Règlements administratifs
Code d’éthique et de déontologie, publications des avis publics, dépenses de fonction, …
Avis publics - publication
Permis, règlement, procédure, …
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Permis, documents, frais, étapes, …
Délégation du pouvoir de dépenser et de passer des contrats municipaux
Interdiction, permis, modalités, …
Régie interne du conseil municipal
Conseil municipal, règles, …
Tarifs applicables aux dépenses occasionnées par la fonction
Frais de repas, déplacement, hébergement, transport, …
Traitement des élus municipaux
Dates, coûts, modalités, …