 2 mètres dans la cour latérale et arrière.
Hauteur d’une clôture ou d’une haie à l’intérieur d’un triangle de visibilité
Les clôtures et haies doivent respecter les dispositions de l’article ci-dessous relatif au triangle de visibilité.

Triangle de visibilité

Sauf dans les zones Centre-ville (Cv) ou lorsque la marge de recul avant minimale requise est de 3 mètres ou moins, sur un terrain d’angle ou un terrain d’angle transversal, on doit aménager un triangle de visibilité dont les côtés ont 6 mètres, mesurés à partir de l’intersection des lignes des emprises de rues le long de ces dernières. Ce triangle doit être laissé libre de tout obstacle d’une hauteur supérieure à 0,6 mètre du niveau de la rue ou de l’aire de stationnement.

Matériau

1. Clôture de métal

Sauf pour les clôtures érigées sur des terrains pour fins agricoles, les clôtures de métal doivent être ornementales ou en maille métallique de conception et de finition propres à éviter toute blessure. Les clôtures de métal sujettes à la rouille doivent être peinturées. Elles sont prohibées en cour avant, sauf pour des fins d’utilité publique.

      2. Clôture de bois

Une clôture de bois doit être confectionnée de bois neuf plané, peint, verni ou teinté ; cependant, il est permis d’employer le bois à l’état naturel dans le cas d’une clôture rustique faite avec des perches de cèdre.

La rigidité doit être assurée par une série de poteaux dont l’espacement ne devra pas excéder 3 mètres.

     3. Clôture en résine de polychlorure de vinyle (PVC)

Une clôture en résine de polychlorure de vinyle (PVC) est autorisée.

     4. Les clôtures en maille de chaîne

Une clôture en maille de chaîne doit être galvanisée ou recouverte d’une manière plastifiée.

    5. Clôture à neige

Les clôtures à neige sont permises du 1er octobre d’une année au 1er mai de l’année suivante.

Toute clôture doit être composée d’éléments verticaux ou poteaux de soutien dont l’espacement ne doit pas excéder 3 mètres. La largeur de chaque élément vertical ou poteau de soutien ne doit pas excéder 15 cm.

Matériau prohibé pour la construction d’une clôture

À moins d’indication contraire ailleurs dans ce règlement, les matériaux suivants sont prohibés pour la construction d’une clôture :

1. le fil de fer barbelé, sauf exception ;
2. le grillage métallique, sauf une clôture à mailles de chaîne ;
3. la broche à poule, sauf pour fins agricoles ;
4. la tôle ;
5. les agglomérés, le contreplaqué et le panneau-particule (presswood) ;
6. les clôtures à neige, sauf lorsqu’autorisé par le présent règlement ;
7. l’emploi de couleur éclatante est interdit.

*** En cas de disparité entre ces informations et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut.