Mise à jour : 19 octobre 2023

Information

Délais à prévoir pour l’obtention d’un permis :
Tout permis doit être délivré à l’intérieur de 30 jours de la date de réception de la demande par l’inspecteur des bâtiments. Si une demande est incomplète, la date de réception des derniers renseignements additionnels exigibles est considérée comme la date de réception de la demande.

Par ailleurs, si votre résidence est située dans une zone visée par le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), vous devrez obtenir, au préalable du permis, l’approbation du conseil municipal. Les étapes d’approbation d’un PIIA prennent environ un mois.

À retenir ! L’obtention d’un permis, lorsque précédé de l’approbation d’un PIIA, peut prendre jusqu’à 60 jours.

Afin de vous assurer d’avoir votre certificat d’autorisation en main à la date prévue pour le début de vos travaux, nous vous recommandons de formuler votre demande le plus tôt possible.

Définition
Pour toutes les zones, les aménagements extérieurs englobent trottoir, plantation, entrée charretière ou autres aménagements paysagers, potager, clôture, haie, mur et muret (voir le dépliant Les clôtures, murs ou murets ou haies).

Normes pour les aménagements extérieurs

• Un certificat est obligatoire pour procéder à des aménagements extérieurs. Pour connaître les tarifs de la demande de permis, veuillez-vous référer au formulaire;
• Pour tous les terrains dont la superficie excède 1 500 m², un pourcentage de l’espace naturel (arbres et arbustes indigènes) doit être préservé. Consultez l’inspecteur pour connaître le pourcentage applicable à votre zone et les restrictions concernant l’abattage d’arbres;
• Tout espace libre sur un emplacement doit être paysager, entretenu et couvert soit de gazon, haie, arbuste, arbres, fleur, rocaille, trottoir et allée. Un espace libre est un espace non occupé par un bâtiment, une construction, une entrée charretière, un stationnement, un espace naturel, la rive, une aire de service, une aire d’entreposage, un potager;
• La préservation des arbres existants doit être évaluée avant de prévoir une plantation. La réalisation d’une construction ou d’un ouvrage à proximité d’un arbre à protéger exige la préservation (ni remblai, déblai, etc.) ou la mise en place d’une ceinture de sauvegarde d’une hauteur de 1 mètre par rapport au niveau du terrain naturel et qui prend une forme circulaire dont le diamètre est équivalent à l’envergure maximum des branches.
• L’utilisation extérieure de l’eau potable pendant l’été
  Des restrictions s’appliquent. Informez-vous !
• La plantation d’arbres à l’intérieur du périmètre d’urbanisation
  Pour tous travaux d’aménagement paysager dans les cours avant et latérales, une plantation d’arbres est exigée. Tout nouvel arbre doit être situé de façon à être visible de la rue. Il doit avoir un diamètre minimal de 5 centimètres mesuré à 30 centimètres du sol. Les normes suivantes s’appliquent, considérant la largeur de l’emplacement en mètres, mesurée le long de la ligne avant :
  • Usage résidentiel : 1 arbre / 8 mètres
  • Usage commercial et industriel : 1 arbre / 10 mètres
  • Usage communautaire et utilité publique : 1 arbre / 6 mètres
• La plantation d’arbres le long de la route 117
  Des normes s’appliquent. Informez-vous !
• Norme de dégagement
  Sur tout le territoire de la ville, les arbres doivent être plantés à une distance minimale de certains éléments. Des normes spéciales s’appliquent aux peupliers, érables argentés et saules. Informez-vous !
• Triangle de visibilité
  Sur un emplacement d’angle, on doit aménager un triangle de visibilité dont les côtés ont 6 mètres, mesurés à partir de l’intersection des lignes des emprises de rues le long de ces dernières. Ce triangle doit être laissé libre de tout obstacle d’une hauteur supérieure à 0,6 mètre du niveau de la rue ou de l’aire de stationnement.
• L’entretien d’un arbre ou d’un arbuste
  Sur un terrain privé, tout arbre et arbuste doit être élagué de façon à ne pas nuire à la sécurité routière. Toute branche doit assurer un dégagement vertical minimal de 4 mètres au dessus des rues et des trottoirs.
• Usage industriel et usage commercial sauf l’usage commercial de centre-ville
  Une bande de terrain d’une largeur minimale de 1,50 mètre, mesurée à partir de la ligne avant, entourée d’une bordure de béton, d’asphalte, de maçonnerie ou de bois traité, d’au moins 15 centimètres de hauteur et de largeur, doit être aménagée dans la marge avant et dans la marge latérale sauf à un accès. Cette bande doit être agrémentée d’un ou plusieurs des éléments suivants : gazon, arbre et arbuste, fleur, rocaille, pavage décoratif sur un maximum de 50 % de la superficie de la bande.
• Usage résidentiel
  La cour avant doit être laissée à l’état naturel s’il s’agit d’un terrain boisé ou doit comporter de l’aménagement paysager sur au moins 50 % de sa superficie. L’aménagement paysager exclut tout espace dédié à l’automobile ou toute surface imperméabilisée.
• Les aménagements extérieurs et les corridors touristiques
  Le terme corridor touristique englobe l’autoroute 15, la route 117, la route 329, le chemin du Lac-des-Sables, le Parc linéaire le P’tit Train du Nord. Si votre emplacement est situé dans une bande de 60 mètres calculée à partir de la limite de l’emprise d’un corridor touristique, informez vous des normes avant d’entreprendre des travaux.

*** En cas de disparité entre ces informations et la réglementation officielle en vigueur, cette dernière prévaut.