SUBVENTION POUR L’ACHAT ET L’INSTALLATION D’UNE TOILETTE À FAIBLE DÉBIT
Qu’est-ce qu’une toilette à faible débit
Toilette conçue pour fournir un débit d’eau d’au plus de 6 litres par chasse d’eau;
La toilette à faible débit se classe en deux (2) catégories distinctes :
- La toilette à faible débit de type standard est conçue pour fournir pour chaque chasse d’eau, un débit d’eau d’au plus 6 litres;
- La toilette à faible débit de type double chasse d’eau et/ou de type haute efficacité (homologuée : HET/High Efficiency Toilet);
- La toilette à faible débit à double chasse d’eau est conçue pour fournir un choix de chasse d’eau soit, un débit d’eau d’au plus 6 litres par chasse d’eau, ou, un débit d’eau d’au plus 3 litres par chasse d’eau;
- La toilette à faible débit à haute efficacité (homologuée : HET/High Efficiency Toilet) est conçue pour fournir, pour chaque chasse, un débit d’eau d’au plus 4,8 litres.
Installation d’une toilette à faible débit en remplacement d’une toilette à débit régulier
- L’immeuble résidentiel ou commercial dans lequel se trouve la toilette remplacée doit être branché au réseau d’égout de la Ville;
- Une toilette à débit régulier doit être remplacée par l’installation d’une toilette à faible débit. Ces travaux peuvent être exécutés par le propriétaire, par un plombier ou par toute autre personne habilitée à le faire.
- L’achat de la toilette à faible débit ainsi remplacée doit être effectué dans un commerce sur le territoire de la Ville.
- Les travaux d’installation de la toilette à faible débit doivent avoir été entièrement complétés à la date de la demande.
PROCÉDURE DE DEMANDE DE REMISE
- La demande de remise doit être complétée par le propriétaire de l’immeuble sur le formulaire disponible à la page suivante, signé et accompagné des documents énumérés ci-dessous :
- Une photocopie lisible de la facture d’acquisition de la toilette à faible débit. Cette facture doit identifier le nom et les coordonnées du détaillant, la date d’acquisition et tous les renseignements permettant d’identifier le nom du distributeur, le nom et le numéro du modèle de la toilette à faible débit. Si la facture ne contient pas la totalité des renseignements exigés ci-dessus, le propriétaire devra fournir les renseignements manquants sur un document annexé à la facture ;
- Une photographie d’au moins 10 cm x 15 cm (4 x 6 po) de l’ancienne toilette à débit régulier prise avant son remplacement. La photographie doit être datée et signée au verso par le propriétaire ;
- Une photographie d’au moins 10 cm x 15 cm (4 x 6 po) de la toilette à faible débit prise après son installation. La photographie doit être datée et signée au verso par le propriétaire ;
- Deux preuves de propriété parmi les suivantes :
– Acte notarié ;
– Compte de taxes municipales ;
– Permis de conduire ;
– Facture récente d’utilité publique (Bell, Cogeco, Hydro) ;
– Contrat d’assurance habitation ou automobile.
- Le formulaire de demande de remise, ainsi que les documents mentionnés à l’alinéa précédent doivent être transmis à la Ville via le formulaire électronique.