AVIS PUBLICS Tous les avis publics émis par le Greffe se trouvent dans cette section. Usage conditionnel – Assemblée publique de consultation – Séance du 27 août 2024 9-08-2024 2024-U53-102 – Assemblée publique de consultation pour le premier projet de règlement 31-07-2024 2024-U50-8 – Assemblée publique de consultation pour le projet de règlement 31-07-2024 Avis d’acquisition – 2e avis – article 72 – Loi sur les compétences municipales – chemin Monjeau 31-07-2024 Vente de bien (terrain vacant) à la séance du 16 juillet 2024 18-07-2024 Ordre du jour de la séance du 16 juillet 2024 (modifié) 16-07-2024 Ordre du jour de la séance du 16 juillet 2024 11-07-2024 2024-U57-2 – Entrée en vigueur 2-07-2024 2024-M-352-1 – Entrée en vigueur 2-07-2024 « Nouvelles antérieures Nouvelles plus récentes »
Avis d’acquisition – 2e avis – article 72 – Loi sur les compétences municipales – chemin Monjeau 31-07-2024
