L’équipe du Service du développement économique a à cœur d’accompagner chaque entrepreneur qui désire développer un projet. Voici les services que nous offrons.

• Émission de permis de lotissement
• Étude d’un projet exigeant un projet de lotissement majeur
• Émission de permis de construction
• Émission de certificat d’autorisation temporaire
• Émission de certificat d’occupation
• Étude d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
• Étude d’un plan d’aménagement d’ensemble (PAE) ou demande de changement à la réglementation d’urbanisme
• Demande de dérogation mineure autre que résidentielle
• Demande de dérogation mineure résidentielle
• Procédure d’adoption d’un règlement de modification des instruments d’urbanisme, incluant avec projet de règlement.
• Demande d’usage conditionnel
• Demande d’attestation de conformité au ministère du Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs
• Demande d’attestation de conformité pour la Corporation de l’industrie touristique du Québec
• Production d’un plan en bande riveraine
• Analyse d’une demande d’information sur un immeuble (autre que la grille de zonage)
• Accompagnement pour la réalisation d’un projet autre que résidentiel