CABANONS ET REMISES
Mise à jour : 19 octobre 2023
DĂ©finition:
Cabanon ou (remise) : bâtiment accessoire servant au rangement d’articles d’utilitĂ© courante ou occasionnelle, reliĂ©s Ă l’usage principal et de faible gabarit.
Normes pour une habitation unifamiliale, bifamiliale ou trifamiliale:
- Dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur l’emplacement pour pouvoir implanter une remise ;
- Une seule remise est permise par propriété ;
- Une remise ne peut être construite ou installée dans la cour avant ;
- Un cabanon ou remise doit être construit avec les mêmes matériaux que ceux du bâtiment principal ou par un matériau de revêtement extérieur dont la qualité architecturale est égale ou supérieure à celle du matériau utilisé pour le bâtiment principal;
- Vérifier que la propriété et toutes ses dépendances (incluant le futur cabanon ou remise) respectent le ratio espace bâti/terrain prévu à la grille des usages ;
- Voir le tableau ci-après pour la superficie et la hauteur maximum ainsi que les distances minimum par rapport aux lignes de terrain et au bâtiment principal :
Zones résidentielle et rurale |
Cours et marges | |
| latérales | arrière | |
| – superficie maximum | 20 m² | 20 m² |
| – distance minimum par rapport Ă toute ligne latĂ©rale ou arrière de terrain : | ||
| – sans ouverture | 1,0 m | 1,0 m |
| – avec ouverture | 1,5 m | 1,5 m |
| – distance minimum de l’extrĂ©mitĂ© du toit par rapport Ă toute ligne latĂ©rale et arrière de terrain | 0,45 m | 0,45 m |
| – distance minimum d’un bâtiment principal | 1,5 m | 1,5 m |
| – hauteur maximum des murs de la remise (La hauteur totale de la remise ne peut excĂ©der celle du bâtiment principal) | 2,5 m | 2,5 m |
- Une remise peut ne pas avoir de fondation, pourvu qu’elle ne soit pas attenante ou incorporĂ©e Ă un bâtiment principal ;
- Plusieurs types de matériaux sont prohibés comme revêtements extérieurs pour un bâtiment accessoire. Informez-vous !
Un permis n’est pas requis pour l’installation d’une remise, sauf si la superficie excède les 20 mètres carrés (voir le dépliant Garage et abri d’auto permanent). Il est par conséquent de la responsabilité du propriétaire de s’assurer que la remise sera implantée conformément à la règlementation de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts. En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec le service de l’urbanisme afin d’en connaitre davantage.
Si votre propriété possède les particularités suivantes, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme :
- la propriété est en bordure d’un cours d’eau
- plus d’une rue est adjacente à la propriété
- la propriété se situe dans un projet intégré
- l’usage principal de la propriété n’est pas unifamiliale, bifamiliale ou trifamiliale.
Les distances minimum par rapport à toute ligne latérale ou arrière de terrain et par rapport au bâtiment principal sont les suivantes :
*** En cas de disparité entre ces informations et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut.