AVIS PUBLICS

Tous les avis publics émis par le Greffe se trouvent dans cette section.

Qu’est-ce qu’un avis public?

Les avis publics ont une finalité commune : fournir de l’information aux citoyens. Ces avis peuvent servir à renseigner les citoyens quant aux décisions prises par le conseil de la municipalité ou celles qu’il a l’intention de prendre. Les municipalités sont tenues d’en faire la publication dans plusieurs circonstances. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou encore d’annoncer la tenue d’une séance du conseil. Les avis publics remplissent donc en premier lieu des objectifs de transparence et de diffusion de l’information envers le citoyen.

Janvier

Décembre

Ordres du jour - Séance du conseil municipal
Séance ordinaire du 10 décembre 2024, 19 heures
Séance ordinaire du 10 décembre 2024, 19 heures - Modifié
Séance extraordinaire du 17 décembre 2024, 19 heures
Séance ordinaire du 17 décembre 2024, 19 heures

Ordres du jour - Séance du conseil d'agglomération
Séance ordinaire du 10 décembre 2024, 19 heures
Séance ordinaire du 10 décembre 2024, 19 heures - Modifié

Séance extraordinaire du 17 décembre 2024, 19 heures
Séance ordinaire du 17 décembre 2024, 19 heures

Budget et programme triennal d'immobilisation
Adoption du budget 2025 et du PTI - Agglomération, séance du 17 décembre 2024, 19 heures
Adoption du budget 2025 et du PTI - Ville, séance du 17 décembre 2024, 19 heures

Règlements
2024-M-343-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 2022-M-343 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
Entrée en vigueur - 13 décembre 2024

2024-M-388 - Règlement citant en immeuble patrimonial l'église de Sainte-Agathe
Entrée en vigueur - 22 octobre 2024

2025-M-311-2 - Règlement modifiant le règlement numéro 2021-M-311 concernant le contrôle des animaux sur le territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts
Entrée en vigueur - 1er janvier 2025

2025-M-370-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 2023-M-370 concernant les droits sur les mutations immobilières
Entrée en vigueur - 1er janvier 2025

2025-M-395 - Règlement décrétant l’imposition des taux de taxation des taxes foncières pour l’année 2025
Entrée en vigueur - 1er janvier 2025

2025-M-396 - Règlement sur la tarification des services municipaux
Entrée en vigueur - 1er janvier 2025

2025-AG-064 - Règlement décrétant l’imposition des taux de taxation des taxes foncières sur le territoire de l’agglomération de Sainte-Agathe-des-Monts pour l’année 2025
Entrée en vigueur - 1er janvier 2025

Novembre

Ordres du jour - Séance du conseil municipal
Séance du 19 novembre 2024, 19 heures
Séance du 19 novembre 2024, 19 heures (MODIFIÉ)

Rôles triennaux d'évaluation foncière 2025-2026-2027
Dépôt des rôles

Calendrier des séances pour l'année 2025
Séances ordinaires du conseil municipal
Séances ordinaires du conseil d'agglomération

Règlements
2024-AGEM-059-2 - Règlement modifiant le règlement 2022-AGEM-059 - Dépenses et emprunt - Augmentation de 4 135 000 $ - Centre sportif Damien-Hétu
Tenue du registre pour les personnes habiles à voter, 12 et 13 novembre 2024, de 9 à 19 heures
Entrée en vigueur

2024-M-386 - Règlement établissant un code d’éthique et de déontologie des élus(es) de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts
Avis - Présentation du projet
Entrée en vigueur

2024-M-387 - Règlement établissant un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts
Avis - Présentation du projet
Entrée en vigueur

2024-EM-389 - Règlement abrogeant le Règlement 2005-EM-107 - Dépense et emprunt - 125 000 $ - Travaux d'infrastructures d'aqueduc - Demontigny et Marguerite - Annulation solde résiduaire
Entrée en vigueur

2024-EM-390 - Règlement abrogeant le Règlement 2020-EM-295 - Dépense et emprunt - 595 000 $ - Réhabilitation des conduites d'égout sanitaire - Chemin de la Rivière - Annulation solde résiduaire
Entrée en vigueur

2024-EM-391 - Règlement abrogeant le Règlement 2021-EM-307 - Dépense et emprunt - 3 385 000 $ - Réhabilitation des conduites égout sanitaire - Lac à la Truite - Annulation solde résiduaire
Entrée en vigueur

2024-EM-392 - Règlement - Dépense et un emprunt - 1 226 000 $ - Mise à niveau des équipements CVCA du garage municipal et abrogeant le Règlement numéro 2024-EM-378
Entrée en vigueur

2024-EM-393 - Règlement - Dépense et emprunt - 3 171 000 $ - Mise à niveau - Équipements CVCA et distribution électrique de l'usine d’épuration des eaux et abrogeant le Règlement 2024-EM-379
Entrée en vigueur

Dérogations mineures
Séance du 17 décembre 2024, 19 heures

Octobre

Ordres du jour - Séance du conseil municipal
Séance extraordinaire du 15 octobre 2024, 18 heures
Séance ordinaire du 22 octobre 2024, 19 heures
Séance ordinaire du 22 octobre 2024, 19 heures (MODIFIE)
Séance extraordinaire du 29 octobre 2024, 18 heures

Ordres du jour - Séance du conseil d'agglomération
Séance extraordinaire du 22 octobre 2024, 19 heures
Séance extraordinaire du 29 octobre 2024, 18 heures

Vente pour non-paiement de taxes
2e avis public, 30 octobre 2024

Règlements

2024-M-276-2 - Règlement modifiant le règlement numéro 2019-M-276 sur la gestion contractuelle de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts
Entrée en vigueur

2024-EM-316-3 – Règlement modifiant le règlement numéro 2021-EM-316 décrétant une dépense et un emprunt de 5 873 000 $ pour l’aménagement d’une piste cyclable protégée et d’un bouclage d’aqueduc – chemin de la rivière, afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 108 000 $
Entrée en vigueur

2024-M-383 - Règlement décrétant la délégation de pouvoirs et les règles de contrôle et de suivis budgétaires
Entrée en vigueur

2024-EM-385 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 6 040 000 $ pour la mise à niveau de la conduite de refoulement de la station de pompage Saint-Venant (phase 2), la réfection et la mise à niveau des conduites d’aqueduc et d’égout des rues Byette et Major et de la conduite d’égout de la rue Charbonneau
Entrée en vigueur

2024-EM -388 - Règlement citant en immeuble patrimonial l’église de Sainte-Agathe
Séance du conseil local du patrimoine, 25 novembre 2024, 18 heures

2024-EM-392 - Règlement - Dépense et un emprunt - 1 226 000 $ - Mise à niveau des équipements CVCA du garage municipal et abrogeant le Règlement numéro 2024-EM-378
Tenue du registre pour les personnes habiles à voter, 29 et 30 octobre 2024, de 9 à 19 heures

2024-U50-8 - Règlement modifiant le règlement de plan d’urbanisme numéro 2009-U50 – modifications de l’affectation villégiature résidentielle VR
Entrée en vigueur

2024-U53-102 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modification des grilles des usages et des normes pour les zones Vc-411 et Vc-419
Entrée en vigueur

Règlement numéro 2024-U60 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Entrée en vigueur

Dérogations mineures
Séance du 22 octobre 2024
Séance du 19 novembre 2024

Septembre

Ordres du jour - Séances du conseil municipal
Séance ordinaire du 24 septembre 2024 à 19 heures
Séance ordinaire du 24 septembre 2024 à 19 heures (final)

Vente pour non-paiement de taxes
1er avis public, 25 septembre 2024

Règlements
2024-EM-316-3 – Règlement modifiant le règlement numéro 2021-EM-316 décrétant une dépense et un emprunt de 5 873 000 $ pour l’aménagement d’une piste cyclable protégée et d’un bouclage d’aqueduc – chemin de la rivière, afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 108 000 $
Tenue du registre pour les personnes habiles à voter, mardi 17 septembre 2024, de 9 à 19 heures

2024-M-351-3 - Règlement modifiant le règlement numéro 2023-M-351 concernant les jeux libres dans les rues
Entrée en vigueur

2024-M-384 - Règlement octroyant une aide financière à la Fabrique de la Paroisse de Sainte-Agathe pour la réfection des clochers de l’église
Entrée en vigueur

2024-U51-15 - Règlement modifiant le règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme numéro 2009-U51 afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains
Entrée en vigueur

2024-U52-3 - Règlement modifiant le règlement relatif à l’article 116 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme numéro 2009-U52 afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains
Entrée en vigueur

2024-U53-101 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modification afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains et d’introduire des modalités relatives à la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels
Entrée en vigueur

2024-U53-102 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modification des grilles des usages et des normes pour les zones Vc-411 et Vc-419
Réception des demandes écrites du 4 au 12 septembre 2024

2024-U53-103 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modifications des grilles des usages et des normes pour les zones Vc-502 et Vc-506
Assemblée de consultation, 11 septembre 2024, 18 heures
Réception des demandes écrites, 27 septembre au 7 octobre 2024*
*Formulaire

2024-U54-5 - Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 2009-U54 afin d’inclure la carte de la zone inondable, d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains, de remplacer les modalités relatives à la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels et d’ajuster les dispositions relatives aux droits acquis et aux privilèges au lotissement
Entrée en vigueur

2024-U55-6 - Règlement modifiant le règlement de construction numéro 2009-U55 afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains
Entrée en vigueur

2024-U56-12 - Règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2009-U56 - Modification afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains
Entrée en vigueur

2024-U60 - Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Assemblée publique de consultation, 9 octobre 2024, 18 heures

PPCMOI
2024-U59-33 - PPCMOI - rue Madeleine
Entrée en vigueur

2024-U59-36 - PPCMOI - Camping Lausanne
Assemblée de consultation, 18 septembre 2024, 18 heures
Réception des demandes écrites, 27 septembre au 7 octobre 2024*
*Formulaire

Dérogations mineures
Séance du 15 octobre 2024

Vente de biens
Séance du 27 août 2024 - terrains municipaux

Août

Ordres du jour - Séances du conseil municipal
Séance extraordinaire du 20 août 2024 à 18 heures
Séance ordinaire du 27 août à 19 h

Règlements
2024-M-372-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 2024-M-372 décrétant l’imposition des taux de taxation des taxes foncières pour l’année 2024
Entrée en vigueur

Dérogations mineures
Assemblée publique de consultation, 27 août 2024, 19 heures

Usage conditionnel
Assemblée publique de consultation, 27 août 2024, 19 heures

Juillet

Ordres du jour - Séances du conseil municipal
Séance ordinaire du 16 juillet 2024 à 19 heures
Séance ordinaire du 16 juillet 2024 à 19 heures modifié

Règlements
2024-M-352-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 2023-M-352 relatif à la démolition d’immeubles
Entrée en vigueur

2024-U50-8 - Règlement modifiant le règlement de plan d’urbanisme numéro 2009-U50 – modifications de l’affectation villégiature résidentielle (VR)
Assemblée publique de consultation, 14 août 2024, 18 heures

2024-U57-2 - Règlement modifiant le règlement sur les dérogations mineures numéro 2009-U57 – Modifications générales
Entrée en vigueur

2024-U53-102 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – modification des grilles des usages et des normes pour les zones Vc-411 et Vc-419
Assemblée publique de consultation, 14 août 2024, 18 heures

Article 72 - Loi sur les compétences municipales
2e avis - Avis d'acquisition - chemin Monjeau

Vente de biens
Séance du 16 juillet 2024 - vente d'un terrain

Juin

Ordres du jour - Séances du conseil municipal
Séance extraordinaire du 14 juin 2024 à 16 h 30
Séance ordinaire du 18 juin 2024 à 19 heures
Séance ordinaire du 18 juin 2024 à 19 heures (FINAL)

Ordres du jour - Séances du conseil d'agglomération
Séance extraordinaire du 18 juin 2024, à 19 heures

Règlements
2024-M-351-2 - Règlement modifiant le règlement numéro 2023-M-351 concernant les jeux libres dans les rues
Entrée en vigueur

2024-M-371-2 - Règlement modifiant le règlement numéro 2024-M-371 sur la tarification des services municipaux
Entrée en vigueur

2024-M-380 - Règlement concernant le programme d’aide financière visant à favoriser la construction et la rénovation de logements locatifs servant à des fins résidentielles
Entrée en vigueur

2024-EM-381 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 409 000 $ pour effectuer des travaux de pavage sur la rue de l'Edelweiss
Entrée en vigueur

2024-M-382 - Règlement concernant les compteurs d'eau
Entrée en vigueur

2024-U52-3 - Règlement modifiant le règlement relatif à l’article 116 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme numéro 2009-U52 afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains
Assemblée publique de consultation, 12 juin 2024, 18 heures

2024-U53-100 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 - Modification au plan de zonage et grilles des usages et des normes pour les zones Hb-624, Hc-203, Hc-625, Ht-210 et Vc-321
Réception des demandes écrites des personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, du 20 au 28 juin 2024
Formulaire pour une demande écrite

2024-U53-101 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 - Modification afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains et d’introduire des modalités relatives à la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels
Assemblée publique de consultation, 12 juin 2024, 18 heures

2024-U55-6 - Règlement modifiant le Règlement de construction numéro 2009-U55 afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots et les terrains
Assemblée publique de consultation, 12 juin 2024, 18 heures

2024-U58-10 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2009-U58 - Modification afin d’ajuster la terminologie utilisée pour les lots, les terrains et les résidences de tourisme
Assemblée publique de consultation, 12 juin 2024, 18 heures
Réception des demandes écrites des personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, du 20 au 28 juin 2024
Formulaire pour une demande écrite

PPCMOI
2024-U59-34 - PPCMOI - 20, montée Rosa
**Ce PPCMOI a fait l'objet d'un retrait et le processus ne sera pas poursuivi.

Dérogations mineures
Assemblée de consultation - séance du conseil du 16 juillet 2024, 19 heures

Mai

Ordres du jour - Séances du conseil municipal
Séance ordinaire du 7 mai 2024 à 19 heures
Séance ordinaire du 7 mai 2024 à 19 heures (FINAL)
Séance ordinaire du 21 mai 2024 à 19 heures
Séance ordinaire du 21 mai 2024 à 19 heures (FINAL)
Séance extraordinaire du 28 mai 2024 à 18 heures
Séance extraordinaire du 28 mai 2024 à 18 heures (FINAL)

Ordres du jour - Séance du conseil d'agglomération
Séance ordinaire du 7 mai 2024 à 19 heures

Règlements
2024-EM-319-1 - Règlement pour la mise aux normes de la station de pompage Saint-Venant - Diminution de la dépense et de l’emprunt
Entrée en vigueur

2024-M-352-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 2023-M-352 relatif à la démolition d’immeubles
Assemblée publique de consultation, 9 mai 2024, 18 heures

2024-U53-99 - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – Modification des limites des zones Vc-321, Hb-320 et Ha-270 et réduction de la densité par la modification de la vocation, des usages et constructions autorisés et dimensions minimales des terrains dans certaines zones situées en périphérie du lac des Sables
Entrée en vigueur

2024-U53-100 - Règlement numéro 2024-U53-100 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 – Modification au plan de zonage et grilles des usages et des normes pour les zones Hb-624, Hc-203, Hc-625, Ht-210 et Vc-321
Assemblée publique de consultation, 6 juin 2024, 18 heures

2024-U57-2 - Règlement modifiant le règlement sur les dérogations mineures numéro 2009-U57 - Modifications générales
Assemblée publique de consultation, 9 mai 2024, 18 heures

2024-U58-9 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2009-U58 - Modifications générales
Entrée en vigueur

PPCMOI
2024-U59-30 - PPCMOI - 121, rue Mont-Blanc
Entrée en vigueur

2024-U59-31 - PPCMOI - 130, rue Mont-Blanc
Entrée en vigueur

2024-U59-32 - PPCMOI - 135-235, rue de la Sablière
Réception des demandes écrites des personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, du 25 avril au 3 mai 2024
Entrée en vigueur

2024-U59-33 - PPCMOI - Rue Madeleine
Assemblée publique de consultation, 9 mai 2024, 18 heures
Réception des demandes écrites des personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, du 23 au 31 mai 2024

2024-U59-34 - PPCMOI - 20, montée Rosa
Assemblée publique de consultation, 6 juin 2024, 18 heures

Dérogations mineures
Assemblée de consultation - Dérogations mineures - Séance du conseil du 7 mai 2024
Assemblée de consultation - Dérogation mineure - Séance du conseil du 21 mai 2024
Assemblée de consultation -Dérogations mineures - Séance du conseil du 18 juin 2024

Article 72 - Loi sur les compétences municipales
1er avis - Avis d'acquisition - chemin Monjeau

Rapports
Dépôt des rapports financiers et des rapports du vérificateur externe pour l'année 2023

Ventes de biens et équipements
Vente de bien à la séance du 21 mai 2024 (chemin du Castor)
Vente de biens à la séance du 21 mai 2024 (rue Félix-Leclerc)
Vente de bien à la séance du 28 mai 2024 (camion écureur d'égout)

Vente de terrains municipaux
Vente de terrains municipaux du 29 mai au 21 juin 2024

Avril

Ordres du jour - Séances du conseil municipal
Séance extraordinaire du 9 avril 2024 à 18 heures
Séance ordinaire du 23 avril 2024 à 19 heures
Séance ordinaire du 23 avril 2024 à 19 heures (MODIFIÉ)

Règlements
2024-M-347-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 2022-M-347 établissant un programme d'aide à certaines entreprises sous forme de crédit de taxes
Entrée en vigueur

2024-M-377 - Règlement établissant un programme d'aide aux entreprises afin afin de favoriser l'économie locale et le développement durable
Entrée en vigueur

2024-M-380 - Règlement concernant le programme d'aide financière visant à favoriser la construction et la rénovation de logements locatifs servant à des fins résidentielles
Processus d'opposition pour obtention de l'approbation du règlement par le MAMH

2024-M-351-1 - Règlement modifiant le règlement numéro 2023-M-351 concernant les jeux libres dans les rues
Entrée en vigueur

2024-EM-374 - Règlement pour la mise à niveau de la conduite de refoulement Byette - Dépense et emprunt
Entrée en vigueur

2024-EM-376 - Règlement pour des travaux de pavage sur l'impasse de l'Érablière et l'impasse des Cerfs - Dépense et emprunt
Entrée en vigueur

2024-EM-378 - Règlement pour la mise à niveau des équipements CVCA du garage municipal - Dépense et emprunt
Entrée en vigueur

2024-EM-379 - Règlement pour la mise à niveau des équipements CVCA de l'usine d'épuration - Dépense et emprunt
Entrée en vigueur

PPCMOI
2024-U59-32 - PPCMOI - 135-235, rue de la Sablière
Réception des demandes écrites des personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, du 25 avril au 3 mai 2024

Dérogations mineures
Assemblée de consultation - Dérogations mineures - Séance du conseil du 23 avril 2024
Assemblée de consultation - Dérogations mineures - Séance du conseil du 7 mai 2024

Rapports
Rapport - Article 20.1 de la Charte de la langue française

Mars

Ordres du jour - Séance du conseil municipal
Séance ordinaire du 19 mars 2024 à 19 heures
Séance ordinaire du 19 mars 2024 à 19 heures (FINAL)

Ordres du jour - Séance du conseil d'agglomération
Séance extraordinaire, le 12 mars 2024, à 18 heures

Règlements
2023-EM-316-2 - Emprunt et dépense - Piste cyclable et bouclage d'aqueduc - Chemin de la Rivière
Certificat - Procédure des personnes habiles à voter
Entrée en vigueur

2023-M-365 - Programme d'aide financière - Construction et rénovation de logements locatifs - Résidentiels
Entrée en vigueur

2024-EM-299-1 - Règlement modifiant le règlement 2020-EM-299 – Augmentation dépense et l’emprunt – Montant additionnel de 1 193 742 $ - Programme TECQ 2019-2024
Entrée en vigueur

2024-EM-319-1 – Règlement pour la mise aux normes de la station de pompage Saint-Venant – Augmentation de la dépense et de l’emprunt
Certificat - Procédure des personnes habiles à voter

2024-EM-374 – Règlement pour la mise à niveau de la conduite de refoulement Byette – Dépense et emprunt
Certificat - Procédure des personnes habiles à voter

2024-EM-376– Règlement pour des travaux de pavage de l’impasse de l’Érablière et de l’impasse des Cerfs – Dépense et emprunt
Certificat - Procédure des personnes habiles à voter

2024-EM-378 – Dépense et emprunt – Mise à niveau des équipements CVCA du garage municipal
Certificat - Procédure des personnes habiles à voter

2024-EM-379– Dépense et emprunt – Mise à niveau des équipements CVCA de l’usine d’épuration
Certificat - Procédure des personnes habiles à voter

2024-U58-9 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2009-U58 – Modifications générales
Réception des demandes écrites, 20 au 28 mars 2024

PPCMOI
2023-U59-28 - PPCMOI - rue Notre-Dame
Entrée en vigueur

2023-U59-29 - PPCMOI - chemin de Sainte-Lucie
Entrée en vigueur

2024-U59-30 - PPCMOI - 121, rue Mont-Blanc
Réception des demandes écrites, 20 au 28 mars 2024

2024-U59-31 - PPCMOI - 130, rue Mont-Blanc
Réception des demandes écrites, 20 au 28 mars 2024

2024-U59-32 - PPCMOI - 135-235, rue de la Sablière
Assemblée publique de consultation, 11 avril 2024, 18 heures

Dérogations mineures

Février

Ordres du jour - Séance du conseil municipal
Séance ordinaire du 20 février 2024, 19 heures
Séance ordinaire du 20 février 2024, 19 heures (FINAL)
Séance extraordinaire du 27 février 2024, 18 heures

Règlements
2023-EM-316-2 - Emprunt et dépense - Piste cyclable et bouclage d'aqueduc - Chemin de la Rivière
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (5 mars 2024, 9 à 19 heures)

2023-EM-373 - Emprunt et dépense - Mise à jour de la station de pompage Tour-du-Lac
Entrée en vigueur

2023-AGEM-059-1 - Augmentation de l'emprunt et de la dépense - Centre sportif Damien-Hétu
Entrée en vigueur

2024-EM-319-1 – Règlement pour la mise aux normes de la station de pompage Saint-Venant – Augmentation de la dépense et de l’emprunt
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (5 mars 2024, 9 à 19 heures)

2024-M-371-1 – Règlement sur la tarification des services municipaux – Modifications
Entrée en vigueur

2024-EM-374 – Règlement pour la mise à niveau de la conduite de refoulement Byette – Dépense et emprunt
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (5 et 6 mars 2024, 9 à 19 heures)

2024-EM-376– Règlement pour des travaux de pavage de l’impasse de l’Érablière et de l’impasse des Cerfs – Dépense et emprunt
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (5 mars 2024, 9 à 19 heures)

2024-EM-378 – Dépense et emprunt – Mise à niveau des équipements CVCA du garage municipal
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (5 et 6 mars 2024, 9 à 19 heures)

2024-EM-379– Dépense et emprunt – Mise à niveau des équipements CVCA de l’usine d’épuration
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (5 mars 2024, 9 à 19 heures)

2024-U51-14 – Règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanismes – Modifications générales
Entrée en vigueur

2024-U58-9 - Règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels
Assemblée publique de consultation, 14 mars 2024, 18 heures
Présentation pour l'assemblée publique

PPCMOI
2023-U59-27 - PPCMOI - Usage communautaire
Entrée en vigueur

2024-U59-30 - PPCMOI - 121, rue Mont-Blanc
Assemblée publique de consultation, 14 mars 2024, 18 heures
Présentation de l'assemblée publique
Réception des demandes écrites, 20 au 28 mars 2024

2024-U59-31 - PPCMOI - 130, rue Mont-Blanc
Assemblée publique de consultation, 14 mars 2024, 18 heures
Présentation de l'assemblée publique
Réception des demandes écrites, 20 au 28 mars 2024

Dérogations mineures
Assemblée publique de consultation, 20 février 2024, 19 heures
Assemblée publique de consultation, 19 mars 2024, 19 heures

Vente de biens et équipements
Vente de bien à la séance du 20 février 2024

Janvier

Ordres du jour - Séance du conseil municipal
Séance ordinaire du 23 janvier 2024, 19 heures
Séance ordinaire du 23 janvier 2024, 19 heures (FINAL)

Taxation
Dépôt du rôle de perception des taxes - 2024

Règlements

2023-EM-316-2 - Emprunt et dépense - Piste cyclable et bouclage d'aqueduc - Chemin de la Rivière
Certificat - Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

2023-M-366 - Imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux
Entrée en vigueur

2023-M-369 - Aide financière de plus de 1 % des crédits prévus pour les dépenses de fonctionnement dans les budgets annuels de la Ville en lien avec le règlement numéro 2023-M-365
Certificat - Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
Entrée en vigueur

2023-EM-373 - Emprunt et dépense - Mise à niveau de la station de pompage Tour-du-Lac
Certificat - Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

2023-AGEM-059-1 - Augmentation de l'emprunt et de la dépense - Centre sportif Damien-Hétu
Certificat - Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

2023-U53-97 - Modifications et création de la zone Hb-624
Entrée en vigueur

Résolutions - PPCMOI

2023-U59-26 - PPCMOI - Norbert Morin
Entrée en vigueur

2023-U59-28 - PPCMOI - 6, rue Notre-Dame
Réception de demandes écrites pour participation à un référendum

2023-U59-29 - PPCMOI - Lot 6 507 278 du cadastre du Québec (chemin Sainte-Lucie)
Réception de demandes écrites pour participation à un référendum

Décembre

Ordres du jour - Séance du conseil municipal
Séance extraordinaire du 5 décembre 2023, 18 heures
Séance ordinaire du 12 décembre 2023, 19 heures
Séance ordinaire du 12 décembre 2023 (FINAL), 19 heures
Séance extraordinaire du 19 décembre 2023, 19 heures
Séance ordinaire du 19 décembre 2023, 19 heures
Séance ordinaire du 19 décembre 2023 (FINAL), 19 heures

Ordres du jour - Séance du conseil d'agglomération
Séance ordinaire du 12 décembre 2023, 19 heures
Séance ordinaire du 12 décembre 2023 (FINAL), 19 heures
Séance extraordinaire du 19 décembre 2023, 19 heures
Séance ordinaire du 19 décembre 2023, 19 heures

Budget 2024 et programme triennal d'immobilisation 2024-2025-2026
Adoption - Ville - 19 décembre 2023, 19 heures
Adoption - Agglomération - 19 décembre 2023, 19 heures

Règlements

2023-EM-316-2 - Emprunt et dépense - Piste cyclable et bouclage d'aqueduc - Chemin de la Rivière
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (9 et 10 janvier 2024, 9 à 19 heures)

2023-M-367 - Utilisation de l'eau potable
Entrée en vigueur (20 décembre 2023)

2023-M-368 - Distribution d’objets à usage unique
Entrée en vigueur (1er janvier 2024, sauf l'article 8 qui sera en vigueur le 1er juillet 2024)

2023-M-369 - Aide financière de plus de 1 % des crédits prévus pour les dépenses de fonctionnement dans les budgets annuels de la Ville en lien avec le règlement numéro 2023-M-365
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (9 et 10 janvier 2024, 9 à 19 heures)

2023-M-370 – Droits sur les mutations immobilières
Entrée en vigueur (1er janvier 2024)

2024-M-317-3 - Modification - Tarification lac des Sables
Entrée en vigueur (1er janvier 2024)

2024-M-371 - Tarification des services municipaux
Entrée en vigueur (1er janvier 2024)

2024-M-372 – Taux de taxation pour la Ville – 2024
Entrée en vigueur (1er janvier 2024)

2023-EM-373 - Emprunt et dépense - Mise à niveau de la station de pompage Tour-du-Lac
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (9 janvier 2024, 9 à 19 heures)

2023-AGEM-059-1 – Augmentation de l’emprunt et de la dépense – Centre sportif Damien-Hétu
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter (9 et 10 janvier 2024, 9 à 19 heures)

2023-AG-063 - Taxe municipale pour le 9-1-1
Entrée en vigueur

2024-AG-062 - Taux de taxation pour l’agglomération – 2024
Entrée en vigueur (1er janvier 2024)

2023-U53-96 - Modifications à la zone In-816 et modifications pour la localisation d'un appareil de climatisation, génératrice et thermopompe
Entrée en vigueur (23 novembre 2023)

2023-U56-11 - Modifications des conditions d'approbation particulières - PIIA
Entrée en vigueur (23 novembre 2023)

2023-U59-23 - PPCMOI - 160, rue Demontigny
Entrée en vigueur (23 novembre 2023)

2023-U59-25 - PPCMOI - 4648, chemin Daoust
Entrée en vigueur (23 novembre 2023)

2023-U59-27 - PPCMOI - Usage communautaire
Réception de demandes écrites pour participation à un référendum (20 au 28 décembre 2023)
Formulaire

2023-U59-28 - PPCMOI - 6, rue Notre-Dame
Assemblée publique de consultation (18 janvier 2024, à 18 heures)
Présentation

2023-U59-29 - PPCMOI - chemin Sainte-Lucie
Assemblée publique de consultation (18 janvier 2024, à 18 heures)
Présentation

Dérogations mineures
Dérogations mineures présentées à la séance du conseil du 19 décembre 2023

Vente de biens et équipements
Vente de biens (équipements) à la séance du 5 décembre 2023
Vente de biens (équipements) à la séance du 19 décembre 2023

Novembre

Calendrier des séances 2024
Agglomération
Ville

Ordres du jour - séances du conseil municipal
Séance ordinaire du 21 novembre 2023
Séance ordinaire du 21 novembre 2023 (FINAL)

Règlements

2023-EM-345-1 - Modification de 2022-EM-345 - Dépenses en immobilisation et emprunt de 2 000 000 $ - Augmentation de 445 000 $ - Travaux au Théâtre Le Patriote
Entrée en vigueur

2023-U59-26 - PPCMOI - Norbert Morin
Processus référendaire (2e étape) – Réception de demandes écrites
Formulaire

Vente de biens
Séance du 21 novembre 2023

Dérogations mineures

Octobre

Ordres du jour - séances du conseil municipal
Séance extraordinaire du 10 octobre 2023
Séance extraordinaire du 17 octobre 2023
Séance ordinaire du 24 octobre 2023
Séance ordinaire du 24 octobre 2023 (MODIFIÉ)

Ordres du jour - séances du conseil d'agglomération
Séance extraordinaire du 17 octobre 2023

Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
2^e préavis de vente

Règlements

2023-EM-345-1 - Emprunt - Théâtre Le Patriote
Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter - Tenue du registre les 1er et 2 novembre 2023
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter

2023-M-362 - Imposition d'une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux
Entrée en vigueur

2023-M-364 - Réserve Financière - Théâtre Le Patriote
Procédure d’enregistrement - Personnes habiles à voter - Tenue du registre les 1er et 2 novembre 2023
Certificat – Procédure d’enregistrement – Personnes habiles à voter
Entrée en vigueur

2023-U53-97 - Modifications et création de la zone Hb-624
Assemblée publique de consultation tenue le 19 octobre 2023, 18 heures
Processus référendaire (2^e étape) – Réception de demandes écrites
Formulaire - Processus référendaire

2023-U53-98 - Modifications à la zone Vc-306
Assemblée publique de consultation tenue le 20 novembre 2023, 18 heures
Présentation du premier projet de règlement
Zones concernées

2023-U56-11 - Modifications des conditions d'approbation particulières - PIIA
Assemblée publique de consultation tenue le 19 octobre 2023, 18 heures

2023-U59-21 - PPCMOI - Lot projeté 6 424 260
Entrée en vigueur

2023-U59-22 - PPCMOI - 120, rue Mont-Blanc
Entrée en vigueur

2023-U59-24 - PPCMOI - 4420, chemin Daoust
Entrée en vigueur

2023-U59-26 - PPCMOI - Norbert Morin
Assemblée publique de consultation tenue le 20 novembre 2023, 18 heures
Présentation du premier projet de résolution
Zones concernées

Dérogations mineures
Dérogations mineures présentées à la séance du conseil du 24 octobre 2023
Dérogations mineures présentées à la séance du 21 novembre 2023