Avis publics

Budget et programme triennal d'immobilisation (PTI)
Adoption du budget et du PTI - Agglomération, séance du 16 décembre 2025, 19 heures
Adoption du budget et du PTI - Ville, séance du 16 décembre 2025, 19 heures

Règlements - Agglomération
2025-AG-068 – Règlement créant un fonds de roulement
Entrée en vigueur - 17 décembre 2025

2026-AG-069 – Règlement décrétant l’imposition des taux de taxation des taxes foncières sur le territoire de l’agglomération de Sainte-Agathe-des-Monts pour l’année 2026
Entrée en vigueur - 1er janvier 2026

2026-AG-071 – Règlement créant une réserve financière pour l’entretien des bâtiments et infrastructures de l’agglomération de Sainte-Agathe-des-Monts
Tenue du registre des personnes habiles à voter, 6 et 7 janvier 2026, de 9 à 19 heures

2026-AG-072 – Règlement créant une réserve financière pour le logement social
Tenue du registre des personnes habiles à voter, 6 et 7 janvier 2026, de 9 à 19 heures

Règlements - Ville
2025-M-343-2 – Règlement modifiant le règlement numéro 2022-M-343 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
Entrée en vigueur - 17 décembre 2025

2025-M-344-1 – Règlement modifiant le règlement numéro 2022-M-344 relatif au stationnement et à la circulation
Entrée en vigueur - 17 décembre 2025

2025-M-368-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 2023-M-368 régissant la distribution d’objets à usage unique
Entrée en vigueur - 10 décembre 2025

2025-M-412 – Règlement abrogeant le Règlement numéro 2023-M-358 décrétant un programme de valorisation commerciale afin d’encourager et de stimuler le développement économique du secteur centre-ville
Entrée en vigueur - 17 décembre 2025

2025-M-413 – Règlement abrogeant le Règlement numéro 2023-M-359 décrétant le programme de revitalisation visant à promouvoir la construction de nouveaux bâtiments d’habitation à des fins de densification du centre-ville et sa périphérie
Entrée en vigueur - 17 décembre 2025

2025-M-414 – Règlement créant un fonds de roulement
Entrée en vigueur - 17 décembre 2025

2026-M-415– Règlement décrétant l’imposition des taux de taxation des taxes foncières pour l’année 2026
Entrée en vigueur - 1er janvier 2026

2026-M-417 – Règlement créant une réserve financière pour le développement durable, la mobilité durable et la transition écologique
Tenue du registre des personnes habiles à voter, 6 et 7 janvier 2026, de 9 à 19 heures

2026-M-418 – Règlement créant une réserve financière pour l’eau potable
Tenue du registre des personnes habiles à voter, 6 janvier 2026, de 9 à 19 heures

2026-M-419 – Règlement créant une réserve financière pour les eaux usées et pluviales
Tenue du registre des personnes habiles à voter, 6 janvier 2026, de 9 à 19 heures

2026-M-420 – Règlement créant une réserve financière pour les élections et les référendums municipaux
Tenue du registre des personnes habiles à voter, 6 et 7 janvier 2026, de 9 à 19 heures

2026-M-421 – Règlement créant une réserve financière pour l’entretien des bâtiments
Tenue du registre des personnes habiles à voter, 6 et 7 janvier 2026, de 9 à 19 heures

2026-M-422 – Règlement créant une réserve financière pour l’habitation et le logement
Tenue du registre des personnes habiles à voter, 6 et 7 janvier 2026, de 9 à 19 heures

2026-M-423 – Règlement créant une réserve financière pour les matières résiduelles
Tenue du registre des personnes habiles à voter, 6 et 7 janvier 2026, de 9 à 19 heures

2026-M-424 – Règlement créant une réserve financière pour la construction, l’entretien et la réfection de stationnements municipaux
Tenue du registre des personnes habiles à voter, 6 et 7 janvier 2026, de 9 à 19 heures

2026-M-425 – Règlement créant une réserve financière pour la protection du lac des Sables
Tenue du registre des personnes habiles à voter, 6 et 7 janvier 2026, de 9 à 19 heures

2026-M-426 – Règlement créant une réserve financière pour l’entretien du terrain et des bâtiments situés sur le lot 5 910 721 du cadastre du Québec, désigné comme étant le Théâtre Le Patriote
Tenue du registre des personnes habiles à voter, 6 et 7 janvier 2026, de 9 à 19 heures

2026-M-427 – Règlement créant une réserve financière pour les mesures d’urgence
Tenue du registre des personnes habiles à voter, 6 et 7 janvier 2026, de 9 à 19 heures

2026-M-428 – Règlement créant une réserve financière pour la conservation des milieux naturels
Tenue du registre des personnes habiles à voter, 6 et 7 janvier 2026, de 9 à 19 heures

2026-M-429 – Règlement sur la tarification des services municipaux
Entrée en vigueur - 1er janvier 2026

2026-M-430 – Règlement concernant les modalités d’accès et la protection de l’environnement du lac des Sables
Entrée en vigueur - 1er janvier 2026

2026-M-431 – Règlement imposant une taxe municipale sur les bâtiments commerciaux vacants situés dans le centre-ville
Entrée en vigueur - 1er janvier 2026

2026-M-432 – Règlement créant une réserve financière pour l’acquisition ou la location de véhicules
Tenue du registre des personnes habiles à voter, 6 et 7 janvier 2026, de 9 à 19 heures

2026-M-433 – Règlement concernant le programme d’aide financière visant à favoriser la construction et la rénovation de logements locatifs servant à des fins résidentielles
Processus d'opposition pour l'obtention de l'approbation du règlement par le MAMH, 17 décembre 2025 au 16 janvier 2026

Vente de biens
Séance du 9 décembre 2025

Ordre du jour
Séance extraordinaire du 11 novembre 2025, 18 heures

Calendrier des séances - 2026
Séances du conseil municipal
Séances du conseil d'agglomération

PPCMOI
2025-U59-44 - 213-217, chemin Saint-Jean
Assemblée publique de consultation pour la présentation du projet, 4 décembre 2025, 18 heures
Présentation du projet

2025-U59-45 - Lot 6 593 532, chemin Saint-Jean
Assemblée publique de consultation pour la présentation du projet, 4 décembre 2025, 18 heures
Présentation du projet

Dérogation mineure
Séance du conseil du 16 décembre 2025, 19 heures

Vente de biens (terrains, équipements)
Séance du 23 septembre 2025 - terrains
Séance du 18 novembre 2025 - équipements

Ordre du jour
Séance extraordinaire du 28 octobre 2025, 18 heures

Élection municipale 2025
Avis public - Résultat d'élection - Proclamés élus (sans opposition)

Règlements
2025-EM-400-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 2025-EM-400 décrétant une dépense et un emprunt de 1 662 000 $ pour le remplacement des membranes de filtration à l’usine de production de l’eau potable, afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 304 000 $
Entrée en vigueur

2025-EM-411 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 240 300 $ pour l’acquisition d’un camion avec équipement à neige 
Résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
Entrée en vigueur

2025-U55-7 - Règlement modifiant le Règlement de construction numéro 2009-U55 – concordance avec le Règlement numéro 2025-U62 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments 
Entrée en vigueur

2025-U62 - Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments 
Entrée en vigueur

PL 31
2025-PL31-04 - Lots 5 581 297, 5 581 309, 5 581 310, 5 581 311, 5 581 315 et 5 581 319 - rue Saint-Vincent
Entrée en vigueur

Dérogations mineures
Séance du 18 novembre 2025

Ordre du jour - Séance du conseil municipal
Séance extraordinaire du 9 septembre 2025, 18 heures
Séance ordinaire du 23 septembre 2025, 19 heures
Séance ordinaire du 23 septembre 2025, 19 heures (modifié)
Séance extraordinaire du 30 septembre 2025, 18 heures

Ordre du jour - Séance du conseil d'agglomération
Séance extraordinaire du 30 septembre 2025, 18 heures

Élection municipale 2025
Avis public d'élection

Rôle d'évaluation foncière
Dépôt du sommaire du 2e exercice - rôle triennal 2025-2026-2027

Règlements
2025-AGEM-059-3 - Règlement modifiant le Règlement 2022-AGEM-059 décrétant une dépense de 21 697 000 $ et un emprunt de 20 472 000 $ pour la rénovation et la mise à jour du centre sportif Damien-Hétu, afin d'augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 3 928 000 $
Entrée en vigueur 

2025-EM-400-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 2025-EM-400 décrétant une dépense et un emprunt de 1 662 000 $ pour le remplacement des membranes de filtration à l’usine de production de l’eau potable, afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 304 000 $
Registre des personnes habiles à voter - 9 septembre 2025 - 9 à 19 heures
Certificat du déroulement de la procédure

2025-U53-106 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 - Modification de la grille des usages et des normes de la zone Ca-717
Entrée en vigueur

2025-U55-7 - Règlement modifiant le Règlement de construction numéro 2009-U55 – concordance avec le Règlement numéro 2025-U62 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
Assemblée de consultation publique - 17 septembre 2025 - 18 heures
Présentation

2025-U62 - Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
Assemblée de consultation publique - 17 septembre 2025 - 18 heures
Présentation

PL31 
2025-PL31-04 - Lots 5 581 297, 5 581 309, 5 581 310, 5 581 311, 5 581 315 et 5 581 319 - rue Saint-Vincent
Assemblée de consultation publique - 18 septembre 2025 - 18 heures
Présentation

PPCMOI
2025-U59-42 - 650, chemin Chalifoux
Entrée en vigueur

2025-U59-43 - Lot 5 746 665 - Edelweiss
Assemblée de consultation publique - 18 septembre 2025 - 18 heures
Présentation

Dérogations mineures
Séance du 23 septembre 2025

Ordre du jour - séance du conseil municipal
Séance extraordinaire du 19 août 2025, 18 heures
Séance ordinaire du 26 août 2025, 19 heures
Séance ordinaire du 26 août 2025, 19 heures (modifié)

Règlements
2025-EM-407 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 3 789 000 $ pour des travaux de séparation d’égout, de réfection de conduites d’aqueduc et de voirie sur les rues Raymond et Guindon
Entrée en vigueur

2025-EM-408 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 8 349 000 $ pour des travaux de séparation d’égout, de réfection de conduites d’aqueduc, de voirie et de rétention des eaux pluviales sur les rues Belhumeur, Bélisle, Desjardins et Liboiron
Entrée en vigueur

Dérogations mineures
Séance du 26 août 2025

Ordre du jour - séance du conseil municipal
Séance ordinaire du 15 juillet 2025, 19 heures
Séance ordinaire du 15 juillet 2025, 19 heures (modifié)

Ordre du jour - séance du conseil d'agglomération
Séance extraordinaire du 2 juillet 2025, 18 heures
Séance extraordinaire du 15 juillet 2025, 19 heures

Élection municipale 2025
Recrutement de personnel électoral

Règlements
2025-M-351-4 - Règlement modifiant le règlement numéro 2023-M-351 concernant les jeux libres dans les rues
Entrée en vigueur

2025-M-410 - Règlement abrogeant le Règlement numéro 2023-U-210 concernant le programme de subvention pour l'achat de couches lavables, le Règlement numéro 2019-M-271 instaurant un programme d’aide à l’activité physique et à la culture au centre-ville et le Règlement numéro 2019-M-280 visant la création d’un programme de subvention pour l’achat et l’installation de toilettes à faible débit et l’achat de barils récupérateurs d’eau de pluie
Entrée en vigueur

2025-M-366-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 2023-M-366 concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux
Entrée en vigueur

2025-U53-105 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modifications générales
Entrée en vigueur

2025-U53-106 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 - Modification de la grille des usages et des normes de la zone Ca-717
Assemblée de consultation, 10 juillet 2025, 18 heures
Présentation
Réception des demandes écrites, du 18 au 26 juillet 2025
Formulaire

2025-AGEM-059-3 - Règlement modifiant le Règlement 2022-AGEM-059 décrétant une dépense de 21 697 000 $ et un emprunt de 20 472 000 $ pour la rénovation et la mise à jour du centre sportif Damien-Hétu, afin d'augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 3 928 000 $
Tenue du registre pour les personnes habiles à voter, mercredi et jeudi les 9 et 10 juillet 2025, de 9 à 19 heures
Résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

PPCMOI
2025-U59-38 - 67, rue Demontigny
Entrée en vigueur

2025-U59-40 - 51-53, rue Saint-Antoine
Entrée en vigueur

2025-U59-41 - Lot 6 575 000 - rue Sainte-Adèle
Entrée en vigueur

2025-U59-42 - 650, chemin Chalifoux
Assemblée de consultation, 10 juillet 2025, 18 heures
Présentation
Réception des demandes écrites, du 18 au 26 juillet 2025
Formulaire

Ordre du jour - séance du conseil municipal
Séance extraordinaire du 3 juin 2025, 18 heures
Séance ordinaire du 17 juin 2025, 19 heures
Séance ordinaire du 17 juin 2025, 19 heures (ordre du jour modifié)
Séance ordinaire du 17 juin 2025, 19 heures (ordre du jour remodifié)

Ordre du jour - séance du conseil d'agglomération
Séance ordinaire du 17 juin 2025, 19 heures

Règlements
2025-U53-105 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modifications générales
Réception des demandes écrites - 4 au 12 juin 2025
Formulaire

PPCMOI
2025-U59-40 - 51-53, rue Saint-Antoine
Réception des demandes écrites - 4 au 12 juin 2025
Formulaire

2025-U59-41 - Lot 6 575 000 - Sainte-Adèle
Réception des demandes écrites - 4 au 12 juin 2025
Formulaire

PL31
2025-PL31-01 - 50-52, rue Saint-Bruno
Entrée en vigueur

2025-PL31-02 - 173-179, rue Saint-Vincent
Entrée en vigueur

Rapports
Dépôt des rapports financiers et des rapports du vérificateur externe pour l'année 2024

Vente de biens
Séance du 17 juin 2025 - vente de terrains

Dérogations mineures
Séance du 15 juillet 2025 

Ordre du jour - séance du conseil municipal
Séance extraordinaire du 13 mai 2025, 18 heures
Séance ordinaire du 20 mai 2025, 19 heures
Séance ordinaire du 20 mai 2025, 19 heures (ordre du jour modifié)

Ordre du jour - séance du conseil d'agglomération
Séance ordinaire du 20 mai 2025, 19 heures

Demandes de démolition
16-24, chemin du Tour-du-Lac
Consultation, 9 juin 2025, 17 heures 

24-26A, rue Préfontaine
Consultation, 9 juin 2025, 17 heures 

Dérogations mineures
Séance du 17 juin 2025, 19 heures

Vente pour non paiement de taxes - 5 juin 2025 (vente annulée)
Deuxième préavis 

Résolutions en vertu du PL 31
2025-PL31-01 - 50-52, rue Saint-Bruno
Assemblée publique de consultation, 15 mai 2025, 18 heures
Présentation

2025-PL31-02 - 173-179, rue Saint-Vincent
Assemblée publique de consultation, 15 mai 2025, 18 heures
Présentation

Règlements
2025-AGEM-067 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 000 000 $
Entrée en vigueur

2025-U61 - Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme
Entrée en vigueur

2025-M-396-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 2025-M-396 sur la tarification des services municipaux
Entrée en vigueur

2025-M-406 - Règlement numéro 2025-M-406 relatif à la collecte, au transport et à la gestion des matières résiduelles
Entrée en vigueur

2025-M-366-1 - Règlement modifiant le règlement 2023-M-366 concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux
Assemblée publique de consultation, 29 mai 2025, 18 heures
Présentation

2025-U53-105 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modifications générales
Assemblée publique de consultation, 29 mai 2025, 18 heures
Présentation

2025-EM-407 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 3 789 000 $ pour des travaux de séparation d’égout, de réfection de conduites d’aqueduc et de voirie sur les rues Raymond et Guindon
Tenue du registre pour les personnes habiles à voter, lundi et mardi les 2 et 3 juin 2025, de 9 à 19 heures
Certificat du déroulement de la procédure d'enregistrement

2025-EM-408 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 8 349 000 $ pour des travaux de séparation d’égout, de réfection de conduites d’aqueduc, de voirie et de rétention des eaux pluviales sur les rues Belhumeur, Bélisle, Desjardins et Liboiron
Tenue du registre pour les personnes habiles à voter, lundi le 2 juin 2025, de 9 à 19 heures
Certificat du déroulement de la procédure d'enregistrement

PPCMOI
2025-U59-40 - 51-53, rue Saint-Antoine
Assemblée publique de consultation, 29 mai 2025, 18 heures
Présentation

2025-U59-41 - Lot 6 575 000, rue Sainte-Adèle
Assemblée publique de consultation, 29 mai 2025, 18 heures
Présentation

Ordre du jour - séance du conseil municipal
Séance du 22 avril 2025, 19 heures
Séance du 22 avril 2025, 19 heures (Ordre du jour modifié)

Ordre du jour - séance du conseil d'agglomération
Séance extraordinaire du 22 avril 2025, 19 heures

Vente pour non paiement de taxes - 5 juin 2025
Premier préavis 

Charte de la langue française
Rapport - Article 20.1 de la Charte

Règlements
2025-EM-385-1 - Règlement modifiant le Règlement numéro 2024-EM-385 décrétant une dépense et un emprunt de 6 040 000 $ pour la mise à niveau de la conduite de refoulement de la station de pompage Saint-Venant (phase 2), la réfection et la mise à niveau des conduites d’aqueduc et d’égout des rues Byette et Major et de la conduite d’égout de la rue Charbonneau, afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 5 230 000 $
Entrée en vigueur

2025-EM-397 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 157 000 $ pour des travaux de déboisement et de nettoyage du bassin de rétention Belhumeur
Entrée en vigueur

2025-EM-398 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 23 804 000 $ pour des travaux de déplacement du réseau d’égout sanitaire, de remplacement de conduites d’aqueduc et de drainage dans le secteur du lac à la Truite
Entrée en vigueur

2025-EM-399 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 203 000 $ pour des travaux de réaménagement de l'exutoire pluvial de l'intercepteur à sédiments de la rue Dazé
Entrée en vigueur

2025-EM-400 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 662 000 $ pour le remplacement des membranes de filtration à l’usine de production de l’eau potable
Entrée en vigueur

 2025-EM-401 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 242 000 $ pour la réhabilitation du poste de pompage Major
Entrée en vigueur

2025-EM-402 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 505 000 $ pour la réfection de la chaussée et le drainage du chemin Brunet
Entrée en vigueur

2025-EM-403 - Règlement décrétant des dépenses et un emprunt de 500 000 $ pour des services professionnels requis dans le cadre de l'élaboration de plans et de devis de divers projets municipaux
Entrée en vigueur

2025-EM-404 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 750 000 $ pour l’exercice des clauses résolutoires de divers immeubles vendus par la Ville
Entrée en vigueur

2025-AGEM-066 - Règlement décrétant des dépenses et un emprunt de 300 000 $ pour des services professionnels requis dans le cadre de l’élaboration de plans et de devis de divers projets d’agglomération
Entrée en vigueur

2025-M-382-1 - Règlement modifiant le Règlement numéro 2024-M-382 concernant les compteurs d’eau
Entrée en vigueur

PPCMOI
2025-U59-38 - PPCMOI - 67, rue Demontigny
Assemblée publique de consultation, 10 avril 2025, 18 heures
Présentation 
Avis pour la réception de demandes écrites, 23 avril au 1er mai 2025
Formulaire

Dérogations  mineures
Séance du 22 avril 2025, 19 heures

Demande de démolition - 67, rue Demontigny
Tenue du comité, 29 avril 2025, 17 heures (5, rue Principale)

Ordres du jour - séances du conseil municipal
Séance du 18 mars 2025, 19 heures
Séance du 18 mars 2025, 19 heures (Ordre du jour modifié)
Séance extraordinaire du 27 mars 2025, 17 h 15

Règlements

Règlement numéro 2025-AGEM-067 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 000 000 $
Tenue du registre pour les personnes habiles à voter, mardi et mercredi les 1er et 2 avril 2025, de 9 à 19 heures
Résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

Règlement numéro 2025-M-405 concernant les modalités d'accès et la protection de l'environnement du lac des Sables
Entrée en vigueur - 26 mars 2025

Règlement numéro 2025-U51-16 modifiant le règlement sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme numéro 2009-U51 - Tarification et modifications générales
Entrée en vigueur

Règlement de remplacement numéro 2025-U53-103-1 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 - Modifications du plan de zonage et de la grille des usages et des normes des zones VC-502 et VC-506 - contenant la disposition désapprouvée du règlement 2024-U53-103
Entrée en vigueur

Règlement numéro 2024-U53-103 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 - modifications des grilles des usages et des normes des zones pour les zones Vc-502 et Vc-506 et ne contenant que les éléments du règlement numéro 2024-U53-103 désapprouvé par la MRC, qui n'ont pas entraîné cette désapprobation
Entrée en vigueur

Ordres du jour - séances du conseil municipal
Séance du 18 février 2025, 19 heures
Séance du 18 février 2025, 19 heures (Ordre du jour modifié)
Séance extraordinaire du 25 février 2025, 18 heures

Ordres du jour - séances du conseil d'agglomération
Séance extraordinaire du 18 février 2025, 19 heures
Séance extraordinaire du 18 février 2025, 19 heures (correction)
Séance extraordinaire du 25 février 2025, 18 heures

Règlements

2025-EM-385-1 - Règlement modifiant le Règlement numéro 2024-EM-385 décrétant une dépense et un emprunt de 6 040 000 $ pour la mise à niveau de la conduite de refoulement de la station de pompage Saint-Venant (phase 2), la réfection et la mise à niveau des conduites d’aqueduc et d’égout des rues Byette et Major et de la conduite d’égout de la rue Charbonneau, afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 5 230 000 $
Tenue du registre pour les personnes habiles à voter, mardi et mercredi les 4 et 5 mars 2025, de 9 à 19 heures
Résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

2025-EM-397 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 157 000 $ pour des travaux de déboisement et de nettoyage du bassin de rétention Belhumeur
Tenue du registre pour les personnes habiles à voter, mardi et mercredi les 4 et 5 mars 2025, de 9 à 19 heures
Résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

2025-EM-398 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 23 804 000 $ pour des travaux de déplacement du réseau d’égout sanitaire, de remplacement de conduites d’aqueduc et de drainage dans le secteur du lac à la Truite
Tenue du registre pour les personnes habiles à voter, mardi le 4 mars 2025, de 9 à 19 heures
Résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

2025-EM-399 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 203 000 $ pour des travaux de réaménagement de l’exutoire pluvial de l’intercepteur à sédiments de la rue Dazé
Tenue du registre pour les personnes habiles à voter, mardi et mercredi les 4 et 5 mars 2025, de 9 à 19 heures
Résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

2025-EM-400 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 662 000 $ pour le remplacement des membranes de filtration à l’usine de production de l’eau potable
Tenue du registre pour les personnes habiles à voter, mardi le 4 mars 2025, de 9 à 19 heures
Résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

2025-EM-401 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 242 000 $ pour la réhabilitation du poste de pompage Major
Tenue du registre pour les personnes habiles à voter, mardi le 4 mars 2025, de 9 à 19 heures
Résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

2025-EM-402 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 505 000 $ pour la réfection de la chaussée et le drainage du chemin Brunet
Tenue du registre pour les personnes habiles à voter, mardi et mercredi les 4 et 5 mars 2025, de 9 à 19 heures
Résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

2025-EM-403 - Règlement décrétant des dépenses et un emprunt de 500 000 $ pour des services professionnels requis dans le cadre de l’élaboration de plans et de devis de divers projets municipaux
Tenue du registre pour les personnes habiles à voter, mardi et mercredi les 4 et 5 mars 2025, de 9 à 19 heures
Résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

2025-EM-404 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 750 000 $ pour l’exercice des clauses résolutoires de divers immeubles vendus par la Ville
Tenue du registre pour les personnes habiles à voter, mardi et mercredi les 4 et 5 mars 2025, de 9 à 19 heures
Résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

2025-M-364-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 2023-M-364 créant une réserve financière pour l’entretien du Théâtre le Patriote et du bâtiment administratif
Tenue du registre pour les personnes habiles à voter, mardi et mercredi les 4 et 5 mars 2025, de 9 à 19 heures
Résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
Entrée en vigueur - 7 mars 2025

2025-AGEM-066 - Règlement décrétant des dépenses et un emprunt de 300 000 $ pour des services professionnels requis dans le cadre de l’élaboration de plans et de devis de divers projets d’agglomération
Tenue du registre pour les personnes habiles à voter, mardi et mercredi les 4 et 5 mars 2025, de 9 à 19 heures
Résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

2025-AG-064-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 2025-AG-064 décrétant l'imposition des taux de taxation des taxes foncières sur le territoire de l'agglomération de Sainte-Agathe-des-Monts pour l'année 2025
Entrée en vigueur

2024-EM-394 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 8 245 000 $
Entrée en vigueur

2025-M-395-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 2025-M-395 décrétant l'imposition des taux de taxation des taxes foncières pour l'année 2025
Entrée en vigueur

Taxation
Dépôt du rôle de perception des taxes - 2025

Dérogations mineures
Séance du 18 mars 2025, 19 heures

Ordres du jour - séances du conseil municipal
Séance du 21 janvier 2025, 19 heures
Séance du 21 janvier 2025, 19 heures (Ordre du jour modifié)

Ordres du jour - séances du conseil d'agglomération
Séance extraordinaire du 21 janvier 2025, 19 heures

Règlements
2024-AGEM-065 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 9 450 000 $ 
Tenue du registre des personnes habiles à voter - 14 et 15 janvier 2025, 9 à 19 heures

2024-EM-394 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 8 245 000 $
Tenue du registre des personnes habiles à voter - 14 et 15 janvier 2025, 9 à 19 heures

PPCMOI
2024-U59-36 - PPCMOI - Camping Lausanne
Entrée en vigueur

Dérogations mineures
Séance du 18 février 2025, 19 heures

Ordres du jour - Séance du conseil municipal
Séance ordinaire du 10 décembre 2024, 19 heures
Séance ordinaire du 10 décembre 2024, 19 heures - Modifié
Séance extraordinaire du 17 décembre 2024, 19 heures
Séance ordinaire du 17 décembre 2024, 19 heures

Ordres du jour - Séance du conseil d'agglomération
Séance ordinaire du 10 décembre 2024, 19 heures
Séance ordinaire du 10 décembre 2024, 19 heures - Modifié

Séance extraordinaire du 17 décembre 2024, 19 heures
Séance ordinaire du 17 décembre 2024, 19 heures

Budget et programme triennal d'immobilisation
Adoption du budget 2025 et du PTI - Agglomération, séance du 17 décembre 2024, 19 heures
Adoption du budget 2025 et du PTI - Ville, séance du 17 décembre 2024, 19 heures

Règlements
2024-M-343-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 2022-M-343 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
Entrée en vigueur - 13 décembre 2024  

2024-M-388 - Règlement citant en immeuble patrimonial l'église de Sainte-Agathe
Entrée en vigueur - 22 octobre 2024 

2025-M-311-2 - Règlement modifiant le règlement numéro 2021-M-311 concernant le contrôle des animaux sur le territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts
Entrée en vigueur - 1er janvier 2025

2025-M-370-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 2023-M-370 concernant les droits sur les mutations immobilières
Entrée en vigueur - 1er janvier 2025 

2025-M-395 - Règlement décrétant l’imposition des taux de taxation des taxes foncières pour l’année 2025
Entrée en vigueur - 1er janvier 2025

2025-M-396 - Règlement sur la tarification des services municipaux
Entrée en vigueur - 1er janvier 2025

2025-AG-064 - Règlement décrétant l’imposition des taux de taxation des taxes foncières sur le territoire de l’agglomération de Sainte-Agathe-des-Monts pour l’année 2025
Entrée en vigueur - 1er janvier 2025

Ordres du jour - Séance du conseil municipal
Séance du 19 novembre 2024, 19 heures
Séance du 19 novembre 2024, 19 heures (MODIFIÉ)

Rôles triennaux d'évaluation foncière 2025-2026-2027
Dépôt des rôles

Calendrier des séances pour l'année 2025
Séances ordinaires du conseil municipal
Séances ordinaires du conseil d'agglomération
Séances ordinaires du conseil d'agglomération (modification)

Règlements
2024-AGEM-059-2 - Règlement modifiant le règlement 2022-AGEM-059 - Dépenses et emprunt - Augmentation de 4 135 000 $ - Centre sportif Damien-Hétu
Tenue du registre pour les personnes habiles à voter, 12 et 13 novembre 2024, de 9 à 19 heures
Entrée en vigueur

2024-M-386 - Règlement établissant un code d’éthique et de déontologie des élus(es) de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts 
Avis - Présentation du projet
Entrée en vigueur

2024-M-387 - Règlement établissant un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts 
Avis - Présentation du projet
Entrée en vigueur

2024-EM-389 - Règlement abrogeant le Règlement 2005-EM-107 - Dépense et emprunt - 125 000 $ - Travaux d'infrastructures d'aqueduc - Demontigny et Marguerite - Annulation solde résiduaire 
Entrée en vigueur

2024-EM-390 - Règlement abrogeant le Règlement 2020-EM-295 - Dépense et emprunt - 595 000 $ - Réhabilitation des conduites d'égout sanitaire - Chemin de la Rivière - Annulation solde résiduaire 
Entrée en vigueur

2024-EM-391 - Règlement abrogeant le Règlement 2021-EM-307 - Dépense et emprunt - 3 385 000 $ - Réhabilitation des conduites égout sanitaire - Lac à la Truite - Annulation solde résiduaire
Entrée en vigueur

2024-EM-392 - Règlement - Dépense et un emprunt -  1 226 000 $ - Mise à niveau des équipements CVCA du garage municipal et abrogeant le Règlement numéro 2024-EM-378 
Entrée en vigueur

2024-EM-393 - Règlement - Dépense et emprunt - 3 171 000 $ - Mise à niveau - Équipements CVCA et distribution électrique de l'usine d’épuration des eaux et abrogeant le Règlement 2024-EM-379 
Entrée en vigueur

Dérogations mineures
Séance du 17 décembre 2024, 19 heures

Ordres du jour - Séance du conseil municipal
Séance extraordinaire du 15 octobre 2024, 18 heures
Séance ordinaire du 22 octobre 2024, 19 heures
Séance ordinaire du 22 octobre 2024, 19 heures (MODIFIE)
Séance extraordinaire du 29 octobre 2024, 18 heures

Ordres du jour - Séance du conseil d'agglomération
Séance extraordinaire du 22 octobre 2024, 19 heures
Séance extraordinaire du 29 octobre 2024, 18 heures

Vente pour non-paiement de taxes
2e avis public, 30 octobre 2024

Règlements

2024-M-276-2 - Règlement modifiant le règlement numéro 2019-M-276 sur la gestion contractuelle de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts
Entrée en vigueur

2024-EM-316-3 – Règlement modifiant le règlement numéro 2021-EM-316 décrétant une dépense et un emprunt de 5 873 000 $ pour l’aménagement d’une piste cyclable protégée et d’un bouclage d’aqueduc – chemin de la rivière, afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 108 000 $
Entrée en vigueur

2024-M-383 - Règlement décrétant la délégation de pouvoirs et les règles de contrôle et de suivis budgétaires
Entrée en vigueur

2024-EM-385 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 6 040 000 $ pour la mise à niveau de la conduite de refoulement de la station de pompage Saint-Venant (phase 2), la réfection et la mise à niveau des conduites d’aqueduc et d’égout des rues Byette et Major et de la conduite d’égout de la rue Charbonneau
Entrée en vigueur

2024-EM -388 - Règlement citant en immeuble patrimonial l’église de Sainte-Agathe
Séance du conseil local du patrimoine, 25 novembre 2024, 18 heures

2024-EM-389 - Règlement abrogeant le Règlement 2005-EM-107 - Dépense et emprunt - 125 000 $ - Travaux d'infrastructures d'aqueduc - Demontigny et Marguerite - Annulation solde résiduaire
Tenue du registre pour les personnes habiles à voter, 30 octobre 2024, de 9 à 19 heures

2024-EM-390 - Règlement abrogeant le Règlement 2020-EM-295 - Dépense et emprunt - 595 000 $ - Réhabilitation des conduites d'égout sanitaire - Chemin de la Rivière - Annulation solde résiduaire 
Tenue du registre pour les personnes habiles à voter, 30 octobre 2024, de 9 à 19 heures

2024-EM-391 - Règlement abrogeant le Règlement 2021-EM-307 - Dépense et emprunt - 3 385 000 $ - Réhabilitation des conduites égout sanitaire - Lac à la Truite - Annulation solde résiduaire
Tenue du registre pour les personnes habiles à voter, 30 octobre 2024, de 9 à 19 heures

2024-EM-392 - Règlement - Dépense et un emprunt -  1 226 000 $ - Mise à niveau des équipements CVCA du garage municipal et abrogeant le Règlement numéro 2024-EM-378 
Tenue du registre pour les personnes habiles à voter, 29 et 30 octobre 2024, de 9 à 19 heures

2024-EM-393 - Règlement - Dépense et emprunt - 3 171 000 $ - Mise à niveau - Équipements CVCA et distribution électrique de l'usine d’épuration des eaux et abrogeant le Règlement 2024-EM-379 
Tenue du registre pour les personnes habiles à voter, 30 octobre 2024, de 9 à 19 heures

2024-U50-8 - Règlement modifiant le règlement de plan d’urbanisme numéro 2009-U50 – modifications de l’affectation villégiature résidentielle VR
Entrée en vigueur

2024-U53-102 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modification des grilles des usages et des normes pour les zones Vc-411 et Vc-419
Entrée en vigueur

Règlement numéro 2024-U60 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Entrée en vigueur

Dérogations mineures
Séance du 22 octobre 2024
Séance du 19 novembre 2024

Ordres du jour - Séances du conseil municipal
Séance ordinaire du 24 septembre 2024 à 19 heures
Séance ordinaire du 24 septembre 2024 à 19 heures (final)

Vente pour non-paiement de taxes
1er avis public, 25 septembre 2024

Règlements
2024-EM-316-3 – Règlement modifiant le règlement numéro 2021-EM-316 décrétant une dépense et un emprunt de 5 873 000 $ pour l’aménagement d’une piste cyclable protégée et d’un bouclage d’aqueduc – chemin de la rivière, afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 108 000 $
Tenue du registre pour les personnes habiles à voter, mardi 17 septembre 2024, de 9 à 19 heures

2024-M-351-3 - Règlement modifiant le règlement numéro 2023-M-351 concernant les jeux libres dans les rues
Entrée en vigueur

2024-M-384 - Règlement octroyant une aide financière à la Fabrique de la Paroisse de Sainte-Agathe pour la réfection des clochers de l’église
Entrée en vigueur

2024-EM-385 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 6 040 000 $ pour la mise à niveau de la conduite de refoulement de la station de pompage Saint-Venant (phase 2), la réfection et la mise à niveau des conduites d’aqueduc et d’égout des rues Byette et Major et de la conduite d’égout de la rue Charbonneau
Tenue du registre pour les personnes habiles à voter, mardi et mercredi les 17 et 18 septembre 2024, de 9 à 19 heures

2024-U51-15 - Règlement modifiant le règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme numéro 2009-U51 afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains
Entrée en vigueur

2024-U52-3 - Règlement modifiant le règlement relatif à l’article 116 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme numéro 2009-U52 afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains
Entrée en vigueur

2024-U53-100 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 - Modification au plan de zonage et grilles des usages et des normes pour les zones Hb-624, Hc-203, Hc-625, Ht-210 et Vc-321
Entrée en vigueur

2024-U53-101 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modification afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains et d’introduire des modalités relatives à la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels
Entrée en vigueur

2024-U53-102 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modification des grilles des usages et des normes pour les zones Vc-411 et Vc-419
Réception des demandes écrites du 4 au 12 septembre 2024

2024-U53-103 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modifications des grilles des usages et des normes pour les zones Vc-502 et Vc-506
Assemblée de consultation, 11 septembre 2024, 18 heures 
Réception des demandes écrites, 27 septembre au 7 octobre 2024*
*Formulaire

2024-U54-5 - Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 2009-U54 afin d’inclure la carte de la zone inondable, d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains, de remplacer les modalités relatives à la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels et d’ajuster les dispositions relatives aux droits acquis et aux privilèges au lotissement
Entrée en vigueur

2024-U55-6 - Règlement modifiant le règlement de construction numéro 2009-U55 afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains
Entrée en vigueur

2024-U56-12 - Règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2009-U56 - Modification afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains
Entrée en vigueur

2024-U58-10 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2009-U58 - Modification afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots, les terrains et les résidences de tourisme
Entrée en vigueur

2024-U60 - Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Assemblée publique de consultation, 9 octobre 2024, 18 heures

PPCMOI
2024-U59-33 - PPCMOI - rue Madeleine
Entrée en vigueur

2024-U59-36 - PPCMOI - Camping Lausanne
Assemblée de consultation, 18 septembre 2024, 18 heures
Réception des demandes écrites, 27 septembre au 7 octobre 2024*
*Formulaire

Dérogations mineures
Séance du 15 octobre 2024

Vente de biens
Séance du 27 août 2024 - terrains municipaux

Ordres du jour - Séances du conseil municipal
Séance extraordinaire du 20 août 2024 à 18 heures
Séance ordinaire du 27 août à 19 h

Règlements
2024-M-372-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 2024-M-372 décrétant l’imposition des taux de taxation des taxes foncières pour l’année 2024 
Entrée en vigueur

Dérogations mineures
Assemblée publique de consultation, 27 août 2024, 19 heures

Usage conditionnel
Assemblée publique de consultation, 27 août 2024, 19 heures

Ordres du jour - Séances du conseil municipal
Séance ordinaire du 16 juillet 2024 à 19 heures
Séance ordinaire du 16 juillet 2024 à 19 heures modifié 

Règlements
2024-M-352-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 2023-M-352 relatif à la démolition d’immeubles
Entrée en vigueur

2024-U50-8 - Règlement modifiant le règlement de plan d’urbanisme numéro 2009-U50 – modifications de l’affectation villégiature résidentielle (VR)
Assemblée publique de consultation, 14 août 2024, 18 heures

2024-U57-2 - Règlement modifiant le règlement sur les dérogations mineures numéro 2009-U57 – Modifications générales 
Entrée en vigueur

2024-U53-102 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modification des grilles des usages et des normes pour les zones Vc-411 et Vc-419
Assemblée publique de consultation, 14 août 2024, 18 heures

Article 72 - Loi sur les compétences municipales
2e avis -  Avis d'acquisition - chemin Monjeau 

Vente de biens
Séance du 16 juillet 2024 - vente d'un terrain

Ordres du jour - Séances du conseil municipal
Séance extraordinaire du 14 juin 2024 à 16 h 30
Séance ordinaire du 18 juin 2024 à 19 heures
Séance ordinaire du 18 juin 2024 à 19 heures (FINAL)

Ordres du jour - Séances du conseil d'agglomération
Séance extraordinaire du 18 juin 2024, à 19 heures

Règlements
2024-M-351-2 - Règlement modifiant le règlement numéro 2023-M-351 concernant les jeux libres dans les rues
Entrée en vigueur

2024-M-371-2 - Règlement modifiant le règlement numéro 2024-M-371 sur la tarification des services municipaux
Entrée en vigueur

2024-M-380 - Règlement concernant le programme d’aide financière visant à favoriser la construction et la rénovation de logements locatifs servant à des fins résidentielles
Entrée en vigueur

2024-EM-381 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 409 000 $ pour effectuer des travaux de pavage sur la rue de l'Edelweiss
Entrée en vigueur

2024-M-382 - Règlement concernant les compteurs d'eau
Entrée en vigueur

2024-U52-3 - Règlement modifiant le règlement relatif à l’article 116 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme numéro 2009-U52 afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains
Assemblée publique de consultation, 12 juin 2024, 18 heures

2024-U53-100 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 - Modification au plan de zonage et grilles des usages et des normes pour les zones Hb-624, Hc-203, Hc-625, Ht-210 et Vc-321
Réception des demandes écrites des personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, du 20 au 28 juin 2024
Formulaire pour une demande écrite

2024-U53-101 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 - Modification afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains et d’introduire des modalités relatives à la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels
Assemblée publique de consultation, 12 juin 2024, 18 heures

2024-U54-5 - Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 2009-U54 afin d’inclure la carte de la zone inondable, d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains, de remplacer les modalités relatives à la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels et d’ajuster les dispositions relatives aux droits acquis et aux privilèges au lotissement
Assemblée publique de consultation, 12 juin 2024, 18 heures

2024-U55-6 - Règlement modifiant le Règlement de construction numéro 2009-U55 afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains
Assemblée publique de consultation, 12 juin 2024, 18 heures

2024-U56-12 - Règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2009-U56 - Modification afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains
Assemblée publique de consultation, 12 juin 2024, 18 heures

2024-U58-10 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2009-U58 - Modification afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots, les terrains et les résidences de tourisme
Assemblée publique de consultation, 12 juin 2024, 18 heures
Réception des demandes écrites des personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, du 20 au 28 juin 2024
Formulaire pour une demande écrite

PPCMOI
2024-U59-34 - PPCMOI - 20, montée Rosa
**Ce PPCMOI a fait l'objet d'un retrait et le processus ne sera pas poursuivi.

Dérogations mineures
Assemblée de consultation - séance du conseil du 16 juillet 2024, 19 heures

Ordres du jour - Séances du conseil municipal
Séance ordinaire du 7 mai 2024 à 19 heures
Séance ordinaire du 7 mai 2024 à 19 heures (FINAL)
Séance ordinaire du 21 mai 2024 à 19 heures
Séance ordinaire du 21 mai 2024 à 19 heures (FINAL)
Séance extraordinaire du 28 mai 2024 à 18 heures
Séance extraordinaire du 28 mai 2024 à 18 heures (FINAL)

Ordres du jour - Séance du conseil d'agglomération
Séance ordinaire du 7 mai 2024 à 19 heures

Règlements
2024-EM-319-1 - Règlement pour la mise aux normes de la station de pompage Saint-Venant - Diminution de la dépense et de l’emprunt
Entrée en vigueur

2024-M-352-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 2023-M-352 relatif à la démolition d’immeubles
Assemblée publique de consultation, 9 mai 2024, 18 heures

2024-U53-99 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – Modification des limites des zones Vc-321, Hb-320 et Ha-270 et réduction de la densité par la modification de la vocation, des usages et constructions autorisés et dimensions minimales des terrains dans certaines zones situées en périphérie du lac des Sables
Entrée en vigueur

2024-U53-100 - Règlement numéro 2024-U53-100 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – Modification au plan de zonage et grilles des usages et des normes pour les zones Hb-624, Hc-203, Hc-625, Ht-210 et Vc-321
Assemblée publique de consultation, 6 juin 2024, 18 heures

2024-U57-2 - Règlement modifiant le règlement sur les dérogations mineures numéro 2009-U57 - Modifications générales
Assemblée publique de consultation, 9 mai 2024, 18 heures

2024-U58-9 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2009-U58 - Modifications générales
Entrée en vigueur

PPCMOI
2024-U59-30 - PPCMOI - 121, rue Mont-Blanc
Entrée en vigueur

2024-U59-31 - PPCMOI - 130, rue Mont-Blanc
Entrée en vigueur

2024-U59-32 - PPCMOI - 135-235, rue de la Sablière
Réception des demandes écrites des personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, du 25 avril au 3 mai 2024
Entrée en vigueur

2024-U59-33 - PPCMOI - Rue Madeleine
Assemblée publique de consultation, 9 mai 2024, 18 heures
Réception des demandes écrites des personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, du  23 au 31 mai 2024

2024-U59-34 - PPCMOI - 20, montée Rosa
Assemblée publique de consultation, 6 juin 2024, 18 heures

Dérogations mineures
Assemblée de consultation - Dérogations mineures - Séance du conseil du 7 mai 2024
Assemblée de consultation - Dérogation mineure - Séance du conseil du 21 mai 2024
Assemblée de consultation -Dérogations mineures - Séance du conseil du 18 juin 2024

Article 72 - Loi sur les compétences municipales
1er avis -  Avis d'acquisition - chemin Monjeau 

Rapports
Dépôt des rapports financiers et des rapports du vérificateur externe pour l'année 2023

Ventes de biens et équipements
Vente de bien à la séance du 21 mai 2024 (chemin du Castor)
Vente de biens à la séance du 21 mai 2024 (rue Félix-Leclerc)
Vente de bien à la séance du 28 mai 2024 (camion écureur d'égout)

Vente de terrains municipaux
Vente de terrains municipaux du 29 mai au 21 juin 2024

Ordres du jour - Séances du conseil municipal
Séance extraordinaire du 9 avril 2024 à 18 heures
Séance ordinaire du 23 avril 2024 à 19 heures
Séance ordinaire du 23 avril 2024 à 19 heures (MODIFIÉ)

Règlements
2024-M-347-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 2022-M-347 établissant un programme d'aide à certaines entreprises sous forme de crédit de taxes
Entrée en vigueur

2024-M-377 - Règlement établissant un programme d'aide aux entreprises afin afin de favoriser l'économie locale et le développement durable
Entrée en vigueur

2024-M-380 - Règlement concernant le programme d'aide financière visant à favoriser la construction et la rénovation de logements locatifs servant à des fins résidentielles 
Processus d'opposition pour obtention de l'approbation du règlement par le MAMH

2024-M-351-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 2023-M-351 concernant les jeux libres dans les rues
Entrée en vigueur

2024-EM-374 - Règlement pour la mise à niveau de la conduite de refoulement Byette - Dépense et emprunt
Entrée en vigueur

2024-EM-376 - Règlement pour des travaux de pavage sur l'impasse de l'Érablière et l'impasse des Cerfs - Dépense et emprunt
Entrée en vigueur

2024-EM-378 - Règlement pour la mise à niveau des équipements CVCA du garage municipal - Dépense et emprunt
Entrée en vigueur

2024-EM-379 - Règlement pour la mise à niveau des équipements CVCA de l'usine d'épuration - Dépense et emprunt
Entrée en vigueur

2024-U53-99 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – Modification des limites des zones Vc-321, Hb-320 et Ha-270 et réduction de la densité par la modification de la vocation, des usages et constructions autorisés et dimensions minimales des terrains dans certaines zones situées en périphérie du lac des Sables
Réception des demandes écrites des personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, du 11 au 19 avril 2024

PPCMOI
2024-U59-32 - PPCMOI - 135-235, rue de la Sablière
Réception des demandes écrites des personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, du 25 avril au 3 mai 2024

Dérogations mineures
Assemblée de consultation - Dérogations mineures - Séance du conseil du 23 avril 2024
Assemblée de consultation - Dérogations mineures - Séance du conseil du 7 mai 2024

Rapports
Rapport - Article 20.1 de la Charte de la langue française

Ordres du jour - Séance du conseil municipal
Séance ordinaire du 19 mars 2024 à 19 heures
Séance ordinaire du 19 mars 2024 à 19 heures (FINAL)

Ordres du jour - Séance du conseil d'agglomération
Séance extraordinaire, le 12 mars 2024, à 18 heures 

Règlements
2023-EM-316-2 - Emprunt et dépense - Piste cyclable et bouclage d'aqueduc - Chemin de la Rivière
Certificat - Procédure des personnes habiles à voter
Entrée en vigueur

2023-M-365 - Programme d'aide financière - Construction et rénovation de logements locatifs - Résidentiels
Entrée en vigueur

2024-EM-299-1 - Règlement modifiant le règlement 2020-EM-299 – Augmentation dépense et l’emprunt – Montant additionnel de 1 193 742 $ - Programme TECQ 2019-2024
Entrée en vigueur

2024-EM-319-1 – Règlement pour la mise aux normes de la station de pompage Saint-Venant – Augmentation de la dépense et de l’emprunt
Certificat - Procédure des personnes habiles à voter

2024-EM-374 – Règlement pour la mise à niveau de la conduite de refoulement Byette – Dépense et emprunt
Certificat - Procédure des personnes habiles à voter

2024-EM-376– Règlement pour des travaux de pavage de l’impasse de l’Érablière et de l’impasse des Cerfs – Dépense et emprunt
Certificat - Procédure des personnes habiles à voter

2024-EM-378 – Dépense et emprunt – Mise à niveau des équipements CVCA du garage municipal
Certificat - Procédure des personnes habiles à voter

2024-EM-379– Dépense et emprunt – Mise à niveau des équipements CVCA de l’usine d’épuration
Certificat - Procédure des personnes habiles à voter

2024-U53-99 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – Modification des limites des zones Vc-321, Hb-320 et Ha-270 et réduction de la densité par la modification de la vocation, des usages et constructions autorisés et dimensions minimales des terrains dans certaines zones situées en périphérie du lac des Sables
Assemblée publique de consultation, 4 avril 2024, 18 heures, Place Lagny
Présentation

2024-U58-9 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2009-U58 – Modifications générales
Réception des demandes écrites, 20 au 28 mars 2024

PPCMOI
2023-U59-28 - PPCMOI - rue Notre-Dame
Entrée en vigueur

2023-U59-29 - PPCMOI - chemin de Sainte-Lucie
Entrée en vigueur

2024-U59-30 - PPCMOI - 121, rue Mont-Blanc
Réception des demandes écrites, 20 au 28 mars 2024

2024-U59-31 - PPCMOI - 130, rue Mont-Blanc
Réception des demandes écrites, 20 au 28 mars 2024

2024-U59-32 - PPCMOI - 135-235, rue de la Sablière
Assemblée publique de consultation, 11 avril 2024, 18 heures

Dérogations mineures

Ordres du jour - Séance du conseil municipal
Séance ordinaire du 20 février 2024, 19 heures
Séance ordinaire du 20 février 2024, 19 heures (FINAL)
Séance extraordinaire du 27 février 2024, 18 heures

Règlements
2023-EM-316-2 - Emprunt et dépense - Piste cyclable et bouclage d'aqueduc - Chemin de la Rivière
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (5 mars 2024, 9 à 19 heures)

2023-EM-373 - Emprunt et dépense - Mise à jour de la station de pompage Tour-du-Lac
Entrée en vigueur

2023-AGEM-059-1 - Augmentation de l'emprunt et de la dépense - Centre sportif Damien-Hétu
Entrée en vigueur

2024-EM-319-1 – Règlement pour la mise aux normes de la station de pompage Saint-Venant – Augmentation de la dépense et de l’emprunt
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (5 mars 2024, 9 à 19 heures)

2024-M-371-1 – Règlement sur la tarification des services municipaux – Modifications
Entrée en vigueur

2024-EM-374 – Règlement pour la mise à niveau de la conduite de refoulement Byette – Dépense et emprunt
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (5 et 6 mars 2024, 9 à 19 heures)

2024-EM-376– Règlement pour des travaux de pavage de l’impasse de l’Érablière et de l’impasse des Cerfs – Dépense et emprunt
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (5 mars 2024, 9 à 19 heures)

2024-EM-378 – Dépense et emprunt – Mise à niveau des équipements CVCA du garage municipal
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (5 et 6 mars 2024, 9 à 19 heures)

2024-EM-379– Dépense et emprunt – Mise à niveau des équipements CVCA de l’usine d’épuration
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (5 mars 2024, 9 à 19 heures)

2024-U51-14 – Règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanismes – Modifications générales
Entrée en vigueur

2024-U58-9 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels
Assemblée publique de consultation, 14 mars 2024, 18 heures
Présentation pour l'assemblée publique

PPCMOI
2023-U59-27 - PPCMOI - Usage communautaire
Entrée en vigueur

2024-U59-30 - PPCMOI - 121, rue Mont-Blanc
Assemblée publique de consultation, 14 mars 2024, 18 heures
Présentation de l'assemblée publique
Réception des demandes écrites, 20 au 28 mars 2024

2024-U59-31 - PPCMOI - 130, rue Mont-Blanc
Assemblée publique de consultation, 14 mars 2024, 18 heures
Présentation de l'assemblée publique
Réception des demandes écrites, 20 au 28 mars 2024

Dérogations mineures
Assemblée publique de consultation, 20 février 2024, 19 heures
Assemblée publique de consultation, 19 mars 2024, 19 heures

Vente de biens et équipements
Vente de bien à la séance du 20 février 2024

Ordres du jour - Séance du conseil municipal
Séance ordinaire du 23 janvier 2024, 19 heures
Séance ordinaire du 23 janvier 2024, 19 heures (FINAL)

Taxation
Dépôt du rôle de perception des taxes - 2024

Règlements

2023-EM-316-2 - Emprunt et dépense - Piste cyclable et bouclage d'aqueduc - Chemin de la Rivière
Certificat - Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

2023-M-366 - Imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux
Entrée en vigueur

2023-M-369 - Aide financière de plus de 1 % des crédits prévus pour les dépenses de fonctionnement dans les budgets annuels de la Ville en lien avec le règlement numéro 2023-M-365
Certificat - Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
Entrée en vigueur

2023-EM-373 - Emprunt et dépense - Mise à niveau de la station de pompage Tour-du-Lac
Certificat - Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

2023-AGEM-059-1 - Augmentation de l'emprunt et de la dépense - Centre sportif Damien-Hétu
Certificat - Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

2023-U53-97 - Modifications et création de la zone Hb-624
Entrée en vigueur

Résolutions - PPCMOI

2023-U59-26 - PPCMOI - Norbert Morin
Entrée en vigueur

2023-U59-28 - PPCMOI - 6, rue Notre-Dame
Réception de demandes écrites pour participation à un référendum

2023-U59-29 - PPCMOI - Lot 6 507 278 du cadastre du Québec (chemin Sainte-Lucie)
Réception de demandes écrites pour participation à un référendum