AVIS PUBLICS Tous les avis publics émis par le Greffe se trouvent dans cette section. 2024-M-352-1 – Assemblée publique de consultation 1-05-2024 Dépôt des rapports financiers et des rapports du vérificateur externe – 2023 1-05-2024 2024-U59-33 – Assemblée publique de consultation 1-05-2024 2024-U57-2 – Assemblée publique de consultation 1-05-2024 2024-M-380 – Processus d’opposition pour obtention de l’approbation du règlement par le MAMH 26-04-2024 2024-U59-32 – Réception des demandes écrites des personnes habiles à voter 25-04-2024 2024-M-377 – Entrée en vigueur 24-04-2024 2024-M-347-1 – Entrée en vigueur 24-04-2024 2024-M-351-1 – Entrée en vigueur 24-04-2024 « Older Entries Next Entries »
2024-M-380 – Processus d’opposition pour obtention de l’approbation du règlement par le MAMH 26-04-2024