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ANALYSE ET ÉMISSION DE…

N

permis de lotissement

N

permis de construction

N

certificat d'occupation

N

certificat d'autorisation temporaire

N

dérogation mineure résidentielle ou autre

N

attestation de conformité pour le ministÚre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

N

attestation de conformitĂ© pour la Corporation de l’industrie touristique du QuĂ©bec

N

autorisation d’usage conditionnel

ANALYSE DE…

N

projet exigeant un projet de lotissement majeur

N

plan d’amĂ©nagement d’ensemble (PAE)

N

plan d’implantation et d’intĂ©gration architecturale (PIIA)

N

demande de changement Ă  la rĂ©glementation d’urbanisme

N

demande d’information sur un immeuble (autre que la grille de zonage)

DIVERS

N

ProcĂ©dure d’adoption d’un rĂšglement de modification des instruments d’urbanisme, incluant un projet de rĂšglement

N

Accompagnement pour la rĂ©alisation d’un projet autre que rĂ©sidentiel

N

Production d’un plan d'amĂ©nagement en bande riveraine

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